contremaître d'usine de pâtes et papiers [ contremaîtresse d'usine de pâtes et papiers | contremaître de fabrique de pâtes et papiers | contremaîtresse de fabrique de pâtes et papiers ]

opérateur de machine de papetière [ opératrice de machine de papetière | opérateur de machine d'usine de pâte à papier | opératrice de machine d'usine de pâte à papier | opérateur de machine de fabrique de pâte à papier | opératrice de machine de fabrique de pâte à papier ]

Règlement sur les additifs antimousse et les copeaux de bois utilisés dans les fabriques de pâtes et papiers [ Règlement concernant la fabrication, l'importation, la mise en vente, la vente et l'utilisation d'additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchimen ]

Attendu que, conformément au paragraphe 48(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I le 14 décembre 1991 le projet de Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes ...[+++] et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , conforme en substance au texte ci-après;

Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que des copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers

Sur recommandation du ministre des Pêches et des Océans et en vertu des paragraphes 34(2), 36(5), 37(3) et 38(9) et des alinéas 43g.1)Note de bas de page et g.2) de la Loi sur les pêches, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers, C.R.C., ch. 830, et de prendre en remplacement le Règlement désignant certaines substances nocives relativement aux effluents des fabriques de pâtes et papiers et des installations extérieures de ...[+++]traitement et autorisant l’immersion ou le rejet de quantités limitées de ces substances dans certaines circonstances, ci-après.

À ces causes, sur recommandation du ministre de l’environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social, en vertu de l’article 34Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et après que le comité consultatif fédéro-provincial s’est vu accorder la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant la fabrication, l’importation, la mise en vente, la vente et l’utilisation d’additifs antimousse contenant du dibenzofuranne ou de la dibenzo-para-dioxine dans les fabriques de pâtes ...[+++] et papiers qui emploient des procédés de blanchiment au chlore, ainsi que de copeaux de bois contenant des phénols polychlorés dans les fabriques de pâtes et papiers, et visant à modifier la liste des substances toxiques de l’annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement , ci-après.