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Arme à sous-munitions
Convention internationale sur les armes à sous-munition
Convention sur les armes à sous-munitions
Projectile cargo

Translation of "Convention internationale sur les armes à sous-munition " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention internationale sur les armes à sous-munition

International Convention on Cluster Munitions
IATE - 08, 0821
IATE - 08, 0821


Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions
Artillerie (Défense des états) | Matières dangereuses - accidents dus a la pollution (Environnement)
Defence & warfare | Environment & ecology


arme à sous-munitions | projectile cargo

cluster munition
Armes et engins (Défense des états) | Droit international - droit des gens (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


Convention interaméricaine contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels connexes

Inter-American Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials [ CIFTA | Interamerican Convention against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Relations internationales
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | International Relations


Convention sur les armes à sous-munitions

Convention on Cluster Munitions | CCM [Abbr.]
IATE - 0806, 0816, 0821
IATE - 0806, 0816, 0821


arme à sous-munitions

cluster munition
IATE - 0821
IATE - 0821


Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée

Protocol Against the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Their Parts and Components and Ammunition, supplementing the United Nations Convention Against Transnational Organized Crime
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)


Convention internationale visant à garantir les États non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

International Convention to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons
Titres de conférences
Conference Titles
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le premier point concerne l’utilisation des bombes à sous-munitions par la Thaïlande et le Cambodge, et la nécessité pour ces deux pays de ratifier la convention internationale interdisant les armes à sous-munitions.

The first is the use of cluster bombs by both Thailand and Cambodia, and the need for both countries to ratify the international Convention on Cluster Munitions.


Nous invitons également leurs deux gouvernements à adhérer à la convention internationale interdisant les armes à sous-munitions.

We also call on both governments to sign up to the international convention banning cluster munitions.


Il a mentionné la convention d’Ottawa, qui porte également le nom de traité d’interdiction des mines; nous avons eu ensuite la convention internationale sur les armes à sous-munitions signée à Dublin en 2008, et nous avons aujourd’hui un plan d’action, mais la réalité est que, sur la somme de 1,8 milliard d’euros engagée par l’Union européenne dans des projets de sensibilisation aux mines terrestres jusqu’en 2007, 1,5 milliard d’euros seulement ont été effectivement dépensés.

He mentioned the Ottawa Convention or Mine Ban Treaty, we have had the international Convention on Cluster Munitions signed in Dublin in 2008, and now we have an action plan, but the reality is that the European Union committed EUR 1.8 billion to landmine awareness projects for the period up to 2007, but only 1.5 billion of this has actually been spent.


En ce qui concerne les systèmes d'armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4.

For weapon systems using sub-calibre ammunition or employing solely chemical propulsion, and ammunition therefor, see ML1 to ML4.


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4. prie instamment tous les États membres de l'Union européenne ayant signé la convention sur les armes à sous-munitions de saisir toutes les occasions, notamment lors de rencontres bilatérales, à la faveur de dialogues entre militaires et dans les enceintes multilatérales, pour inciter les États qui n'en sont pas parties à y adhérer sans plus tarder et, comme leur en fait obligation l'article 21 de la convention, de faire tout leur possible pour décourager les États parties à la convention d'utiliser des ...[+++]

4. Urges all EU Member States that have signed the CCM to take every opportunity to encourage States not party to the CCM to accede to the Convention as soon as possible, including through bilateral meetings, military-to-military dialogue and multilateral fora, and, in accordance with their obligations under Article 21 of the CCM, to make their best efforts to discourage States not party to the Convention from using cluster munitions;


Descripteur EUROVOC: coopération internationale trafic illicite arme à feu et munitions contrôle des armements système d'information non-prolifération des armements échange d'information commerce des armes

EUROVOC descriptor: international cooperation illicit trade firearms and munitions arms control information system non-proliferation of arms information transfer arms trade


4. prie instamment tous les États membres de l'Union européenne ayant signé la convention sur les armes à sous-munitions de saisir toute occasion, notamment lors de rencontres bilatérales, à la faveur de dialogues entre militaires et dans les enceintes multilatérales, pour inciter les États qui n'en sont pas parties à la signer et la ratifier ou à y adhérer sans plus tarder et, comme leur en fait obligation l'article 21 de la convention, de faire tout leur possible pour dissuader les États parties à la convention d'uti ...[+++]

4. Urges all EU Member States that have signed the CCM to take every opportunity to encourage States not party to the CCM to sign and ratify or accede to the Convention as soon as possible, including through bilateral meetings, military-to-military dialogue and multilateral fora, and, in accordance with their obligations under Article 21 of the CCM, to make their best efforts to discourage States not party to the Convention from using cluster munitions;


La présente directive ne devrait pas porter préjudice à la mise en œuvre de l’action commune 97/817/PESC du 28 novembre 1997, adoptée par le Conseil sur la base de l’article J.3 du traité sur l’Union européenne, relative aux mines terrestres antipersonnel , de même qu’elle ne devrait pas porter préjudice à la ratification et à la mise en œuvre par les États membres de la convention sur les armes à sous-munitions, signée à Oslo le 3 décembre 2008.

This Directive should not prejudice the implementation of Joint Action 97/817/CFSP of 28 November 1997 adopted by the Council on the basis of Article J.3 of the Treaty of the European Union on anti-personnel landmines , nor should it prejudice the ratification and implementation by the Member States of the Convention on Cluster Munitions, signed in Oslo on 3 December 2008.


N.B.En ce qui concerne les systèmes d'armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4.

N.B.For weapon systems using sub-calibre ammunition or employing solely chemical propulsion, and ammunition therefor, see ML1 to ML4.


NB:En ce qui concerne les systèmes d’armes utilisant des munitions sous-calibrées ou faisant appel exclusivement à la propulsion chimique, et leurs munitions, voir les points ML1 à ML4.

NB:For weapon systems using sub-calibre ammunition or employing solely chemical propulsion, and ammunition therefor, see ML1 to ML4.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Convention internationale sur les armes à sous-munition

Date index:2024-03-01 -

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