Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services ARVODI
Contrat de prestation de services et de matériaux
Contrat de rente à prestations variables
Contrat successif
Contrat à exécution successive
Contrat à exécution échelonnée
Contrat à livraisons successives
Contrat à prestations fixes
Contrat à prestations invariables
Contrat à prestations variables
Contrat à prestations échelonnées
Contrats à prestations variables

Translation of "Contrat à prestations échelonnées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à exécution successive | contrat successif | contrat à prestations échelonnées

contract of successive performance | contract of successive execution
droit > droit civil
droit > droit civil


contrat à exécution échelonnée [ contrat prévoyant des prestations ou des paiements échelonnés | contrat à livraisons successives ]

instalment contract
Commerce extérieur
Foreign Trade


contrat à prestations fixes [ contrat à prestations invariables ]

fixed benefit contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrats à prestations variables

variable products
Structures de l'entreprise
Corporate Structure


contrat à prestations variables

variable insurance contract
assurance > assurance vie | assurance > rente
assurance > assurance vie | assurance > rente


Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services | contrat de prestation de services ARVODI

General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat de prestation de services et de matériaux

contract for labour and materials
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de prestation de services

contract for skill and labour
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de rente à prestations variables

variable benefit plan | variable benefit contract
assurance > rente
assurance > rente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les entreprises d'investissement fournissent en temps voulu aux clients existants et potentiels, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat, les informations suivantes:

1. Investment firms shall, in good time before a client or potential client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier to provide that client or potential client with the following information:


Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant: «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’eau/de gaz/d’électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des ...[+++]

In the case of a contract for the provision of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, insert the following: ‘If you requested to begin the performance of services or the supply of water/gas/electricity/district heating [delete where inapplicable] during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in compari ...[+++]


Ce ne sont pas des coopératives comme celles qui existent ici. On parle de contrats de prestation de services, et les contrats civils et mercantiles sont des simulacres de contrats d'emploi.

They talk about service contracts, and civil and commercial contracts, which are mock employment contracts.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:

1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Un régime de pension pour enseignants qui exclut les chargés de cours travaillant sur la base d'un contrat de prestation de services peut être indirectement discriminatoire s'il s'avère que sensiblement plus de femmes que d'hommes en sont affectées.

A pension scheme for teachers which excludes lecturers who teach on the basis of contracts for the provision of services may be indirectly discriminatory if appreciably more women than men appear to be affected thereby


Le régime britannique de pension professionnel pour enseignants exclut les chargés de cours travaillant sur la base d'un contrat de prestation de services.

The United Kingdom occupational pension scheme for teachers excludes lecturers who teach under an agreement to provide services.


des sociétés étrangères ayant un contrat de prestation de certains services auprès d'un client établi dans l'UE auront la possibilité d'envoyer du personnel qualifié dans l'UE afin de fournir ces services pendant une période ne dépassant pas six mois d'affilée.

Overseas companies who have a contract to provide certain services with a client in the EU will be able to send skilled personnel to the EU to provide these services for up to six months at a time.


b) la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.

(b) the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.


b)la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.

(b)the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.


Cette décision vise à transcrire dans le dispositif communautaire l'accord auquel sont parvenus les Participants à l'Arrangement OCDE en ce qui concerne un ensemble de lignes directrices complémentaires à appliquer aux crédits à l'exportation dans le domaine aéronautique (pour l'exportation d'avions d'occasion, de pièces détachées et de moteurs de rechange, ainsi que pour les contrats d'entretien d'aéronefs et les contrats de prestations de services).

This Decision transposes into Community rules the agreements reached by the Participants in the OECD Arrangement on a series of additional guidelines to be applied to export credits in the civil-aircraft field (for exports of used aircraft, spare parts and spare engines and for aircraft maintenance contracts and contracts for the provision of services).




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Contrat à prestations échelonnées

Date index:2021-01-12 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)