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Contrat de prestation de services
Contrat de prestation de services ARVODI
Contrat de prestation de services et de matériaux
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à marge bloquée
Contrat à marge fixe
Contrat à prestations fixes
Contrat à prestations invariables
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à écart garanti
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Tarif au temps consacré
Tarif fondé sur le temps consacré à la prestation
Travail à forfait

Translation of "Contrat à prestations fixes " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat à prestations fixes [ contrat à prestations invariables ]

fixed benefit contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


contrat à marge bloquée | contrat à marge fixe | contrat à écart garanti

spread lock
finance > placement de capitaux
finance > placement de capitaux


contrat à marge fixe [ contrat à marge bloquée ]

spread lock
Politique monétaire et marché des changes | Investissements et placements
Currency and Foreign Exchange | Investment


Conditions générales de l'Etat néerlandais pour la passation de commandes de prestations de services | contrat de prestation de services ARVODI

General Government Terms and Conditions for Public Service Contracts
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


contrat de prestation de services et de matériaux

contract for labour and materials
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de prestation de services

contract for skill and labour
IATE - LAW
IATE - LAW


tarif au temps consacré | tarif fondé sur le temps consacré à la prestation | tarif fixé en fonction du temps consacré à la prestation

time-based fee
Sécurité sociale (Assurance) | Service sanitaire (Défense des états) | Hygiène - protection de la santé (Sciences médicales et biologiques)
Insurance | Defence & warfare | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Les entreprises d'investissement fournissent en temps voulu aux clients existants et potentiels, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat, les informations suivantes:

1. Investment firms shall, in good time before a client or potential client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier to provide that client or potential client with the following information:


Un agriculteur qui vend du blé peut le faire dans le cadre d'un contrat sur base, d'un contrat à prix fixe, d'un contrat d'échange et de livraison, d'une option de paiements anticipés, d'un contrat de prix quotidiens ou d'un contrat de vente directe par le producteur.

A farmer selling wheat can do a basis payment contract, a fixed price contract, a delivery exchange contract, an early payment option, a daily price contract, or a producer direct sale contract.


Dans le cas d’un contrat de prestation de services ou de fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain, insérez le texte suivant: «Si vous avez demandé de commencer la prestation de services ou la fourniture d’eau/de gaz/d’électricité/de chauffage urbain [supprimer les mentions inutiles] pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des ...[+++]

In the case of a contract for the provision of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, insert the following: ‘If you requested to begin the performance of services or the supply of water/gas/electricity/district heating [delete where inapplicable] during the withdrawal period, you shall pay us an amount which is in proportion to what has been provided until you have communicated us your withdrawal from this contract, in compari ...[+++]


Cela concerne surtout, je pense, le réacteur Olkiluoto pour lequel il y avait un contrat à prix fixe de 3 milliards d'euros ou du moins ce qui semblait être un contrat à prix fixe.

I think the relevance, though, is to the Olkiluoto order, which was a fixed price contract for 3 billion euros—or what appeared to be a fixed price contract.


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Le problème est que dans tout autre pays, lorsque vous offrez un contrat de base, un contrat à prix fixe, ou ce qu'ils appellent un contrat cash-plus — un contrat direct entre les malteurs et les producteurs d'orge — il faut plusieurs enchérisseurs pour ce contrat.

The problem is that in any other country, when you're offering a basis contract, a fixed price contract, or what they refer to as a cash-plus contract a direct contract between maltsters and barley growers you need to have more than one player bidding for that contract.


La Commission canadienne du blé aime croire qu'elle reproduit un système de marché libre, un système de choix de commercialisation, avec ce qu'elle offre sous forme de contrats à prix fixe, de contrats de base, de contrats cash-plus et d'autres programmes.

The Canadian Wheat Board likes to think they are emulating an open market system, a market choice system, with what they offer through fixed price contracts, basis contracts, cash-plus contracts, and other programs.


Ils peuvent toujours participer aux pools, mais ils peuvent également fixer à l'avance le prix de leur grain grâce à des contrats à prix fixe, suivre les contrats à terme et fixer le prix de leur grain à une date ultérieure grâce à des contrats sur base, établir leur prix en fonction des prix aux élévateurs américains par le biais de contrats de prix quotidiens, ou se faire payer tout de suite grâce à des options de paiements anticipés, tout en ayant la possibilité de bénéficier de hausses futures des prix.

They can still pool, but they can also price their grain in advance through the fixed-price contract; follow the futures and price their grain at a later date through the basis payment contract; price it off American elevator prices through the daily price contract; or get their money up front through early payment options and still have the opportunity to benefit from future price rallies.


1. Les États membres exigent des entreprises d'investissement que les informations énumérées ci-après soient fournies aux clients de détail existants et potentiels en temps voulu, soit avant qu'ils ne soient liés par un contrat de prestation de services d'investissement ou de services auxiliaires, soit avant la prestation de tels services si cette prestation précède la conclusion d'un tel contrat:

1. Member States shall require investment firms, in good time before a retail client or potential retail client is bound by any agreement for the provision of investment services or ancillary services or before the provision of those services, whichever is the earlier, to provide that client or potential client with the following information:


b) la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.

(b) the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.


b)la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.

(b)the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.




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Contrat à prestations fixes

Date index:2023-12-25 -

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