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Commerce international des droits d'émission
Contrat d'embauchage
Contrat d'emploi
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat d'entiercement
Contrat d'échange d'une nouvelle émission
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Contrat de louage de service personnel
Contrat de louage de services
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Contrat d’émission
Contrat individuel de travail
Contrat-cadre d'émissions multidevises
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Spectrométrie d'émission ICP-AES
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Tomographie monophotonique d'émission
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Tomographie par émission de positons
Tomographie par émission de positrons
Tomoscintigraph
échange d'une nouvelle émission
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Translation of "Contrat d’émission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d’émission

contract of issue
IATE - FINANCE | Insurance
IATE - FINANCE | Insurance


contrat d'échange d'une nouvelle émission [ échange d'une nouvelle émission ]

new issue swap
Investissements et placements
Investment


échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

emissions trading (1) | international emissions trading (2) | emission trading (3) [ ET (4) | IET (5) ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


contrat de travail [ contrat individuel de travail | contrat de louage de services | contrat d'engagement | contrat d'embauchage | contrat d'emploi | louage de services | louage de service personnel | louage de services personnels | contrat de louage de service personnel ]

contract of employment [ employment contract | contract of service | contract of lease and hire of services | lease and hire of services | labour contract | employer-employee agreement | hiring contract | agreement of employment | labor contract | work agreement | work contract | contract for work and ]
Droit du travail | Droit des obligations (droit civil)
Law of Contracts (common law) | PAJLO


spectrométrie d'émission atomique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission atomique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission optique à plasma à couplage inductif | spectrométrie d'émission optique à plasma induit par haute fréquence | spectrométrie d'émission ICP-AES | spectrométrie d'émission ICP-OES

inductively coupled plasma-atomic emission spectrometry | ICP-AES | inductively coupled plasma-optical emission spectrometry | ICP-OES | ICP-atomic emission spectrometry | ICP-optical emission spectrometry
physique > métrologie | physique > spectroscopie | nanotechnologie
physique > métrologie | physique > spectroscopie | nanotechnologie


tomographie monophotonique d'émission [ tomographie d'émission monophotonique | tomographie d'émission à photon unique | tomographie par émission de photons uniques | tomographie informatisée par émission de photons uniques | tomographie d'émission monophotonique assistée par ordinateur | tomoscintigraph ]

single photon emission tomography [ single photon emission computed tomography | single photon tomography | single photon emission computerized tomography ]
Tomographie
Tomography


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Droit du travail - droit des fonctionnaires (Droit) | Navigation maritime (Transports) | Rapports dans le travail (Travail)
Law, legislation & jurisprudence | Transport | Labour


convention d'entiercement | contrat d'entiercement | contrat de dépôt entre les mains d'un tiers

escrow agreement | escrow contract
Traitement de l'information (programmes) (Automatisation) | Droit commercial (Droit) | Terminologie (Linguistique et littérature)
Automation | Law, legislation & jurisprudence | Linguistics, language & literature


contrat-cadre d'émissions multidevises

multicurrency debt issuance programme
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


tomodensitométrie par émission | tomographie d'émission | tomographie d'émission de positrons | tomographie par émission de positons | tomographie par émission de positrons | tomographie par positrons | TEP [Abbr.]

positron emission tomography | PET [Abbr.]
IATE - Health | Natural and applied sciences | Electrical and nuclear industries
IATE - Health | Natural and applied sciences | Electrical and nuclear industries
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les contrats d’émissions d’ICE constituent un moyen efficace de satisfaire aux obligations découlant du système d’échange de quotas d’émission de l’UE et l’opérateur continue d’innover afin de répondre à la demande en matière de produits nouveaux et de conformité. Les contrats conclus avec ICE Futures Europe sont compensés via sa chambre de compensation, ICE Clear Europe.

ICE’s emissions products offer an effective means of complying with the requirements of the EU Emissions Trading Scheme (ETS) and the Exchange continues to innovate in order to meet demand for new products and areas of compliance. ICE Futures Europe contracts are cleared via ICE’s European Clearing House; ICE Clear Europe.


En vertu de ces contrats, nous avons acquis des droits exclusifs pour la diffusion de ces émissions sur notre territoire durant notre fenêtre, tout comme les services en question ont acquis, en vertu de leurs contrats, le droit de diffuser leurs émissions à l'intention des Américains.

Under these agreements we've paid for the exclusive right to exhibit this content in our territory during our window, just like those services in the U.S. have acquired, in their agreements, the right to show their programs to Americans.


le fait de tirer parti d’un accès occasionnel ou régulier aux médias traditionnels ou électroniques en émettant un avis sur un instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui lui est lié ou sur un produit mis aux enchères sur la base des quotas d’émission (ou indirectement sur son émetteur) après avoir pris des positions sur cet instrument financier, sur un contrat au comptant sur matières premières qui ...[+++]

the taking advantage of occasional or regular access to the traditional or electronic media by voicing an opinion about a financial instrument, related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances (or indirectly about its issuer) while having previously taken positions on that financial instrument, a related spot commodity contract or an auctioned product based on emission allowances and profiting subsequently from the impact of the opinions ...[+++]


le contrat d'émission donne à l'entreprise de réassurance la possibilité de différer le paiement des intérêts de l'emprunt.

the contract of issue shall enable the reinsurance undertaking to defer the payment of interest on the loan.


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ii)le contrat d'émission donne à l'institution la possibilité de différer le paiement des intérêts de l'emprunt.

(ii)the contract of issue must enable the institution to defer the payment of interest on the loan.


le contrat d'émission donne à l'entreprise d'assurance vie la possibilité de différer le paiement des intérêts de l'emprunt.

the contract of issue must enable the assurance undertaking to defer the payment of interest on the loan.


Pour les émissions qui par nature comportent ou sont susceptibles de comporter de telles clauses, la clause de grand-père s'applique de plein droit que le contrat d'émission comporte ou non effectivement une clause de « brutage » ou de remboursement anticipé.

For issues which by nature include or are likely to include such clauses, the grandfather clause applies automatically, whether or not the issue contract effectively includes a grossup or early redemption clause.


5. Le problème se pose de la façon suivante : de manière générale, les contrats d'émission de titres d'emprunt négociables comportent une clause de brutage par laquelle l'émetteur s'engage auprès des investisseurs à leur servir un intérêt net d'impôt en prenant à sa charge les conséquences d'un éventuel changement de législation fiscale.

5. Background: generally, contracts for the issue of negotiable loan securities include a grossup clause in which the issuer undertakes to investors to provide them with interest net of tax by bearing the cost of a possible change in tax law.


b) le contrat d'émission doit donner à l'établissement de crédit la possibilité de différer le paiement des intérêts de l'emprunt.

(b) the debt agreement must provide for the credit institution to have the option of deferring the payment of interest on the debt.


Il est proposé de négocier des contrats d'émissions avec les grandes sources émettrices industrielles.

The proposal is to negotiate greenhouse gas covenants with large industrial emitters.




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Contrat d’émission

Date index:2022-11-01 -

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