Le gouvernement fédéral doit maintenant respecter son engagement pour un plan compensatoire et exercer un meilleur contrôle aux frontières pour préserver l'exceptionnelle industrie fromagère québécoise.

À mon avis, il est fondamental que les programmes soient rigoureux au même degré, car s'ils ne le sont pas et s'ils n'ont ni la même portée, ni les mêmes éléments, y compris le contrôle des prix et les mesures compensatoires, il sera difficile de les lier.

42. souligne que si les contrôles compensatoires représentent un élément important des systèmes et contrôles de surveillance, ils ne peuvent compenser les lacunes des systèmes et contrôles de surveillance ni, a fortiori, celles de la politique elle-même;

32,07 millions € imputés à la France dans le cadre d’une aide compensatoire pour les bananes pour les raisons suivantes: non-respect des critères de reconnaissance des organisations de producteurs, contrôles qualitatifs et quantitatifs inappropriés, surévaluation de l’aide et non-application de sanctions; 30,02 millions € imputés à l’Italie en raison de la non-application de sanctions et de contrôles inadéquats effectués sur des produits retirés du marché dans le secteur des fruits et légumes; 30,94 millions € imputés à l’Italie au ...[+++]motif du dépassement des délais de paiement dans plusieurs secteurs.

Cela devrait permettre, dans le temps, un contrôle simple pendant les temps de repos journaliers normaux et réduits, les temps de repos hebdomadaires normaux et réduits et le repos compensatoire.

Il a ensuite été fractionné en quatre grands groupes de travail : Trevi I, chargé de la lutte contre le terrorisme et de la liaison entre les forces policières; Trevi II, axé sur l'ordre public, le hooliganisme lors des matchs de football, la police scientifique, les possibilités légales d'interception de communications, les banques d'empreintes digitales, et ainsi de suite; Trevi III, traitant des questions concernant le crime organisé international comme le trafic de la drogue et le blanchiment de l'argent, de l'application de la loi en matière de protection de l'environnement et de vols d'oeuvres d'art; et enfin, Trevi 92, qui s'occupe des questions de police et de sécurité afférentes à la libre circulation des personnes, des poursuit ...[+++]es transfrontalières, de la création d'un système d'information européen, et des mesures compensatoires rendues nécessaires par l'assouplissement des contrôles aux frontières intérieures< 40> .