contrefactuel | scénario contrefactuel

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histoire contrefactuelle [ histoire virtuelle ]

Ce projet explorera aussi les méthodes de collecte de données et d'analyse de scénarios contrefactuels pour apprécier l'incidence des interventions dans ces trois domaines.

Nous tentons de comprendre quels sont les instruments contrefactuels permettant d'examiner ce lien d'une façon qui le rend absolument odieux comme c'est le cas en ce moment, où la vaste majorité des enfants islamiques ici même au pays ne seraient jamais intéressés à s'engager dans ce type d'activités.

28. demande à la Commission de veiller à ce que les obligations administratives, juridiques et en matière de transparence liées à l'application des règles relatives à la modernisation des aides d'État restent aussi claires que possible; estime que certaines règles nouvellement proposées dans le projet de lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 – s'agissant par exemple des scénarios contrefactuels, de la preuve manifeste que l'aide a un effet réel sur le choix de l'investissement ou de la condition voulant que les travaux sur le projet ne puissent pas commencer avant qu'une décision d ...[+++]'attribution d'une aide ne soit prise par les pouvoirs publics, que la Commission souhaite appliquer, pour la période à venir, tant aux entreprises qui demandent à bénéficier de mesures d'incitation qu'aux États membres et à leurs structures administratives infranationales – ne sont pas compatibles avec le principe de simplification et de "débureaucratisation" mis en avant dans le cadre de la politique de cohésion et d'autres politiques européennes et nationales; réaffirme que de telles règles pourraient conduire à ce que certains projets soient exclus du bénéfice d'aides à l'investissement ou ne puissent jamais décoller; estime que l'obligation de procéder à une évaluation régulière de l'opportunité des aides d'État dans les régions ultrapériphériques pourrait menacer la sécurité et la prévisibilité qui sont nécessaires pour que les investisseurs et les entreprises recherchent des débouchés commerciaux dans les régions concernées;

Les nouvelles règles relatives aux aides d'État à finalité régionale pour la période 2014-2020 risquent également d'alourdir la charge administrative imposée aux entreprises, par exemple en introduisant des éléments tels que les scénarios contrefactuels, la preuve que les aides ont un effet réel sur le choix de l'investissement ou la condition voulant que les travaux sur le projet ne commencent pas avant que la décision d'octroyer une aide ne soit prise par les pouvoirs publics.