N’estime-t-elle pas qu’une plus grande parité est nécessaire entre les contrôles effectués par les autorités françaises (qui relèvent des dispositions Schengen relatives au contrôle des frontières) et ceux réalisés par l’Agence britannique pour la gestion des frontières?

N'estime-t-elle pas qu'une plus grande parité est nécessaire entre les contrôles effectués par les autorités françaises (qui relèvent des dispositions Schengen relatives au contrôle des frontières) et ceux réalisés par l'Agence britannique pour la gestion des frontières?

Le chômage et la récession n'ont pas renforcé la valeur de l'euro, que du contraire. J'en veux pour preuve le fait que l'euro a chuté d'environ 20 % par rapport au dollar au moment de son introduction, à une époque où les déficits budgétaires étaient mieux contrôlés qu'ils ne le sont actuellement, alors que maintenant que les déficits échappent soi-disant au contrôle, la parité euro-dollar est pratiquement de un à un.

«Dans les circuits de sécurité comportant plusieurs canaux parallèles, toutes les informations, à l'exception de celles nécessaires au contrôle de parité, doivent être prélevées sur un seul et même canal».

CONSIDERANT QU'IL EST NECESSAIRE DE FIXER LE TAUX DE CHANGE A UTILISER POUR LES OPERATIONS A EFFECTUER DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET QUI EXIGENT D'EXPRIMER EN UNE MONNAIE DES SOMMES INDIQUEES EN UNE AUTRE MONNAIE ; QUE TOUS LES ETATS MEMBRES ET UN GRAND NOMBRE DE PAYS TIERS ONT DECLARE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL UNE PARITE DE LEUR MONNAIE ET QUE CELUI-CI L'A RECONNUE ; QU'EN VERTU DES REGLES DE CETTE INSTITUTION , LES TAUX DE CHANGE QUI S'APPLIQUENT AUX TRANSACTIONS COURANTES ET QUI SONT CONSTATES SUR LES MARCHES DE CHANGE SOUMIS AU CONTROLE DES AUTORITES MONETAIRES DES PAYS DONT LA PARITE DE LA MONNAIE A ETE RECONNUE PAR LE FONDS , NE PEUVENT VARIER QUE DANS DES LIMITES ETROITES AUTOUR DE CETTE PARITE ; ...[+++]QUE , PAR CONSEQUENT , L'UTILISATION DU TAUX DE CHANGE CORRESPONDANT A LADITE PARITE PERMET , DANS DES CONDITIONS NORMALES , D'EVITER DES DIFFICULTES D'ORDRE MONETAIRE QUI POURRAIENT ENTRAVER LA REALISATION DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ;

TOUTEFOIS , LORSQUE DANS UN OU PLUSIEURS PAYS LES VARIATIONS DU TAUX DE CHANGE EFFECTIF SUR LE MARCHE DE CHANGE SOUMIS AU CONTROLE DES AUTORITES MONETAIRES DU PAYS PAR RAPPORT AU TAUX CORRESPONDANT A LA PARITE DECLAREE AUPRES DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL ET RECONNUE PAR CELUI-CI , TOUT EN RESTANT A L'INTERIEUR DES LIMITES FIXEES PAR LES REGLES DE CETTE INSTITUTION , SONT , DANS DES CAS EXCEPTIONNELS , DE NATURE A METTRE EN DANGER L'APPLICATION DES ACTES OU DISPOSITIONS VISES A L'ARTICLE PREMIER , LE CONSEIL OU LA COMMISSION , DANS LE CADRE DES POUVOIRS DONT ILS DISPOSENT EN VERTU DE CES ACTES OU DISPOSITIONS ET SELON LES PROCEDURES PREVUES DANS CES ACTES OU DISPOSITIONS POUR CHAQUE CAS PARTICULIER , PEUVENT DECIDER QUE , POUR LES MONNAI ...[+++]ES EN CAUSE , LES TAUX DE CHANGE CONSTATES SUR LE OU LES MARCHES DE CHANGE LES PLUS REPRESENTATIFS , CONFORMEMENT AU PARAGRAPHE 4 , DOIVENT TEMPORAIREMENT ETRE APPLIQUES LORS DES OPERATIONS A EFFECTUER EN APPLICATION DE CES ACTES OU DISPOSITIONS .