Ayant procédé à un premier examen de ce rapport intéressant, le Groupe est parvenu à deux conclusions. - En ce qui concerne la portée de l'opération à réaliser, tous les représentants pourraient tomber d'accord sur une simplification minimale consistant à supprimer toutes les dispositions caduques et à procéder à une renumérotation des articles.
An initial examination of this interesting report has led the Group to the following two conclusions: - On the scope of the operation to be carried out, all representatives could agree, on a minimal simplification process involving deletion of all obsolete provisions and the renumbering of Articles.