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Accorder l'exécution en nature
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Clause d'indexation sur le résultat
Clause d'indexation sur les bénéfices futurs
Clause de contrepartie conditionnelle
Compensation financière d'un accord
Constituer une sûreté
Contrepartie autre qu'en argent
Contrepartie autre qu'en espèces
Contrepartie conditionnelle
Contrepartie d'accord
Contrepartie en nature
Contrepartie financière d'un accord
Contrepartie méritoire
Contrepartie non monétaire
Contrepartie valable
Contrepartie à titre onéreux
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Translation of "Contrepartie conditionnelle " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrepartie conditionnelle

contingent consideration
commerce
commerce


contrepartie conditionnelle

contingent consideration
Commerce
Trade


clause d'indexation sur les bénéfices futurs | clause d'indexation sur le résultat | clause de contrepartie conditionnelle

earnout agreement | earn-out | earnout arrangement | earnout provision
droit | finance
droit | finance


clause de contrepartie conditionnelle

earnout arrangement
droit > droit commercial | commerce > achat et vente
droit > droit commercial | commerce > achat et vente


clause de contrepartie conditionnelle

earnout arrangement
Droit des contrats (common law) | Vente
Law of Contracts (common law) | Sales (Marketing)


contrepartie autre qu'en espèces [ contrepartie en nature | contrepartie non monétaire | contrepartie autre qu'en argent ]

non-cash consideration
Vente | Gestion budgétaire et financière
Sales (Marketing) | Financial and Budgetary Management


contrepartie à titre onéreux | contrepartie méritoire | contrepartie valable

good consideration
IATE - LAW
IATE - LAW


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value
IATE - LAW
IATE - LAW


contrepartie d'accord [ compensation financière d'un accord | contrepartie financière d'un accord ]

financial compensation of an agreement
08 RELATIONS INTERNATIONALES | MT 0806 politique internationale | BT1 accord international | RT accord de pêche [5641]
08 INTERNATIONAL RELATIONS | MT 0806 international affairs | BT1 international agreement | RT fishing agreement [5641]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les crédits publics sont conditionnels à une contrepartie privée, alors seules des recherches immédiatement profitables seront entreprises, et c'est là une politique à très courte vue qui nous fera beaucoup de tort dans quelques années.

If government money is tied to private funds, then, for the most part, only immediately profitable research will be carried out, and that's a very short-sighted, short-term thing that will hurt us greatly a few years down the road.


J'ai souvent dit que la Commission nationale des libérations conditionnelles traitait avec la contrepartie humaine de l'énergie nucléaire, comme les agences nucléaires ont parfois à le faire.

I've often used the analogy of the parole board dealing with the human counterpart of nuclear fuel, as the nuclear agencies sometimes have to do.


Le paragraphe 13C(d)(i) vise les montants se rattachant aux instruments financiers comptabilisés qui ne satisfont pas aux critères de compensation énoncés au paragraphe 42 d’IAS 32 (par exemple, parce que les droits à compensation existant actuellement ne satisfont pas au critère énoncé au paragraphe 42(b) d’IAS 32, ou dans le cas de droits à compensation conditionnels qui ne sont exécutoires et ne peuvent être exercés qu’en cas de défaillance ou qu’en cas d’insolvabilité ou de faillite d’une des contreparties).

Paragraph 13C(d)(i) refers to amounts related to recognised financial instruments that do not meet some or all of the offsetting criteria in paragraph 42 of IAS 32 (for example, current rights of set-off that do not meet the criterion in paragraph 42(b) of IAS 32, or conditional rights of set-off that are enforceable and exercisable only in the event of default, or only in the event of insolvency or bankruptcy of any of the counterparties).


Un exemple d’une obligation conditionnelle est une option émise qui impose à l’entité de rembourser ses propres actions en trésorerie si la contrepartie exerce l’option.

One example of a conditional obligation is an issued option that requires the entity to repurchase its own shares for cash if the counterparty exercises the option.


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Sa crédibilité a été compromise lorsqu'elle a exigé qu'on impose aux étudiants du Ghana des frais de scolarité en contrepartie d'un prêt, lorsqu'elle a exigé de la Tanzanie qu'elle privatise son réseau d'alimentation en eau, lorsqu'elle a rendu l'aide offerte dans la foulée de l'ouragan Mitch conditionnelle à la privatisation du réseau de télécommunications et lorsqu'elle a exigé du Sri Lanka que ses travailleurs fassent preuve de « souplesse » dans la foulée du tsunami qui a frappé l'Asie.

It was compromised when it forced school fees on students in Ghana in exchange for a loan, when it demanded that Tanzania privatize its water system, when it made telecom privatization a condition of aid for Hurricane Mitch relief and when it demanded labour “flexibility” in Sri Lanka in the aftermath of the Asian tsunami.


Aucun lobbyiste-conseil ou lobbyiste d'entreprise ne peut exercer ses activités moyennant une contrepartie conditionnelle à l'obtention d'un résultat, ou subordonnée au degré de succès de ses activités.

No consultant lobbyist or corporate lobbyist may carry out their activities in exchange for a fee conditional on getting a result or subject to the degree of success of their activities.


Ces fonds ne sont pas conditionnels à l'engagement de fonds de contrepartie par les provinces puisque l'on sait qu'une telle exigence ne permet pas la construction de logements abordables.

This money is not contingent upon provincial matching funds, since this requirement has been proven to fail in the delivery of affordable housing construction.


En contrepartie - et c'est là mon troisième point - nous insistons fermement sur l'aspect conditionnel de notre assistance.

In turn – and this is my third point – we insist absolutely on the conditionality of our assistance.


7. Les dispositions contractuelles ou réglementaires pertinentes appliquées par la BCN garantissent que, à la survenance d'un cas de défaillance, la BCN est habilitée à exercer les recours suivants: suspension de l'accès de la contrepartie aux opérations d'open market; résiliation de toutes les conventions et opérations en cours; ou exigence du recouvrement anticipé des créances non encore échues ou conditionnelles.

7. The relevant contractual or regulatory arrangements applied by the NCB should ensure that if an event of default occurs, the NCB is entitled to exercise the following remedies: suspension of the Counterparty from access to open market operations; terminating all outstanding agreements and transactions; or demanding accelerated performance of claims that have not yet matured or are contingent.


Toutefois, les actifs financiers de contrepartie des détenteurs et des bénéficiaires de polices sont dans la majorité des cas conditionnels.

However, the counterpart financial assets of individual policy holders and beneficiaries are contingent assets in most cases.




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Contrepartie conditionnelle

Date index:2022-04-05 -

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