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Clause d'indexation
Clause de révision de prix
Clause de variation de prix
Contrat a prix forfaitaire
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix forfaitaire avec clause de variation
Contrat à prix global forfaitaire
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Travail à forfait
Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire

Translation of "Contrat à prix forfaitaire avec clause de variation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

fixed-price contract with escalation
commerce
commerce


contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

fixed-price contract with escalation
IATE - LAW
IATE - LAW


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire

Cost Breakdown for Lump Sum Contract
Imprimés et formules | Titres de formulaires administratifs | Titres de formulaires administratifs | Marchés publics
Forms Design | Titles of Forms | Titles of Forms | Government Contracts


contrat a prix forfaitaire

fixed-price contract
IATE -
IATE -


clause de révision de prix | clause de variation de prix | clause d'indexation

escalation clause | escalator clause
IATE - ECONOMICS | Civil law | Prices
IATE - ECONOMICS | Civil law | Prices
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Philip Mayfield: D'après mes renseignements, il s'agit d'un contrat à prix coûtant plus un pourcentage forfaitaire.

Mr. Philip Mayfield: I understand the way the contract works is that this is a cost-plus remuneration.


En signant le contrat et en acceptant d'acheminer le courrier tous les jours, pour le compte de Poste Canada, sur des centaines et des centaines de kilomètres de distance, les camionneurs s'engagent sur la base d'un prix forfaitaire.

When they sign a contract to move mail hundreds and hundreds of miles on a daily basis for Canada Post, they do so based on a contract price.


3. La présente section ne s'applique pas aux contrats de transport autres que ceux qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement.

3. This Section shall not apply to a contract of transport other than a contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation.


23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation (EC) No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation (EC) No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Pa ...[+++]


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23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 («Rome I») et le règlement (CE) n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme «le professionnel» telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression «[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement» à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation (EC) No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation (EC) No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Pa ...[+++]


23. estime que les incohérences terminologiques existant entre le règlement (CE) n° 593/2008 ("Rome I") et le règlement n° 44/2001 devraient être éliminés en introduisant, à l'article 15, paragraphe 1, du règlement Bruxelles I, une définition du terme "le professionnel" telle qu'elle figure à l'article 6, paragraphe 1, du règlement Rome I, et en remplaçant l'expression "[contrats] qui, pour un prix forfaitaire, combinent voyage et hébergement" à l'article 15, paragraphe 3, du règlement Bruxelles I, par une référence à la directive 90/314/CEE sur les voyages, vacances et circuits à forfait et à sa ...[+++]

23. Considers that the terminological inconsistencies between Regulation No 593/2008 (‘Rome I’) and Regulation No 44/2001 should be eliminated by including in Article 15(1) of the Brussels I Regulation the definition of ‘professional’ incorporated in Article 6(1) of the Rome I Regulation and by replacing the expression ‘contract which, for an inclusive price, provides for a combination of travel and accommodation’ in Article 15(3) of the Brussels I Regulation by a reference to the Package Trav ...[+++]


Elle avait des doutes quant à la décision simultanée de ces entreprises de passer d’un modèle de distribution de gros, dans lequel le prix de détail des livres numériques est fixé par le détaillant, à un modèle fondé sur des contrats d’agence contenant les mêmes clauses essentielles pour les prix de détail - notamment une clause inhabituelle, dite de la «nation la plus f ...[+++]

The Commission had doubts concerning the joint switch by these companies from a wholesale model, where the retail price of e-books is determined by the retailer, to agency contracts that contained the same key terms for retail prices - including an unusual retail price Most Favoured Nation (MFN) clause, maximum retail price grids and the same 30% commission payable to Apple.


de faire en sorte que le prix des biens, ou d'autres valeurs, soit fixé au moment de la livraison ou de la fourniture, ou d'autoriser le professionnel à augmenter le prix convenu avec le consommateur lorsque le contrat a été conclu sans que le consommateur n'ait le droit de résilier le contrat si l'augmentation de prix est trop importante par rappor ...[+++]

(g) providing that the price of goods or other assets is to be determined at the time of delivery or supply or allowing the trader to increase the price agreed with the consumer when the contract was concluded without giving the consumer the right to terminate the contract if the increased price is too high in relation to the price agreed at the conclusion of the contract ; this does not affect ...[+++]


la Commission est en train d'élaborer une proposition sur les accises applicables aux utilisateurs professionnels de gazole routier, qui fixe des taux minimum et maximum de taxation; une réflexion est menée au sein de ses services sur une éventuelle proposition de règlement prévoyant des clauses minimales de révision des prix qui pourraient être insérées dans les contrats de transport pour tenir compte des variations du prix du carburant; une consult ...[+++]

the Commission is currently preparing a proposal on excise duties applicable to professional users of diesel fuel establishing minimum and maximum taxation rates, a reflection within his services is taking place on a possible proposal for a Regulation with minimal price review clauses that could be inserted in transport contracts in order to take into account variations in the price of fuel, a consultation is being held on the way a clean-vehicle marke ...[+++]


une approche plus harmonisée du cabotage afin d'éviter que les États membres n'aient des interprétations différentes du règlement (CEE) n° 3118/93 du Conseil; la possibilité d'introduire des clauses de révision des prix dans les contrats de transport afin de prendre en compte les variations du prix du carburant; et un rapprochement du niveau des accises applicables au gazole professionnel afin de créer des conditions justes et équitables pour les tran ...[+++]

a more harmonised approach to cabotage in order to preclude different interpretations by the Member States of Council Regulation (EEC) No 3118/93, the possibility to introduce price review clauses in transport contracts in order to take into account variations in the price of fuel, and for an alignment of the level of excise duties applicable to professional diesel in order to create fair and equitable conditions for Community hauliers.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Contrat à prix forfaitaire avec clause de variation

Date index:2024-01-06 -

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