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Bus logiciel objet
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Courtier de demande objet
Courtier de demande par objet
Courtier de requêtes d'objets
Courtier en requêtes d'objet
Demande ayant pour objet la révision d'une décision
Demande d'examen d'une décision
Demande d'examen des courtiers en douane
Demande d'examiner une décision
Demande visant l'examen d'une décision
Demande visant à faire examiner une décision
Requête en révision

Translation of "Courtier de demande par objet " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
courtier en requêtes d'objet [ courtier de demande par objet | courtier de requêtes d'objets | courtier de demande objet | bus logiciel objet | bus à requêtes objets ]

object request broker
Internet et télématique | Programmes et programmation (Informatique)
Internet and Telematics | Computer Programs and Programming


les demandes de marque communautaire antérieures, qui sont susceptibles d'être opposées à l'enregistrement de la marque communautaire faisant l'objet de la demande

the earlier Community trade mark applications which may be invoked against the registration of the Community trade mark applied for
IATE - LAW
IATE - LAW


requête en révision [ demande ayant pour objet la révision d'une décision | demande d'examen d'une décision | demande d'examiner une décision | demande visant à faire examiner une décision | demande visant l'examen d'une décision ]

application to review a decision
Droit judiciaire
Rules of Court


demander dans une déclaration sous serment que l'affaire fasse l'objet d'un procès

to file an affidavit requesting that the case be tried
IATE - LAW
IATE - LAW


demande de marque communautaire comme objet de propriété

the application for a Community trade mark as an object of property
IATE - LAW
IATE - LAW


Demande d'examen des courtiers en douane

Application for Customs Brokers Examination
Titres de formulaires administratifs | Douanes et accise
Titles of Forms | Customs and Excise


se voir menacé de, faire l'objet d'une demande d'extradition, être visé, recherché pour une demande d'extradition

extradition (to face -)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


passager faisant l'objet d'une demande de service spécial

selected service passenger
transport > transport aérien des passagers
transport > transport aérien des passagers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencement ou d' ...[+++]

if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an EU trade mark should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which began at the ...[+++]


c) l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande de brevet telle qu'elle a été déposée ou, lorsque le brevet a été délivré sur la base d'une demande divisionnaire ou d'une nouvelle demande de brevet déposée conformément aux dispositions de l'article 61 de la convention de Munich, l'objet du brevet s'étend au-delà du contenu de la demande initiale telle qu'elle a été déposée.

(c) the subject-matter of the patent extends beyond the content of the patent application as filed, or, if the patent was granted on a divisional application or on a new application filed in accordance with Article 61 of the Munich Convention, beyond the content of the earlier application as filed.


Le mandat européen d’obtention de preuves peut être émis pour demander des objets, des documents et des données à d’autres États membres dans le cadre des types de procédures suivants:

The EEW may be issued to request objects, documents and data from other Member States for the following types of proceedings:


Le mandat européen d’obtention de preuves peut être émis pour demander des objets, des documents et des données à d’autres États membres dans le cadre des types de procédures suivants:

The EEW may be issued to request objects, documents and data from other Member States for the following types of proceedings:


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3. Les dénominations entièrement homonymes de variétés végétales ou de races animales, pour des produits comparables, ne peuvent être enregistrées s'il est démontré, avant l'expiration de la procédure d'opposition visée à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006, que la variété ou la race en question faisait déjà, en dehors de l'aire délimitée et avant la date d'introduction de la demande, l'objet d'une production commerciale telle que les consommateurs risquent de confondre les produits portant la dénomination e ...[+++]

3. Names that are wholly homonymous with names of plant varieties or animal breeds for comparable products may not be registered if it is shown before the expiry of the objection procedure referred to in Article 7 of Regulation (EC) No 510/2006 that the variety or breed is in such commercial production outside the defined area prior to the date of application that consumers would be liable to confuse the products bearing the registered name and the variety or the breed.


a)si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n'a pas fait l'objet d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu'il n'existe pas de justes motifs pour le non-usage; toutefois, nul ne peut faire valoir que le titulaire est déchu de ses droits, si, entre l'expiration de cette période et la présentation de la demande ou de la demande reconventionnelle, la marque a fait l'objet d'un commencem ...[+++]

(a)if, within a continuous period of five years, the trade mark has not been put to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, and there are no proper reasons for non-use; however, no person may claim that the proprietor's rights in an►M1 EU trade mark ◄ should be revoked where, during the interval between expiry of the five-year period and filing of the application or counterclaim, genuine use of the trade mark has been started or resumed; the commencement or resumption of use within a period of three months preceding the filing of the application or counterclaim which ...[+++]


Les autorités françaises ont, dans ce contexte, indiqué que parmi les 56 demandes n'ayant pas fait l'objet d'une décision d'agrément, 21 demandes ont fait l'objet d'un désistement, 13 demandes ont été classées sans suite et 22 demandes ont fait l'objet d'un refus.

The French authorities pointed out in this connection that, of the 56 applications which did not form the subject matter of an approval decision, 21 were withdrawn, 13 led to no further action being taken and 22 were rejected.


une parcelle de culture qui fait l'objet, pour la même campagne, d'une demande d'aide aux cultures énergétiques, prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 peut faire l'objet d'une demande de paiements pour les grandes cultures visée au titre IV, chapitre 10, du même règlement, sans préjudice de l'article 90, deuxième alinéa, dudit règlement, ou faire l'objet d'une demande d'aide spécifique au riz prévue au titre IV, chapitre 3, du même règlement.

any cultivated parcel which is covered in respect of the same year by an application for aid for energy crops provided for in Title IV Chapter 5 of Regulation (EC) No 1782/2003 may be the subject of an application for arable crops area payment provided for in Title IV Chapter 10 of Regulation (EC) No 1782/2003, without prejudice to the second subparagraph of Article 90 of Regulation (EC) No 1782/2003, or may be the subject of an application for crop specific payment for rice provided for in Title IV Chapter 3 of Regulation (EC) No 178 ...[+++]


une parcelle de culture qui fait l'objet, pour la même campagne, d'une demande d'aide aux cultures énergétiques, prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 peut faire l'objet d'une demande de paiements pour les grandes cultures visée au titre IV, chapitre 10, du même règlement, sans préjudice de l'article 90, deuxième alinéa, dudit règlement, ou faire l'objet d'une demande d'aide spécifique au riz prévue au titre IV, chapitre 3, du même règlement;

any cultivated parcel which is covered in respect of the same year by an application for aid for energy crops provided for in Title IV Chapter 5 of Regulation (EC) No 1782/2003 may be the subject of an application for arable crops area payment provided for in Title IV Chapter 10 of Regulation (EC) No 1782/2003, without prejudice to the second subparagraph of Article 90 of Regulation (EC) No 1782/2003, or may be the subject of an application for crop specific payment for rice provided for in Title IV Chapter 3 of Regulation (EC) No 178 ...[+++]


i) les personnes morales agréées ou réglementées en tant qu'opérateurs sur les marchés financiers, et notamment les établissements de crédit, les entreprises d'investissement, les autres établissements financiers agréés ou réglementés, les entreprises d'assurance, les organismes de placement collectif et leurs sociétés de gestion, les fonds de pension et de retraite et leurs sociétés de gestion, les courtiers en matières premières, ainsi que les entités non agréées ou non réglementées dont l'objet social exclusif est le placement en v ...[+++]

(i) legal entities which are authorised or regulated to operate in the financial markets, including: credit institutions, investment firms, other authorised or regulated financial institutions, insurance companies, collective investment schemes and their management companies, pension funds and their management companies, commodity dealers, as well as entities not so authorised or regulated whose corporate purpose is solely to invest in securities.




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Courtier de demande par objet

Date index:2023-04-07 -

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