Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arme à sous-munitions
BASM
Bombe à dispersion
Bombe à sous-munitions
Convention internationale sur les armes à sous-munition
Convention sur les armes à sous-munitions
Liste des armes à feu et munitions prohibées
Munitions gardées séparément de l'arme à feu
Munitions rangées séparément
Munitions rangées séparément de l'arme
Projectile cargo

Translation of "Convention sur les armes à sous-munitions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Convention sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]
IATE - 0806, 0816, 0821
IATE - 0806, 0816, 0821


Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions
Artillerie (Défense des états) | Matières dangereuses - accidents dus a la pollution (Environnement)
Defence & warfare | Environment & ecology


arme à sous-munitions | projectile cargo

cluster munition
Armes et engins (Défense des états) | Droit international - droit des gens (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes

Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials [ CIFTA | Interamerican Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Relations internationales
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | International Relations


munitions gardées séparément de l'arme à feu [ munitions rangées séparément | munitions rangées séparément de l'arme ]

ammunition kept separate from the firearm
Législation sociale
Social Legislation


Déclaration présidentielle contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels semblables

Presidential Declaration on Combating the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and other related materials
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


convention internationale sur les armes à sous-munition

International Convention on Cluster Munitions
IATE - 08, 0821
IATE - 08, 0821


arme à sous-munitions

cluster munition
IATE - 0821
IATE - 0821


bombe à sous-munitions | BASM | bombe à dispersion

cluster bomb | CBU
arme
arme


liste des armes à feu et munitions prohibées

list of prohibited firearms and ammunition
Force publique (Administration publique et privée) | Communautés européennes | Droit communautaire (Communautés européennes) | Douanes (Finances, impôts et douanes)
Public & private administration | European union & communities | Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans la Convention sur les armes à sous-munitions, cet élément est très général, et nous demandons que de nouveaux mécanismes soient créés pour les victimes d'armes à sous-munitions lorsqu'il n'y en a pas, mais il existe déjà des mécanismes pour l'infrastructure de la santé, notamment des installations de prosthétique, pour que les armes à sous-munitions soient elles aussi comprises.

In the cluster munitions treaty it is very broad and we are calling for the creation of new mechanisms for cluster munitions victims if none exist, but the mechanism does exist for health infrastructure such as a prosthetics facility to incorporate cluster munitions.


Monsieur Wiebe, si je vous comprends bien, en faisant le parallèle que vous établissez entre la Convention d'Ottawa et la Convention sur les armes à sous-munitions, vous invoquez l'argument suivant : il n'y a pas dans le traité, dans la Convention d'Ottawa, d'articles similaires à l'article 21 que l'on retrouve dans la Convention sur les armes à sous- munitions.

Mr. Wiebe, if I understand you well, by drawing the parallel that you establish between the Ottawa treaty and the Convention on Cluster Munitions, you are making the following argument: in the treaty, in the Ottawa treaty, there are not any clauses similar to Article 21 in the Convention on Cluster Munitions.


Alors que la Convention sur les armes à sous-munitions bannit l'emploi, la production, le stockage et le transfert d'armes à sous-munitions sous quelque forme que ce soit, un article du projet de loi C-6 (l'article 11) permettrait au Canada de demander à d'autres pays d'employer des armes à sous-munitions dans le cadre d'opérations militaires conjointes; il permettrait aussi aux Canadiens d'employer eux-mêmes ces armes prohibées, dans certaines situations.

While the Convention on Cluster Munitions bans the use, production, stockpiling and transfer of cluster munitions in all possible forms, Bill C-6 includes a clause (Section 11) which would enable Canada to request other countries to use cluster munitions in the course of joint military operations, and in certain cases enables Canadians to use these outlawed weapons themselves.


Dans l'ensemble, les témoins s'entendaient sur ces points importants : les armes à sous-munitions sont des armes terribles qui causent des préjudices aux civils; la Convention sur les armes à sous-munitions est un traité international important; le Canada appuie la convention et les efforts déployés à l'échelle internationale afin de décourager l'utilisation d'armes à sous-munitions et de soutenir les victimes; le Canada lui-même n'a jamais produit ni utilisé d'armes à sous-munitions; le Canada n'a pas l'intention d'utiliser un jour des armes à sous-munitions; et, enfin, le Canada s'efforce d'être un chef de file mondial en matière ...[+++]

By and large, the witnesses all agreed on these main points: cluster munitions are terrible weapons that harm civilians; the Convention on Cluster Munitions is an important international treaty; Canada supports the convention and international efforts to discourage the use of cluster munitions and support victims; Canada has never itself produced or used cluster munitions; Canada has no intention of ever using cluster munitions in the future; and, ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Une conférence mondiale de haut niveau consacrée à l’assistance aux victimes de mines antipersonnel et autres vestiges de guerre explosifs sera organisée par l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CMIT, pour tirer parti de l’expérience acquise en matière d’assistance aux victimes dans le cadre de la convention en vue d’exploiter les synergies ou les gains d’efficacité potentiels en ce qui concerne la mise en œuvre des instruments internationaux (par exemple, la convention sur les armes à sous-munitions, le protocole V à la convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classi ...[+++]

A global, high level conference on assistance to the victims of landmines and other explosive remnants of war will be organised by the ISU, in collaboration with key actors such as the ICBL, with the aim of building upon the experience of assisting victims in the context of the Convention in order to take advantage of potential synergy/efficiencies with regard to the implementation of international instruments (e.g. the Convention on Cluster Munitions (CCM), Pr ...[+++]


À l'instar du traité d'interdiction complète des mines antipersonnel d'Ottawa, la Convention sur les armes à sous- munitions autorise les États membres à acquérir ou à conserver un nombre limité d'armes à sous-munitions à des fins d'entraînement à la détection, à l'enlèvement et à la destruction d'armes à sous-munitions ainsi que pour faire de la recherche et développer des contre-mesures aux armes à sous- munitions, comme de l'équ ...[+++]

Similar to the Ottawa Anti-personnel Landmine Treaty, the Convention on Cluster Munitions permits states parties to acquire or retain a limited number of cluster munitions for training in cluster munition detection, clearance or destruction, and for development and research of cluster munition counter-measures, such as personal protect ...[+++]


considérant que, selon plusieurs rapports d'information, des munitions à fragmentation auraient été utilisées, et que ni la Thaïlande ni le Cambodge n'ont ratifié la Convention sur les armes à sous-munitions,

whereas, according to several news reports, cluster munitions may have been used, and whereas neither Thailand nor Cambodia has ratified the Convention on Cluster Munitions,


En ce qui concerne les systèmes d’armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4.

For weapon systems using sub-calibre ammunition or employing solely chemical propulsion, and ammunition therefor, see ML1 to ML4.


La présente directive ne devrait pas porter préjudice à la mise en œuvre de l’action commune 97/817/PESC du 28 novembre 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel (4), de même qu’elle ne devrait pas porter préjudice à la ratification et à la mise en œuvre par les États membres de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008.

This Directive should not prejudice the implementation of Joint Action 97/817/CFSP of 28 November 1997 adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty of the European Union on anti-personnel landmines (4), nor should it prejudice the ratification and implementation by the Member States of the Convention on Cluster Munitions, signed in Oslo on 3 December 2008.


se félicite que la troisième conférence internationale visant à la conclusion d'un traité international interdisant l'utilisation, la production, le transfert et le stockage de bombes à sous-munitions conformément aux principes du droit humanitaire international ait eu lieu à Vienne en décembre 2007 avec l'entier soutien de l'Union (18); invite la Roumanie et Chypre, les deux seuls États membres de l'Union qui ne l'ont pas encore fait, à adhérer à la déclaration d'Oslo du 23 février 2007 sur les ...[+++]

Welcomes the fact that the third international conference aiming at the conclusion of an international treaty prohibiting the production, use, transfer or storage of cluster bombs in accordance with the principles of IHL was held in Vienna in December 2007 with the full support of the European Union (18); calls on Romania and Cyprus, as the only two EU Member States that have not yet done so, to endorse the Oslo Declaration on Cluster Munitions of 23 February 2007; fully supports the Oslo process conferences held in Wellington from ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Convention sur les armes à sous-munitions

Date index:2021-04-15 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)