souligne que les éléments clés de la révision de la directive 2004/67/CE du Conseil devraient inclure des plans d'action d'urgence obligatoires et efficaces au niveau national et de l'Union, comportant notamment une déclaration commune de situation d'urgence, l'affectation des ressources et des infrastructures disponibles entre les États touchés, la coordination de la répartition, le déclenchement des mesures d'urgence dans les pays non touchés ou moins touchés afin d'augmenter les volumes de gaz disponibles sur les marchés affectés, en utilisant tous les moyens possibles, entre autres, par exemple, les contrats interruptibles, le change ...[+++]ment de combustible, le soutirage de gaz stocké et la flexibilité d'approvisionnement; estime qu'il est essentiel d'améliorer le fonctionnement du marché par la transparence et d'augmenter les volumes de gaz disponibles sur le marché; appelle l'Union et ses États membres à développer le stockage du gaz et des mécanismes de libération rapide;

67. souligne que les éléments clés de la révision de la directive 2004/67/CE du Conseil devraient inclure des plans d'action d'urgence obligatoires et efficaces au niveau national et de l'Union, comportant notamment une déclaration commune de situation d'urgence, l'affectation des ressources et des infrastructures disponibles entre les États touchés, la coordination de la répartition, le déclenchement des mesures d'urgence dans les pays non touchés ou moins touchés afin d'augmenter les volumes de gaz disponibles sur les marchés affectés, en utilisant tous les moyens possibles, entre autres, par exemple, les contrats interruptibles, le ch ...[+++]angement de combustible, le soutirage de gaz stocké et la flexibilité d'approvisionnement; estime qu'il est essentiel d'améliorer le fonctionnement du marché par la transparence et d'augmenter les volumes de gaz disponibles sur le marché; appelle l'Union et ses États membres à développer le stockage du gaz et des mécanismes de libération rapide;

67. souligne que les éléments clés de la révision de la directive 2004/67/CE du Conseil devraient inclure des plans d'action d'urgence obligatoires et efficaces au niveau national et de l'Union, comportant notamment une déclaration commune de situation d'urgence, l'affectation des ressources et des infrastructures disponibles entre les États touchés, la coordination de la répartition, le déclenchement des mesures d'urgence dans les pays non touchés ou moins touchés afin d'augmenter les volumes de gaz disponibles sur les marchés affectés, en utilisant tous les moyens possibles, entre autres, par exemple, les contrats interruptibles, le ch ...[+++]angement de combustible, le soutirage de gaz stocké et la flexibilité d'approvisionnement; estime qu'il est essentiel d'améliorer le fonctionnement du marché par la transparence et d'augmenter les volumes de gaz disponibles sur le marché; appelle l'Union et ses États membres à développer le stockage du gaz et des mécanismes de libération rapide;

la suppression des obstacles empêchant l'utilisation de contrats interruptibles;

Concernant les instruments à mettre en œuvre, les États membres restent libres de combiner au mieux les contrats interruptibles, le stockage, la flexibilité de l'approvisionnement, les contrats au comptant ou d'autres instruments, avec, dans tous les cas, un recours au stockage.

En cas d'interruptions d'approvisionnement, tous les États membres de l'Union européenne ont toutefois prévu des mesures de précaution et disposent d'un large éventail d'instruments qui sont appliqués par les entreprises d'approvisionnement en gaz elles-mêmes: diversification des sources, infrastructures internationales en matière de transport et de stockage, stockage du gaz à proximité des consommateurs, coopération entre les entreprises au niveau national et international, contrats de livraison à long terme, contrats d'approvisionnement interruptibles, adaptés ...[+++]aux entreprises, chambres de compensation pour l'ensemble du secteur national du gaz afin de garantir des mesures d'approvisionnement en gaz adaptées au marché avant l'application éventuelle d'une répartition des charges par l'État, et accords nationaux et multinationaux entre les entreprises d'approvisionnement en gaz.