3. Lorsque les honoraires totaux reçus d'une entité d'intérêt public au cours de chacun des trois derniers exercices consécutifs représentent plus de 15 % du total des honoraires reçus par le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit ou, le cas échéant, par le contrôleur du groupe effectuant le contrôle légal des comptes au cours de chacun de ces exercices , ce contrôleur légal des comptes ou ce cabinet d’audit ou, le cas échéant, ce contrôleur du groupe en informe le comité d'audit et analyse avec lui les risques pesant sur leur ind ...[+++]épendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques . Le comité d'audit examine si la mission d'audit devrait être soumise à un examen de contrôle qualité de la mission par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit avant la publication du rapport d'audit.

Si l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est soumise à des risques tels que l'autorévision, l'intérêt personnel, la représentation, la familiarité, la confiance ou l'intimidation, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit doit appliquer des mesures de sauvegarde visant à atténuer ces risques.

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les mesures visant à préciser l’ampleur de l’évolution brutale et inattendue des taux d’intérêt pertinents aux fins du contrôle et de l’évalution par les autorités compétentes, au titre de la directive 2006/48/CE, du risque de taux d’intérêt découlant des activités hors portefeuille de négociation; afin de prescrire une réduction temporaire du niveau minimal des fonds propres ou des pondérations des risques prévu dans ladite directive, en vue de tenir compte de ...[+++] circonstances spécifiques; afin de clarifier l’exemption de certaines expositions de l’application des dispositions de ladite directive sur les grands risques; et afin d’adapter les critères d’évaluation par les contrôleurs, au titre de ladite directive, de la qualité d’un acquéreur proposé pour un établissement de crédit et la solidité financière de toute acquisition proposée.

57. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les contrôleurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment au contrôle des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de ...[+++]codes de conduite entre les États membres et les banques centrales sur le soutien financier de cette structure de surveillance prudentielle en ce qui concerne les obligations de couverture de déficit et de prêteur de dernier recours associant plusieurs États membres et contrôleurs; constate que, pour apprécier si le système actuel prévoit un véritable contrôle des risques systémiques et prudentiels des grands opérateurs du marché, il est nécessaire de laisser aux dispositions relativement nouvelles en matière de comités de niveaux 2 et 3 suffisamment de temps pour s'implanter;

Si l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit est soumise à des risques tels que l'autorévision, l'intérêt personnel, la représentation, la familiarité, la confiance ou l'intimidation, le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit doit appliquer des mesures de sauvegarde visant à atténuer ces risques.

Si l'indépendance du contrôleur légal ou du cabinet d'audit est soumise à des risques tels que l'autorévision, l'intérêt personnel, la représentation, la familiarité, la confiance ou l'intimidation, le contrôleur légal ou le cabinet d'audit doit appliquer des mesures de protection visant à atténuer ces risques.