Cette couche de référence couvre, en particulier, les engagements spécifiques concernés et/ou les systèmes de certification environnementale visés à l'article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013 qui sont équivalents aux pratiques visées à l'article 46 dudit règlement, avant que les formulaires de demande visés à l'article 72 pour les paiements relatifs aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visées aux articles 43 à 46 du règlement (UE) no 1307/2013 ne soient fournis pour l'année 2018 au plus tard.

Cette couche de référence couvre, en particulier, les engagements spécifiques concernés et/ou les systèmes de certification environnementale visés à l'article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1307/2013 qui sont équivalents aux pratiques visées à l'article 46 dudit règlement, avant que les formulaires de demande visés à l'article 72 pour les paiements relatifs aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visées aux articles 43 à 46 du règlement (UE) no 1307/2013 ne soient fournis pour l'année 2018 au plus tard.

2. Les États membres veillent à ce que le système d'identification des parcelles agricoles comporte une couche de référence pour tenir compte des surfaces d'intérêt écologique, y compris en particulier les engagements spécifiques concernés et/ou les systèmes de certification environnementale visés à l'article 29, paragraphe 1 ter, du règlement (UE) nº xxx/xxx [PD] qui sont équivalents aux pratiques visées à l'article 32 dudit règlement, avant que les formulaires de demande visés à l'article 73 pour les paiements relatifs aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visées aux articles 29 à 32 du règlement (UE) n° ...[+++]xxx/xxx [PD] ne soient fournis pour l'année 2018 au plus tard.

2. Les États membres veillent à ce que le système d'identification des parcelles agricoles comporte une couche de référence pour tenir compte des surfaces d'intérêt écologique, y compris en particulier les engagements spécifiques concernés et/ou les systèmes de certification environnementale visés à l'article 29, paragraphe 1 ter, du règlement (UE) nº / [PD] qui sont équivalents aux pratiques visées à l'article 32 dudit règlement, avant que les formulaires de demande visés à l'article 73 pour les paiements relatifs aux pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement visées aux articles 29 à 32 du règlement (UE) n° / [PD] ...[+++] ne soient fournis pour l'année 2018 au plus tard.

(2) Lors de sa première session, la conférence des parties à la convention a constaté que l'engagement pris par les pays industrialisés de ramener, au plus tard en l'an 2000, individuellement ou conjointement, leurs émissions de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre non réglementés par le protocole de Montréal à la convention pour la protection de la couche d'ozone à leurs niveaux de 1990 ne permettrait pas d'atteindre l'objectif ultime de la convention, qui est d'empêcher toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.

Quelques mois plus tard, il devient scripteur pour le talk-show le plus populaire de l'heure, Les Couche-tard, avec Jacques Normand et Roger Baulu.