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Apurement et règlement définitifs du contrat
Clôture et finalisation du contrat
Contrat de règlement
Contrat de règlement en espèces
Contrat en régie avec clause d'indexation
Débouclement au comptant
Dénouement par règlement en espèces
Liquidation des derniers détails et clôture du marché
Liquidation en espèces
Marché en régie avec clause d'indexation
Reçu pour règlement en espèces
Règlement au comptant
Règlement en espèces
Soulte en espèces

Translation of "Contrat de règlement en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de règlement en espèces

cash settlement contracts
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


règlement en espèces | soulte en espèces

payment in cash
IATE - LAW
IATE - LAW


liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]
Investissements et placements | Finances
Investment


marché en régie avec clause d'indexation [ contrat en régie avec clause d'indexation | contrat avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable | marché avec règlement du coût des travaux plus honoraire variable ]

cost plus fluctuation contract [ cost plus fluctuation fee contract | cost plus fluctuating fee contract ]
Évaluation et estimation (Construction) | Marchés publics | Droit des contrats (common law)
Estimating (Construction) | Government Contracts | Law of Contracts (common law)


apurement et règlement définitifs du contrat [ liquidation des derniers détails et clôture du marché | clôture et finalisation du contrat | conclusion du contrat et règlement des derniers détails ]

contract close-out and clean-up
Marchés publics
Government Contracts


règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


contrat de règlement

supplementary contract | settlement agreement
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


reçu pour règlement en espèces

cash fare check | cash fare ticket
transport > transport ferroviaire
transport > transport ferroviaire
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet amendement fera en sorte que le gouvernement pourrait négocier avec les compagnies concernées avant de résilier arbitrairement les contrats parce qu'une espèce est en péril.

This amendment would then mean that government would negotiate with companies with respect to the contracts, not just arbitrarily break them because of the species at risk legislation.


En fixant une durée maximale d’un an pour les contrats à durée déterminée successifs des marins et en prévoyant une sanction en cas d’utilisation abusive de tels contrats, la réglementation italienne satisfait aux principes du droit de l’Union

By setting a maximum period of one year for successive fixed-term contracts for seafarers and by laying down a penalty in the event of misuse of such contracts, Italian law complies with the principles of EU law


le règlement du contrat s'effectue en espèces ou peut être effectué en espèces à la demande de l'une ou de plusieurs des parties, autrement qu'en cas de défaillance ou d'autre incident provoquant la résiliation;

that contract is settled in cash or may be settled in cash at the option of one or more of the parties, otherwise than by reason of a default or other termination event;


Si la réglementation européenne exigeait jusqu’en 2002 que le consommateur devait avoir accompli dans l’État membre de son domicile les actes nécessaires à la conclusion du contrat, la réglementation actuelle ne contient plus une telle condition.

While the European legislation required until 2002 that the consumer should have taken in the Member State of his domicile the steps necessary for the conclusion of the contract , the current legislation no longer contains such a condition.


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21. Une asymétrie entre la créance sous-jacente et la créance de référence visée dans le contrat de dérivé de crédit (c'est-à-dire la créance utilisée pour déterminer la valeur du règlement en espèces ou la valeur de l'actif livrable) ou entre la créance sous-jacente et la créance utilisée pour déterminer si un événement de crédit s'est produit n'est autorisée que si les conditions suivantes sont remplies:

21. A mismatch between the underlying obligation and the reference obligation under the credit derivative (i.e. the obligation used for the purposes of determining cash settlement value or the deliverable obligation) or between the underlying obligation and the obligation used for purposes of determining whether a credit event has occurred is permissible only if the following conditions are met:


Margot Wallström, commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: "Le commerce international non réglementé d'espèces rares met en péril la survie des animaux et des plantes sauvages.

Commissioner for the Environment Margot Wallström said: “Unregulated international trade in rare species constitutes a major threat to the survival of wild animals and plants.


Un contrat négocié en bourse et réglé en espèces doit rester un instrument financier même si dans certaines circonstances il peut y avoir règlement en espèces.

An exchange traded contract for physical settlement should still be a financial instrument even if in some circumstances there may be the possibility of settlement in cash.


6. Accords de taux futurs (ATF) et tout autre contrat dérivé prévoyant un règlement en espèce, déterminé par référence au prix de valeurs mobilières, à un taux d'intérêt ou de rendement, à un taux de change, au prix de produits de base ou à d'autres indices ou mesures.

6. Forward-rate agreements and any other derivative contract for a cash settlement determined by reference to prices of securities, interest rates or yields, foreign exchange rates, commodities or other indices or measures;


les contrats financiers à terme (futures), y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces,

financial-futures contracts, including equivalent cash-settled instruments;


En acceptant le règlement de cette revendication territoriale et les redevances qui l'accompagne, ainsi que les règlements en espèces, les Dénés du Sahtu devraient également accepter les mêmes droits, libertés et obligations que tous les autres Canadiens qui vivent ailleurs dans le pays.

By accepting this land settlement and the royalties that come with it as well as the cash settlements, the Sahtu Dene should also accept the same rights, freedoms and obligations of any other Canadian in any other part of the country.




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Contrat de règlement en espèces

Date index:2022-07-23 -

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