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Affrètement au voyage
Affrètement coque nue
Affrètement coque-nue
Affrètement du navire coque nue
Affrètement en coque nue
Affrètement par communauté d'intérêt
Affrètement pour un groupe à but commun
Affrètement à coque nue
Affréteur
Chef de service affrètement
Cheffe de service affrètement
Contrat au voyage
Contrat d'affrètement
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Coordonnateur d'opérations d'affrètement international
Courtier affrètement maritime
Courtier d'affrètement
Courtier d'affrètement maritime
Courtière affrètement maritime
Courtière d'affrètement
Courtière d'affrètement maritime
Employée du service affrètement
Vol affrété avec réservation anticipée
Vol affrété avec réservation à l'avance
Vol affrété pour groupe sans affinité
Vol affrété pour groupe à intérêt commun

Translation of "Convention d'affrètement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affrètement au voyage | contrat au voyage | convention au voyage | convention d'affrètement

trip charter | voyage charter
IATE - TRANSPORT | LAW | Insurance | Land transport | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRANSPORT | LAW | Insurance | Land transport | Maritime and inland waterway transport


contrat d'affrètement | convention d'affrètement

contract of affreightment
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Land transport
IATE - TRANSPORT | FINANCE | Land transport


affrètement à coque nue | affrètement coque nue | affrètement du navire coque nue | affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique | affrètement en coque nue

bareboat charter | charter by demise | demise charter
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport


courtière affrètement maritime | courtier affrètement maritime | courtier affrètement maritime/courtière affrètement maritime

shipbroker | shipping broker
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


coordonnateur d'opérations d'affrètement international | coordonnateur d'opérations d'affrètement international/coordonnatrice d'opérations d'affrètement international | coordonnatrice d'opérations d'affrètement international

import-export coordinator | import-export officer | international forwarding operations coordinator | international forwarding operations director
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]

common purpose charter [ Common Purpose Charter ]
Aviation commerciale | Sécurité (Transport aérien)
Commercial Aviation | Air Safety


affréteur | employée du service affrètement | chef de service affrètement | cheffe de service affrètement

export manager | head of freight forwarding | forwarding manager | freight forwarding manager
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


affrètement à coque nue [ affrètement coque nue | affrètement coque-nue | affrètement en coque nue ]

bareboat charter [ bare boat charter | demise charter | bare pole charter ]
Droit maritime | Droit des transports | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Transportation Law | Law of Contracts (common law)


courtier d'affrètement maritime | courtière d'affrètement maritime | courtier d'affrètement | courtière d'affrètement

chartering broker | chartering agent
transport > transport maritime | appellation de personne > appellation d'emploi
transport > transport maritime | appellation de personne > appellation d'emploi


vol affrété avec réservation anticipée [ vol affrété avec réservation à l'avance | vol affrété pour groupe sans affinité ]

advance booking charter [ ABC | non-affinity group charter ]
Tarification (Transport aérien)
Pricing (Air Transport)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes «ou est immatriculé dans celui-ci» comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre, soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

For the purposes of this Regulation, the expression ‘or is registered in a Member State’ should be considered to mean that the flag State for the purposes of bareboat charter-out registration is either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


(12) Aux fins du présent règlement, il y a lieu de comprendre les termes "ou est immatriculé dans celui-ci" comme signifiant que l'État du pavillon, aux fins de l'inscription d'un navire au registre d'immatriculation au titre de bâtiment en affrètement coque nue (externe), est soit un État membre soit une partie contractante à la convention d'Athènes.

(12) For the purposes of this Regulation, the expression "or is registered in a Member State" should be interpreted to mean that the flag state for the purposes of bareboat charter-out registration is ║ either a Member State or a contracting party to the Athens Convention.


En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des conditions uniformes conformes aux dispositions de l'article 15 de la convention.

Consistent with this right, neither Party shall unilaterally limit the volume of traffic, frequency or regularity of service, or the aircraft type or types operated by the airlines of the other Party, nor shall it require the filing of schedules, programs for charter flights, or operational plans by airlines of the other Party, except as may be required for customs, technical, operational, or environmental (consistent with Article 15) reasons under uniform conditions consistent with Article 15 of the Convention.


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En vertu de ce droit, aucune des deux parties ne limite unilatéralement le volume du trafic, la fréquence ou la régularité des services, le ou les types d'aéronefs exploités par les transporteurs aériens de l'autre partie ni n'exige de leur part le dépôt de leurs programmes de vols réguliers ou affrétés ou de plans d'exploitation, sauf pour des motifs douaniers, techniques, d'exploitation ou d'environnement (en application de l'article 15), et ceci dans des conditions uniformes conformes aux dispositions de l'article 15 de la convention.

Consistent with this right, neither Party shall unilaterally limit the volume of traffic, frequency or regularity of service, or the aircraft type or types operated by the airlines of the other Party, nor shall it require the filing of schedules, programs for charter flights, or operational plans by airlines of the other Party, except as may be required for customs, technical, operational, or environmental (consistent with Article 15) reasons under uniform conditions consistent with Article 15 of the Convention.


1. Les États membres communiquent à la Commission avant le 30 avril de chaque année la liste des navires battant leur pavillon affrétés par des parties contractantes à la convention CICTA pour l'année en cours ainsi qu'à tout moment les modifications apportées à cette liste.

1. Before 30 April each year Member States shall send the Commission a list of the vessels flying their flag chartered by contracting parties to the ICCAT Convention for the current year, together with any changes made at any time to this list.


1. Les États membres communiquent à la Commission avant le 30 avril de chaque année la liste des navires battant leur pavillon affrétés par des parties contractantes à la convention CICTA pour l'année en cours ainsi qu'à tout moment les modifications apportées à cette liste.

1. Before 30 April each year Member States shall send the Commission a list of the vessels flying their flag chartered by contracting parties to the ICCAT Convention for the current year, together with any changes made at any time to this list.


À noter également que lorsque le projet de loi aura été adopté et que le Canada aura déposé ses instruments de ratification auprès du gouvernement de la Pologne, dépositaire des documents se rapportant à la Convention de Varsovie, il se prévaudra du droit d'accorder une exemption à ses aéronefs militaires et d'État ainsi qu'à ceux qu'affrète le ministère de la Défense nationale, comme le permet la convention et comme nous l'avions fait par le passé.

It should also be noted that, when the bill has been passed and Canada has deposited the instruments of ratification with the Polish government, which holds the Warsaw Convention documents, it will avail itself of the right to grant an exemption to its military and government aircraft, as well as those chartered by the Department of National Defence, as permitted by the Convention and as we have done in the past.


Par conséquent, la convention régit les situations où un transporteur affrète un autre transporteur ou lorsque le transporteur effectue le transport selon le partage de dénominations.

As a consequence, the convention governs situations where one carrier charters another or where carriers engage in code sharing.


Je le répète, en conformité de la convention de Chicago, les services internationaux d'affrètement sont assujettis à la réglementation nationale.

As I mentioned before, pursuant to the Chicago convention, international charter or non-scheduled flight services are governed by national regulations.