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Contrat autofinancé
Contrat prévoyant une participation aux bénéfices
Contrat sans participation
Contrat sans participation aux bénéfices
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
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Régime de retraite avec participation aux bénéfices
Régime de retraite à participation aux bénéfices

Translation of "Contrat sans participation aux bénéfices " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat sans participation aux bénéfices | contrat sans participation

non-participating policy
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits
IATE - FINANCE | Communications
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régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel) | Fiscalité
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management) | Taxation


contrat prévoyant une participation aux bénéfices

with profit policy
IATE - Insurance
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primes de contrats avec/sans participation aux bénéfices

premiums from bonus/non-bonus contracts
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting
IATE - Insurance | Business organisation | Accounting


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


régime de pension avec participation aux bénéfices [ régime de retraite avec participation aux bénéfices | régime de retraite à participation aux bénéfices ]

profit sharing pension plan
Avantages sociaux
Employment Benefits


participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]

dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]
Assurance sur la vie | Assurances
Bankruptcy | Stock Exchange | Investment | Finance | Computer Mathematics


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend
assurance
assurance


intéressement des travailleurs [ participation des travailleurs aux bénéfices ]

profit sharing
44 EMPLOI ET TRAVAIL | MT 4426 relation et droit du travail | BT1 participation des travailleurs | BT2 relation du travail | RT participation [4006]
44 EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | MT 4426 labour law and labour relations | BT1 worker participation | BT2 labour relations | RT shareholding [4006]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. En ce qui concerne le paragraphe 3 de l’article 10, le terme « dividendes » dans le cas du Portugal signe également les bénéfices attribués ou payés en vertu d’un contrat de participation aux bénéfices (associaçao em participaçao).

7. With reference to Article 10, paragraph 3, the term “dividends” also means, in the case of Portugal, profits attributable or paid under an arrangement for participation in profits (associaçao em participaçao).


15. Nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu’un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que p ...[+++]

15. Notwithstanding anything in this Act, where a member of the forces has elected to take benefits under the Veterans' Land Act and has, on or before the 31st day of October 1968, applied for qualification under that Act, been certified as qualified to participate in benefits under that Act or entered into a contract with The Director, The Veterans' Land Act, and, subsequently, the application is withdrawn, the certificate of qual ...[+++]


15. Nonobstant les dispositions de la présente loi, lorsqu’un membre des forces a choisi de profiter des avantages ou bénéfices prévus par la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et a, le ou avant le 31 octobre 1968, demandé à être admis à en profiter selon les termes de cette loi et été certifié admissible à participer aux bénéfices ou avantages qui en découlent ou a conclu, avec le Directeur des terres destinées aux anciens combattants, un contrat, et que p ...[+++]

15. Notwithstanding anything in this Act, where a member of the forces has elected to take benefits under the Veterans' Land Act and has, on or before the 31st day of October 1968, applied for qualification under that Act, been certified as qualified to participate in benefits under that Act or entered into a contract with The Director, The Veterans' Land Act, and, subsequently, the application is withdrawn, the certificate of qual ...[+++]


Au titre de ce régime, les collectivités territoriales et leurs établissements publics pourront verser des participations au bénéfice des agents et retraités, soit au titre de contrats et règlements d'assurance souscrits par leurs agents et auxquels un agrément (label) a été accordé sous la supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel, soit au titre d'une convention de participation conclue avec un organisme d'assurance suite à une procédure de mis ...[+++]

Under the scheme, local government institutions and local-government-managed bodies will be able to pay staff and retired staff members an allowance if they take out insurance contracts and packages which have been approved by the Oversight Authority or if they sign up to supplementary welfare arrangements established between the local government body and an insurance undertaking after a competitive tender procedure.


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*Question n 73 Mme Dawn Black: En ce qui concerne l’attribution de contrats au secteur privé pour les services d’alimentation dans les escadres, bases ou stations des Forces canadiennes: a) a-t-on lancé des appels de propositions invitant des entreprises du secteur privé à établir des franchises de services d’alimentation dans les bases militaires au cours des deux dernières années; b) dans l’affirmative, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est-il intervenu dans le processus d’appel d’offres et les appels ont-ils été a ...[+++]

*Question No. 73 Ms. Dawn Black: With regards to private contracting for food services on Canadian Forces Wings, Bases or Stations: (a) were requests for proposals (RFPs) issued for private companies to create franchise services for food services on military bases at any time over the last two years; (b) if RFPs were issued, was Public Works and Government Services Canada involved during the tendering process and were the tenders administered in accordance with the Financial Administration Act; (c) what directorate, group or principal of the Department of National Defence (DND) administered or managed the tendering process; (d) if, an ...[+++]


La base juridique est constituée par un contrat de participation aux bénéfices sous la forme d'un accord d'entreprise, lequel est conclu sur une base volontaire.

The legal basis is a profit-sharing contract in the form of a company agreement which is concluded voluntarily.


Favoriser la flexibilité en la conciliant avec la sécurité de l'emploi et réduire la segmentation du marché du travail au moyen des actions suivantes: adapter la législation relative à l'emploi, réexaminer si nécessaire le niveau de flexibilité offert par les contrats permanents et non permanents; mieux anticiper et gérer positivement les changements, dont les restructurations économiques, notamment les changements liés à l'ouverture des marchés, afin de minimiser leur coût social et de faciliter l'adaptation; faciliter les transitions en matière de situation professionnelle, y compris la formation, l'activité professionnelle non salar ...[+++]

Promote flexibility combined with employment security and reduce labour market segmentation through: the adaptation of employment legislation, reviewing where necessary the level of flexibility provided by permanent and non-permanent contracts; better anticipation and positive management of change, including economic restructuring, notably changes linked to trade opening, so as to minimise their social costs and facilitate adaptation; support for transitions in occupational status, including training, self-employment, business creat ...[+++]


2. se félicite de l'objectif général énoncé dans la communication, à savoir renforcer la participation des travailleurs salariés aux bénéfices et au capital productif dans les États membres et dans l'UE et soumettre des propositions à cet effet d'ici 2004; confirme, à cet égard, ses positions antérieures sur la participation aux bénéfices et au cap ...[+++]

2. Welcomes the communication's general objective of greater participation by employees in the Member States and the EU in profits and productive capital and its aim to submit proposals on this subject by 2004; confirms its previous positions on profit-sharing and share ownership;


20. propose, en ce qui concerne la participation aux bénéfices, des options d'investissement en dehors de l'entreprise si des solutions internes ne sont pas possibles dans les PME, de manière que les participations aux bénéfices de travailleurs d'entreprises moyennes qui ne sont pas investies dans l'entreprise elle-même pourront être cumulées et réinvesties dans le financement d'emplois dan ...[+++]

20. Proposes alternative investment outlets outside the workplace for profit-shares earmarked for investment if in-house solutions are not possible in SMEs, whereby SME employees" share of profits which is not invested in their own undertaking is collected and channelled back to SMEs as a beneficial way of financing jobs; therefore recommends an increased use of:


Le comité de partenariat gère le modèle de participation (cf. III ii), soumet des propositions de modification de la clé de répartition des bénéfices entre travail et capital et entre les salariés (par exemple, en fonction des prestations et d'un classement sur la base de l'âge, de l'ancienneté dans le service, de la situation familiale), propose éventuellement, en remplacement de la participation aux bénéfices, une participation a ...[+++]

The partnership committee administers the participation model (see II ii) and makes proposals for changes to the profit distribution key between labour and capital and among the employees (e.g. distribution according to performance, evaluating work according to age, department, family situation). In certain circumstances it proposes instead of profit-sharing a share in performance, productivity or turnover (in this connection see the ‘gainsharing’ concept and model on page 6 of the Commission communication).




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Contrat sans participation aux bénéfices

Date index:2021-03-25 -

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