Lors de l'élaborati
on des instructions pour remplir les documents de
notification et de mouvement prévus à l'annexe I C, la Commission devrait, compte tenu de la décision
de l'OCDE et de la convention de Bâle, spécifier notamment que les documents de notification et de m
ouvement devraient, dans la mesure du possib ...[+++]le, figurer sur deux pages, et elle devrait indiquer le calendrier précis pour remplir les documents de notification et de mouvement visés aux annexes I A et I B, compte tenu de l'annexe II. En outre, lorsque la terminologie et les exigences de la décision de l'OCDE et de la convention de Bâle varient par rapport à celles du présent règlement, il y a lieu de préciser les exigences qui sont imposées.In preparing the instructions for completing t
he notification and movement documents to be set out in Annex IC, the Commission, taking into account the OECD Dec
ision and the Basel Convention, should specify, inter alia, that the notification and movement documents should, as far as possible, be on two pages and what the precise timing is for completion of the notification and movement documents in Annex IA and IB, taking into account Annex II. In addition, where terminology and requirements differ between the OECD Decision or the Bas
...[+++]el Convention and this Regulation, the specific requirements should be clarified.
