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Contrat d'embauchage
Contrat d'emploi
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Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
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Contrat de services
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Position spéciale de renvoi général
Poste spécial de renvoi de nuit
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Translation of "Contrat spécial de service " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de louage de services | contrat spécial de service | contrat spécial d'engagement

special service agreement
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


position spéciale de renvoi général | poste spécial de renvoi de nuit | poste spécial de service de nuit

special night answering position
IATE - Communications | Information technology and data processing
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contrat spécial de rendement

performance contract
IATE - Education
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contrat spécial de mandat

special contract of mandate
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


contrat spécial de rendement

performance contract
Théories et méthodes pédagogiques
Education Theory and Methods


marchander des contrats avec des prestataires de services | marchander les contrats avec les prestataires de services | négocier des contrats avec des prestataires de services | négocier les contrats avec les prestataires de services

agree with providers regarding terms of service contracts | discuss contract terms and conditions with suppliers | negotiate providers' services | negotiate service with providers
Aptitude
skill


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
Droit du travail | Droit des obligations (droit civil)
Law of Contracts (common law) | PAJLO


marché d'entretien | marché de service | contrat de service | contrat d'entretien | marché de maintenance | contrat de maintenance

maintenance contract
administration publique > catégorie du marché public | droit > droit des obligations
administration publique > catégorie du marché public | droit > droit des obligations


marché de prestations de services | marché de services | contrat de services | contrat de service

service contract
administration publique > catégorie du marché public
administration publique > catégorie du marché public


gérer des contrats de services dans le forage

drilling industry service contract management | service contract negotiation in the drilling industry | manage service contracts in the drilling industry | setting up service contracts in the drilling industry
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Qui plus est, à compter du 1er juillet 2014, les opérateurs de téléphonie mobile en Europe offriront aux abonnés la possibilité de souscrire à un contrat spécial d'itinérance avant leur départ et, dans la mesure du possible, leur permettront de choisir un opérateur local de téléphonie mobile pour les services de données tels que la messagerie électronique, la consultation des actualités en ligne, le téléchargement de photos et le visionnage de vidéos en ligne, dans le pays visité.

What's more, from 1 July 2014 mobile providers in Europe can offer you a specific roaming deal before you travel and, where available, allow you to choose a local mobile provider for data services such as emailing, reading the news online, uploading photos and watching videos online, in the country you are visiting.


«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que le stockage ou tout autre traitement, y compris l'installation, l'entretien ou la réparation, fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique ou prévu, même à de simple option, dans le contrat de vente ou dans le contrat de fourniture de contenu numérique . Ce terme exclut les s ...[+++]

(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as storage or any other processing, including installation, maintenance or repair, provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content or provided for, even if only as an option, in the sales contract or in the con ...[+++]


«service connexe»: tout service lié à un bien ou à un contenu numérique, tel que l'installation, l'entretien, la réparation ou tout autre traitement , fourni par le vendeur du bien ou le fournisseur du contenu numérique en vertu du contrat de vente, du contrat de fourniture de contenu numérique ou d'un contrat distinct de services connexes conclu simultanément au contrat de vente ou de fourniture de contenu numérique. Ce terme exclut les services:

(m) ‘related service’ means any service related to goods or digital content, such as installation, maintenance, repair or any other processing , provided by the seller of the goods or the supplier of the digital content under the sales contract, the contract for the supply of digital content or a separate related service contract which was concluded at the same time as the sales contract or the contract for the supply of digital content; it excludes:


10. rappelle à la Commission que le terme entreprise couvre davantage que les grandes entreprises et inclut les petites entreprises – même d'une seule personne – qui exigeront souvent des contrats spécialement adaptés à leurs besoins et qui tiendront compte de leur relative vulnérabilité au moment de conclure un contrat avec de grandes entreprises;

10. Reminds the Commission that the term "business" covers more that just large corporations and includes small - even one-person - undertakings which will often require contracts specially tailored to their needs and which take account of their relative vulnerability when contracting with large corporations;


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En 2003, TPSGC a entrepris une vérification de contrat spéciale afin de confirmer dans quelle mesure Media IDA Vision se conformait aux dispositions sur la publicité énoncées dans la convention d'engagement (le contrat) que l'entreprise avait conclue avec l'État.

In 2003, PWGSC initiated a special contract audit of Media IDA Vision's compliance with advertising provisions outlined in the Articles of Agreement (the contract) with the Crown.


"contrat à distance": tout contrat concernant des services financiers conclu entre un fournisseur et un consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le fournisseur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à, et y compris, la conclusion du contrat;

"distance contract" means any contract concerning financial services concluded between a supplier and a consumer under an organised distance sales or service-provision scheme run by the supplier, who, for the purpose of that contract, makes exclusive use of one or more means of distance communication up to and including the time at which the contract is concluded;


(d) "services intégrés": des services ferroviaires et des services d'autobus ou des services ferroviaires et de bacs ou des services ferroviaires, d'autobus et de bacs proposés ensemble, directement par un opérateur dans le cadre d'un contrat unique de service public, par une seule équipe d'employés exerçant une responsabilité et défendant une orientation unique au niveau de l'exploitation, et ayant un service d'information, une billetterie et des horaires uniques et, en outre, des services de transport prestés par un ou plusieurs opérateurs sur la base d ...[+++]

(d) ‘integrated services’ means rail and bus services or rail and ferry services, or rail, bus and ferry services provided together, directly by an operator, under the terms of a single public service contract; by a single body of employees having a single operational responsibility and management, a single information service, ticketing scheme and timetable, and


Par contre, j'en vois un si le chantier de Saint John ne se voit pas adjuger un contrat semblable. Le ministre des Transports pourrait-il nous dire s'il va lancer un appel d'offres pour la construction du traversier Lucy Maud Montgomery, afin que le chantier naval de ma ville puisse soumissionner, ou bien s'il prévoit donner un contrat spécial au chantier de Saint John?

If that is the case, then I would like to know from the Minister of Transport if the Lucy Maud Montgomery ferry will go out to tender so that our shipyard will be able to bid on it or if there is a special contract for the shipyard for the city of Saint John.


En effet, dans le cadre des discussions avec le Gouvernement espagnol concernant l'aménagement de ce monopole, la Commission avait mis en garde les raffineries espagnoles quant au caractère potentiellement incompatible avec les règles de concurrence du Traité de certaines dispositions de leurs contrats de stations-service.

In the course of discussions with the Spanish Government on adjustments to the monopoly, the Commission had warned the Spanish refineries that a number of provisions in their service-station agreements were potentially incompatible with the rules on competition in the Treaty.


A la suite des modifications introduites par les raffineries espagnoles dans leurs contrats de stations-service pour les rendre conformes avec la réglementation communautaire applicable, la Commission a décidé de clore la procédure engagée à l'encontre de ces accords.

Following changes made by the Spanish refineries to their service-station agreements to make them compatible with Community law, the Commission has decided to terminate the proceedings against these agreements.




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Date index:2021-10-24 -

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