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Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services ARVODI
Contrat de rente à prestations variables
Contrat successif
Contrat à capital variable
Contrat à exécution successive
Contrat à montant variable
Contrat à prestations fixes
Contrat à prestations invariables
Contrat à prestations variables
Contrat à prestations échelonnées
Contrats à prestations variables
Police à capital variable

Translation of "Contrats à prestations variables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrats à prestations variables

variable products
Structures de l'entreprise
Corporate Structure


contrat à prestations variables

variable insurance contract
assurance > assurance vie | assurance > rente
assurance > assurance vie | assurance > rente


contrat à prestations fixes [ contrat à prestations invariables ]

fixed benefit contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat de rente à prestations variables

variable benefit plan | variable benefit contract
assurance > rente
assurance > rente


contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

contract of successive performance | contract of successive execution
droit > droit civil
droit > droit civil


contrat à montant variable

equity-linked contract
Droit des contrats (common law) | Assurance sur la vie
Law of Contracts (common law) | Life Insurance


Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services | contrat de prestation de services ARVODI

General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat à capital variable | police à capital variable

unit linked policy
IATE - Insurance
IATE - Insurance


contrat de prestation de services

contract for skill and labour
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les entreprises d'investissement fournissent en temps voulu aux clients existants et potentiels, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat, les informations suivantes:

1. Investment firms shall, in good time before a client or potential client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier to provide that client or potential client with the following information:


16.3 (1) En cas de décès de l’ancien participant qui avait un époux ou conjoint de fait à la date du début du service de la prestation variable visée au paragraphe 16.2(1), le survivant a droit au titre de la disposition à cotisations déterminées, sous réserve des règlements et des règlements pris en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, à une prestation variable basée sur le solde du compte de l’ancien participant qui a trait à la disposition à cotisations déterminées.

16.3 (1) In the case of the death of a former member who had a spouse or common-law partner at the time payment of a variable benefit referred to in subsection 16.2(1) commenced, the survivor is entitled to receive, subject to the regulations and the regulations made under the Income Tax Act, a variable benefit payable under a defined contribution provision based on the amount remaining in the former member’s account maintained in ...[+++]


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance du contrat est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance du contrat.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the maturity of the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the maturity of the contract.


c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement national, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement national dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on national government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on national government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


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c) dans le cas d’un contrat à taux fixe ou d’un contrat à taux variable aux termes duquel l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon l’échéancier qui y est prévu est de plus longue durée que les échéances offertes pour les titres d’emprunt du gouvernement fédéral, le taux d’intérêt prévu par le contrat est comparé au rendement des titres d’emprunt du gouvernement fédéral dont l’échéance se rapproche le plus, en durée, de l’échéance moyenne pondérée applicable au principal selon cet échéancier.

(c) with respect to a fixed-rate or variable-rate contract in which the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract is greater than the maturities offered on federal government debt obligations, the interest rate under the contract shall be compared to the yield on federal government debt obligations that have maturities closest in length to the weighted average principal maturity of the payment schedule under the contract.


e.1) des prestations de retraite (appelées « prestations variables » au présent alinéa), sauf les prestations permises en vertu des alinéas a) à e), assurées à un participant et, après son décès, à un ou plusieurs de ses bénéficiaires, si les conditions suivantes sont réunies :

(e.1) retirement benefits (in this paragraph referred to as “variable benefits”), other than benefits permissible under any of paragraphs (a) to (e), provided to a member and, after the death of the member, to one or more beneficiaries of the member if


Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant: «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’eau/de gaz/d’électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des ...[+++]

In the case of a contract for the provision of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, insert the following: ‘If you requested to begin the performance of services or the supply of water/gas/electricity/district heating [delete where inapplicable] during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in compari ...[+++]


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:

1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:


b) la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.

(b) the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.


b)la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.

(b)the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.




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Contrats à prestations variables

Date index:2022-09-30 -

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