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Convers
Conversion de créances
Conversion de créances en capital
Conversion de créances en fonds propres
Conversion de créances en investissements écologiques
Conversion de créances en marchandises
Conversion de créances en participations
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Conversion de dettes
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Conversion de dettes en capital
Conversion de dettes en fonds propres
Conversion de dettes en marchandises
Conversion de dettes en prises de participation
Conversion de la dette en capital
Conversion de la dette en participations
Conversion des créances en actions
Swap de dettes
échange de créances
échange de créances contre actifs
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations
échange de dettes

Translation of "Conversion de créances en participations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conversion de créances en participations [ conversion de la dette en capital | conversion de dettes en fonds propres ]

debt-equity conversion
Investissements et placements | Gestion budgétaire et financière
Investment | Financial and Budgetary Management


échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]

debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]
Économie nationale et internationale | Investissements et placements | Prêts et emprunts
National and International Economics | Investment | Loans


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Business organisation
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit | Business organisation


échange de créances contre actifs | conversion de dettes en capital | conversion de créances en prises de participation | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en actifs

debt-equity swap | debt for equity swap | debt for equity conversion | conversion of debt into equity | debt-to-equity swap
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


accord de conversion de créances en prises de participations

debt-for-equity deal
IATE - 0811
IATE - 0811


échange de créances | swap de dettes | échange de dettes | conversion de créances | conversion de dettes

debt conversion | debt swap | debt-debt swap | bond swap
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


échange dettes/nature | conversion de dettes en programmes de protection de la nature | conversion de créances en investissements écologiques

debt for nature swap
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


conversion de créances en marchandises [ conversion de dettes en marchandises ]

debt commodity swap [ commodity swap ]
Banque
Banking


conversion de créances en capital

converting unrepaid loans into shares
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
plusieurs mesures de soutien public en faveur de CFR Marfa, relatives à une conversion de créances en capital s'élevant à 1 669 millions de RON (environ 360 millions d'EUR) en 2013; le non-recouvrement, depuis au moins 2010, de dettes fiscales et de sécurité sociale de CFR Marfa, et de créances dues par l'entreprise à CFR Infrastructure.

a number of state support measures in favour of CFR Marfa concerning a debt-to-equity swap amounting to RON 1,669 million (around €360 million) in 2013; the failure to collect, since at least 2010, of social security debts and outstanding taxes of CFR Marfa, and of debts towards CFR Infrastructure.


Cela signifie que les aides d'État ne peuvent être autorisées que sous réserve d'un renflouement interne à hauteur d'au moins 8 % du total des passifs de la banque (sauf autorisation dans le cadre du scénario d'une recapitalisation préventive), ce qui peut également nécessiter la conversion de créances privilégiées et de dépôts non couverts.

This means that state aid can only be approved subject to a bail-in of at least 8% of the bank's total liabilities (unless approved under the precautionary recapitalisation scenario). This may also require converting senior debt and uncovered deposits.


En cas d'application de l’instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l’instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission, les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon un ordre de priorité inversant l’ordre ci-après, observé dans les procédure normales ...[+++]

When applying the bail-in tool to an institution under resolution, and without prejudice to liabilities excluded from the bail-in tool under Article 24(3), the Commission shall decide on, and the Board and the national resolution authorities of the participating Member States shall exercise the write down and conversion powers to claims following a reverse order of priority to the following order for normal insolvency procedures:


Taux de conversion des créances en fonds propres

Rate of conversion of debt to equity


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f)fournir une contribution à l’établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la dépréciation ou de la conversion des créances de certains créanciers, lorsque l’instrument de renflouement interne est appliqué et que l’autorité de résolution décide d’exclure certains créanciers du champ d’application du renflouement interne en vertu de l’article 44, paragraphes 3 à 8.

(f)to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the write down or conversion of liabilities of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 44(3) to (8).


Taux de conversion des créances en fonds propres

Rate of conversion of debt to equity


fournir une contribution à l'établissement soumis à une procédure de résolution en lieu et place de la dépréciation ou de la conversion des créances de certains créanciers, lorsque l'instrument de renflouement interne est appliqué et que l'autorité de résolution décide d'exclure certains créanciers du champ d'application du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphes 3 à 8;

to make a contribution to the institution under resolution in lieu of the write down or conversion of liabilities of certain creditors, when the bail-in tool is applied and the resolution authority decides to exclude certain creditors from the scope of bail-in in accordance with Article 44(3) to (8);


En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission s'appuyant sur un projet de décision préparé par le CRU , les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon l'ordre établi à l'article ...[+++]

When applying the bail-in tool to an institution under resolution, and without prejudice to liabilities excluded from the bail-in tool under Article 24(3), the Commission, based on a draft decision prepared by the Board, shall decide on, and the Board and the national resolution authorities of the participating Member States shall exercise the write down and conversion powers to claims following the sequence laid down in Article 43 of Directive [BRRD].


En cas d'application de l'instrument de renflouement interne à un établissement soumis à une procédure de résolution et sans préjudice des passifs exclus du champ d'application de l'instrument de renflouement interne en vertu de l'article 24, paragraphe 3, le CRU et les autorités nationales de résolution des États membres participants appliquent, sur décision de la Commission s'appuyant sur un projet de décision préparé par le CRU, les pouvoirs de dépréciation et de conversion aux créances concernées selon l'ordre établi à l'article 4 ...[+++]

When applying the bail-in tool to an institution under resolution, and without prejudice to liabilities excluded from the bail-in tool under Article 24(3), the Commission, based on a draft decision prepared by the Board, shall decide on, and the Board and the national resolution authorities of the participating Member States shall exercise the write down and conversion powers to claims following the sequence laid down in Article 43 of Directive [BRRD].


publier des avis ou diffuser des circulaires concernant le lieu, la date et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer;

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein;




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Conversion de créances en participations

Date index:2022-08-21 -

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