Nous appliquons un système de défense qui repose sur certaines redondances et mesures de fiabilité, et à l'heure actuelle, nous prenons de nouvelles initiatives en matière de traitement des passagers et de contrôle des bagages.

Ces mesures permettront d'éviter les contrôles redondants.

9. souligne qu'il convient de renforcer l'application du principe de proportionnalité aux procédures de contrôle selon l'ampleur du projet, en prévoyant des obligations simplifiées quant aux informations à fournir et aux contrôles lors de la mise en œuvre de projets et de programmes à petite échelle; rappelle toutefois que des règles simplifiées ne doivent en aucune façon nuire à la transparence et à la responsabilité; demande que la coordination de l'activité d'audit soit renforcée et améliorée, que les contrôles ...[+++]redondants soient supprimés dans les États membres ayant un système de gestion des fonds adéquat, que le principe d'audit unique soit adopté pour la prochaine période de programmation et que, au même titre que le principe du «contrat de confiance», il soit mis en œuvre aussi souvent que possible;

· garantir une meilleure coordination entre les niveaux de contrôle en place afin d'éviter la redondance des audits et le contrôle excessif.

En premier lieu, il s'agissait de contrôles secondaires et redondants à la demande d'un client et non d'une exigence de sécurité ; en deuxième lieu, aucune condition de sécurité nucléaire n'a été violée ; en troisième lieu, il n'y a eu aucun risque de radioactivité ; et en quatrième lieu, aucune clause de sauvegarde prévue dans le traité Euratom n'a été violée, étant donné que les mesures de poids des pastilles étaient correctes.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai une réponse à la question posée au Sénat le 3 juin 1998 par les sénateurs David Tkachuk et Donald Oliver, concernant les changements apportés au Régime de pensions du Canada - le retard dans la nomination des administrateurs de l'Office d'investissement - et l'approbation des candidats proposés par le comité des candidatures; à la question posée le 8 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire - les études définissant les priorités du gouvernement; à la question posée le 9 juin 1998 par le sénateur Jean-Claude Rivest au sujet de la Fondation canadienne des bourses d'études du mil ...[+++]lénaire - l'état des négociations entre le gouvernement du Québec et celui du Canada; à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur Gerry St. Germain au sujet du règlement du conflit du bois d'oeuvre - l'échec du système de contingents - le contrôle du secteur industriel par des intérêts américains; et enfin à la question posée le 10 juin 1998 par le sénateur J. Michael Forrestall au sujet de la redondance au niveau des phares automatisés sur la côte de la Colombie-Britannique.