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Convention de rachat de titres à rendement convenu
Convention de rachat de titres à taux fixe
Dépréciation des titres de la dette à taux fixe
Placement en instruments à taux fixe
Placement en titres à rendement fixe
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Valeur à revenu fixe

Translation of "Convention de rachat de titres à taux fixe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
convention de rachat de titres à taux fixe

fixed coupon dollar roll
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


convention de rachat de titres à rendement convenu

yield maintenance dollar roll
Investissements et placements | Gestion budgétaire et financière
Investment | Financial and Budgetary Management


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre à taux fixe

fixed rate debt
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


placement en instruments à taux fixe | placement en titres à rendement fixe

fixed income investment | fixed interest investment
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


dépréciation des titres de la dette à taux fixe

devaluation of fixed-interest debt
Politique monétaire et marché des changes | Prêts et emprunts
Currency and Foreign Exchange | Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Pour l’application de l’article 11 de la Convention, l’intérêt est calculé au taux fixé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu sur les sommes à verser par le ministre du Revenu national à titre de remboursement de paiements d’impôt en trop au titre de cette loi.

(5) For the purposes of Article 11 of the Convention, interest is payable at the rate prescribed under the Income Tax Act for amounts payable by the Minister of National Revenue as refunds of overpayments of tax under that Act.


Soixante-cinq pour cent de notre dette est composée de titres à taux fixe, contre 50 p. 100 au début des années 90.

Sixty-five per cent of our debt is at a fixed rate.


Les systèmes de liquidation en cause sont ceux qui permettent de détenir et de transférer des titres à taux fixe.

The settlement systems in question are those that permit the holding and transfer of fixed-interest securities.


(ii) au moment de la conclusion de cette convention, il était raisonnable de s’attendre à ce que le pourcentage d’augmentation de la valeur du taux fixe soit à peu près égal ou soit inférieur au pourcentage d’augmentation du salaire moyen depuis l’année civile de la dernière augmentation de la valeur du taux fixe avant le moment de l’augmentation (ou, s’il s’agit de la première augmentation, depuis l’année civile à laquelle la valeur initiale du taux fixe s’est appliquée p ...[+++]

(ii) at the time the agreement was made, it was reasonable to expect that the percentage increase in the value of the fixed rate would approximate or be less than the percentage increase in the average wage from the calendar year in which the value of the fixed rate was last increased before the time of increase (or, if the increase is the first increase, the calendar year in which the initial value of the fixed rate was first appl ...[+++]


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c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


(16) L'un des moyens les plus efficaces de prévenir les défauts de règlement est de soumettre les participants responsables de défaut à une exécution forcée de la convention initiale . Le présent règlement devrait prévoir des règles uniformes concernant les sanctions et certains aspects de la procédure de rachat d'office pour l'ensemble des valeurs mobilières, instruments du marché monétaire, parts d'organismes de placement collectif et quotas d'émission, notamment le calendrier et la tarifica ...[+++]

(16) One of the most efficient ways to address settlement fails is to require failing participants to be subject to a compulsory enforcement of the original agreement . This Regulation should provide for uniform rules concerning penalties and certain aspects of the buy-in transaction for all transferable securities, money-market instruments, units in collective investment undertakings and emission allowances, such as the timing and pricing. These rules should be adapted to the specificities of different securities markets, certain trading venues such as SME-growth markets as defined in Regulation [new MiFIR] and certain complex operation ...[+++]


En ce qui concerne les opérations constituées de plusieurs transactions, y compris les conventions de rachat ou de prêt de titres, la procédure de rachat d'office visée au premier alinéa ne s'applique pas lorsque le délai de ces opérations est suffisamment court et rend cette procédure inopérante.

For operations composed of several transactions including securities repurchase or lending agreements, the buy-in referred to in first sub-paragraph shall not apply where the timeframe of these operations is sufficiently short and renders the buy-in ineffective.


3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et les opérations financées dan ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers, collective investments and integrated projects involving support under more than one measure, investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex I. However, the maximum combined support ...[+++]


3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, pour des projets de coopération entre petits exploitants destinés à améliorer la productivité durable de leur exploitation et à les inciter à rechercher d'autres sources de revenus, en ce compris la transformation, pour les agriculteurs ou les groupements d'agriculteurs investissant dans des systèmes de production agroécologiques; pour les invest ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers for cooperation projects between small farmers to improve the sustainable productivity of their holdings and to encourage them to diversify into alternative sources of revenue including processing; for farmers or groups of farmers investing into agro-ecological production systems; for collective investments and integrated projects involving support under more than one measure; for ...[+++]


3. Un soutien au titre de la présente mesure est limité aux taux d'aide maximums fixés à l'annexe I. Ces taux maximums peuvent être augmentés pour les jeunes agriculteurs, les investissements collectifs et les projets intégrés impliquant un soutien au titre de plusieurs mesures, les investissements dans des zones soumises à des contraintes naturelles importantes, visées à l'article 33, paragraphe 3, et les opérations financées dan ...[+++]

3. Support under this measure shall be limited to the maximum support rates laid down in Annex I. These maximum rates may be increased for young farmers, collective investments and integrated projects involving support under more than one measure, investments in areas facing significant natural constraints as referred to in Article 33(3) and operations supported in the framework of the EIP for agricultural productivity and sustainability in accordance with the support rates laid down in Annex I. However, the maximum combined support ...[+++]




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Convention de rachat de titres à taux fixe

Date index:2024-01-23 -

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