Dans leurs témoignages, le professeur Larry Chartrand et Mme Wendy Cornet ont fait référence à des arrêts judiciaires et à des décisions du Tribunal canadien des droits de la personne concernant les premières nations dans lequelles on a déjà équilibré les droits collectifs et individuels au moyen de l'article 15.
In their testimony before you, Professor Larry Chartrand and Ms. Wendy Cornet referred to court and the Canadian Human Rights Tribunal decisions regarding first nations, where balancing of collective and individual rights has already occurred using section 15.
