contrôle technique | contrôle technique des véhicules

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la directive relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules

mesure d'ingénierie [ mécanisme technique | installation technique | système de contrôle technique | contrôle technique ]

procéder au contrôle technique des ambulances

installation de contrôle technique [ TCF | site de contrôle technique ]

Documentation de contrôle technique matériel de soutien de maintenance aérospatiale (classeur) [ Documentation de contrôle technique matériel aéronautique de servitude ]

organiser les informations techniques d'exploitation de véhicules

contrôler la documentation de véhicules ferroviaires

Afin de prévoir l’utilisation des systèmes OBD lors des contrôles techniques des véhicules respectant les normes d’émission Euro 5 et Euro V ou inférieures, les États membres devraient être en mesure d’autoriser cette méthode de contrôle en conformité avec les recommandations du constructeur et les autres exigences pour les véhicules pour lesquels l’équivalence, compte tenu de la législation pertinente en matière de réception par type, le cas échéant, a fait l’objet d’une vérification indépendante.

(31) Le présent règlement actualise les exigences techniques de la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques et élargit son champ d'application, notamment à la mise en place des centres de contrôle et de leurs organes de surveillance ainsi qu'à la désignation des inspecteurs chargés du contrôle technique. Par conséquent, il convient d'abroger cette directive. En outre, le présent règlement incorpore les règles énoncées dans la recommandation 2010/378/UE de la Commission du 5 juillet 2010 sur l'appréciation des défauts constatés lors d ...[+++]u contrôle technique automobile conformément à la directive 2009/40/CE en vue de mieux réglementer les méthodes appliquées lors du contrôle technique,

En vue de réaliser l'objectif annoncé (réduire de moitié le nombre de victimes de la route entre 2010 et 2020), la Commission a notamment proposé une stratégie en deux temps pour des véhicules plus sûrs: harmonisation/renforcement de la législation de l'Union sur le contrôle technique des véhicules et les contrôles techniques routiers (y compris son extension aux deux-roues motorisés) et évaluation de la mise en place éventuelle d'une plateforme électronique européenne en vue d'harmoniser l'échange de données relatives aux véhicules (réception par type, immatriculation, résultats des contrôles, etc.).

En particulier, la Commission compare les résultats en matière de sécurité routière pour cette catégorie de véhicules dans les États membres qui soumettent ladite catégorie au contrôle technique avec les résultats enregistrés dans les États membres qui ne la soumettent pas au contrôle, afin d'apprécier si le contrôle technique des véhicules à deux ou trois roues est proportionné aux objectifs de sécurité routière fixés.