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Appeler un témoin
Appeler à témoigner
Assigner un témoin
Auditionner des témoins
Citer des témoins à comparaître
Citer un témoin
Convoquer d'urgence
Convoquer des témoins
Convoquer en catastrophe
Convoquer un témoin
Entendre des témoignages
Faire comparaître des témoins
Indicateur de porte mal fermée
Lampe témoin
Sommer un témoin de comparaître
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fermeture des portes
Témoin de fonctionnement
Témoin de porte mal fermée
Témoin de porte ouverte
Témoin de portes ouvertes
Témoin de portière ouverte
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant de fermeture des portières
Voyant lumineux
Voyant témoin
être témoin de la signature de documents

Translation of "Convoquer un témoin " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
assigner un témoin [ appeler un témoin | citer un témoin | sommer un témoin de comparaître | convoquer un témoin ]

summon a witness [ call a witness | subpoena a witness ]
Tribunaux | Droit de la preuve | Règles de procédure | Phraséologie des langues de spécialité
Courts | Law of Evidence | Rules of Court | Special-Language Phraseology


appeler à témoigner | citer des témoins à comparaître | convoquer des témoins

call eye witnesses | subpoena eye witnesses | call witnesses | summon witnesses
Aptitude
skill


convoquer des témoins [ faire comparaître des témoins ]

send for persons
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


convoquer d'urgence [ convoquer en catastrophe ]

call urgently [ convene urgently | summon urgently | convoke urgently ]
Réunions et assemblées (Administration)
Meetings and Assemblies (Administration)


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

per-session cookie | session cookie | transient cookie
IATE - Communications
IATE - Communications


lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light
IATE - Land transport
IATE - Land transport


témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness
IATE - LAW
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témoin de portière ouverte | témoin de porte ouverte | témoin de portes ouvertes | voyant de fermeture des portières | témoin de fermeture des portes | témoin de porte mal fermée | indicateur de porte mal fermée

door ajar indicator | door-ajar indicator | door ajar indicator lamp | door ajar indicator light | door warning light | open door warning light
industrie automobile > accessoire de carrosserie du véhicule automobile | industrie automobile > équipement électrique du véhicule automobile
industrie automobile > accessoire de carrosserie du véhicule automobile | industrie automobile > équipement électrique du véhicule automobile


être témoin de la signature de documents

official observation of the signing of documents | witness the signing of document | witness document signings | witness the signing of documents
Aptitude
skill


auditionner des témoins | entendre des témoignages

heed witness accounts | verify witness statements | hear witness accounts | listen to witness accounts
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Stéphane Bergeron: Monsieur le président, pour le bénéfice des membres de ce comité et de tous les comités, n'ai-je pas raison d'affirmer qu'il est d'usage qu'un comité convoque un témoin, par souci de cordialité, à la disponibilité du témoin, mais qu'ultimement, un comité a le pouvoir de convoquer tout témoin, y compris un ministre, au moment où il le juge pertinent et non pas nécessairement au moment où le ministre ou le témoin le juge pertinent?

Mr. Stéphane Bergeron: Mr. Chairman, for the benefit of members of this and of all committees, am I not correct in stating that while it is customary for a committee to summon witnesses at the latter's convenience, ultimately, a committee has the authority to summon anyone, including a minister, whenever it sees fit, not necessarily when the minister or the witness deems it relevant?


M. Paul Bonwick: .veulent soumettre au président, une demande pour convoquer un témoin à se présenter devant un comité permanent de la Chambre des communes, ce témoin sera convoqué.

Mr. Paul Bonwick: —want to submit, through the chairperson, a request for a witness to come forward to speak to a standing committee of the House of Commons, then that witness is hereby summoned.


En comité, les conservateurs ont pu convoquer 12 témoins alors que l'opposition n'a pu convoquer que sept témoins.

In committee, they were able to invite 12 witnesses, whereas the opposition could only invite seven.


à convoquer des témoins, à procéder à leur audition et à exiger d’eux qu’ils fournissent ou produisent des informations ou des éléments de preuve utiles au déroulement de l’enquête de sécurité;

to call and examine witnesses and to require them to furnish or produce information or evidence relevant to the safety investigation;


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Elle a par conséquent touché l'intégralité de sa rémunération depuis l'ouverture de la procédure en juillet 2002, pu se faire représenter par des juristes qualifiés, été entendue par le conseil de discipline, eu accès à tous les éléments du dossier et pu convoquer des témoins.

As a consequence, her full salary has been paid since proceedings were inaugurated in July 2002, and she has been able to use qualified legal representation, to be heard by the Disciplinary Board, to have acces to all evidence, and to call witnesses.


La pluralité des poursuites est préjudiciable aux droits et aux intérêts des personnes, avec le risque, en outre, que les procédures fassent double emploi et l'inconvénient de devoir citer à comparaître ou convoquer en vue de leur audition devant les juridictions de plusieurs pays, les personnes mises en cause dans une procédure pénale, ainsi que les victimes et les témoins.

Multiple prosecutions are detrimental to the rights and interests of individuals and can lead to duplication of activities. Defendants, victims and witnesses may have to be summoned for hearings in several countries.


Nous reconnaissons qu'en vertu de la Loi sur le Parlement, tout comité parlementaire jouit des privilèges, de l'immunité et des pouvoirs de la Chambre, qui a constitué le comité, y compris le pouvoir de convoquer des témoins à comparaître, le pouvoir d'exiger des témoins de prêter serment, et le pouvoir de forcer un témoin à répondre à toutes les questions posées par le comité.

It is acknowledged that under the law of Parliament a parliamentary committee has the privileges, immunities, and powers of the House, which has constituted the committee, including the power to summon witnesses to appear, the power to require a witness to take oath, and the power to compel witnesses to answer all questions put by the committee.


Les indemnités sont payées aux témoins après l'accomplissement de leurs obligations et les honoraires sont payés aux experts après l'accomplissement de leur mission, lorsque ces témoins et ces experts ont été convoqués par l'Office de sa propre initiative.

Those payments shall be made to the witnesses and experts after they have fulfilled their duties or tasks, where such witnesses and experts have been summoned by the Office on its own initiative.


La première phrase du présent paragraphe est également applicable aux témoins et aux experts qui comparaissent devant l'Office sans avoir été convoqués par ce dernier et qui sont entendus en qualité de témoins ou d'experts.

The first sentence shall apply also to witnesses and experts who appear before the Office without being summoned by it and who are heard as witnesses or experts.


2. Les témoins et les experts, qui ont été convoqués par l'Office et comparaissent devant lui, ont droit à un remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour, pour autant que ces derniers soient raisonnables.

2. Witnesses and experts who are summoned by and appear before the Office shall be entitled to reimbursement of reasonable expenses for travel and subsistence.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Convoquer un témoin

Date index:2024-01-07 -

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