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Contrat de rente à prestations variables
Contrat de rente à versements invariables
Contrat de rentes à jouissance différée
Contrat à prestations variables
Contrats à prestations variables

Translation of "Contrat de rente à prestations variables " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de rente à prestations variables

variable benefit plan | variable benefit contract
assurance > rente
assurance > rente


contrat à prestations variables

variable insurance contract
assurance > assurance vie | assurance > rente
assurance > assurance vie | assurance > rente


contrats à prestations variables

variable products
Structures de l'entreprise
Corporate Structure


contrat de rente à versements invariables

income-averaging annuity contract
Fiscalité | Rentes (Assurances)
Taxation | Annuities (Insurance)


contrat de rente à versements invariables

income averaging annuity contract
assurance > rente
assurance > rente


contrat de rentes à jouissance différée

annuities deferred contract
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au sens de la présente Convention, le terme « pensions » comprend tout paiement en vertu d’une entente relative aux pensions de retraite ou autres pensions, une solde à la retraite des forces armées, les pensions et allocations d’ancien combattant et les montants payés en vertu d’un régime d’assurance contre la maladie, les accidents ou l’invalidité, mais ne comprend ni les paiements en vertu d’un contrat de rentes à versements variables, ni les prestations visées au paragraphe 5».

For the purposes of this Convention, the term “pensions” includes any payment under a superannuation, pension or other retirement arrangement, Armed Forces retirement pay, war veterans pensions and allowances and amounts paid under a sickness, accident or disability plan, but does not include payments under an income-averaging annuity contract or any benefit referred to in paragraph 5”.


f) aucun avantage n’est considéré comme ayant été reçu du fait qu’une société s’est engagée, de façon absolue ou conditionnelle, à faire ou à faire faire un versement de rente au moyen de l’établissement d’un contrat de rente ou qu’un versement de rente a été reçu dans le cadre du contrat ainsi établi, s’il est raisonnable de conclure que l’engagement a été pris ou le versement de rente, effectué en vue de compléter des prestations prévues soit par un ...[+++]

where it is reasonable to conclude that the purpose of the undertaking or the making of the annuity payment is to supplement benefits provided under either an annuity contract to which subsection 147.4(1) or paragraph 254(a) applied or a group annuity contract that had been issued under, or pursuant to, a registered pension plan that has wound up;


m.1) la fraction de toute prestation de retraite ou de pension, prestation consécutive au décès, prestation en vertu d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou d’un régime de participation différée aux bénéfices, ou prestation constituant un paiement effectué en vertu d’un contrat de rente à versements invariables, reçue au cours de l’année par le contribuable, lors du décès d’un prédécesseur ou par la suite, en paiement ou au ti ...[+++]

(m.1) that proportion of any superannuation or pension benefit, death benefit, benefit under a registered retirement savings plan, benefit under a deferred profit sharing plan or benefit that is a payment under an income-averaging annuity contract, received by the taxpayer in the year, on or after the death of a predecessor, in payment of or on account of property to which the taxpayer is the successor, that


b) un particulier a acquis, en règlement total ou partiel de son droit à des prestations prévue par une disposition à cotisations ou à prestations déterminées d’un régime de pension agréé (sauf des prestations auxquelles il a droit du seul fait qu’un autre particulier participe à la disposition), un droit dans un contrat de rente (autrement que par suite d’un transfert de bien de la disposition à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite dont il est le rentier),

(b) an individual has acquired, in full or partial satisfaction of the individual’s entitlement to benefits under a benefit provision of a registered pension plan (other than benefits to which the individual was entitled only because of the participation of another individual under the provision), an interest in an annuity contract (other than as a consequence of a transfer of property from the provision to a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund under which the individual is the annuitant),


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a) un particulier acquiert, en règlement total ou partiel de son droit à des prestations prévues par un régime de pension agréé, un droit dans un contrat de rente acheté d’un fournisseur de rentes autorisé,

(a) at any time an individual acquires, in full or partial satisfaction of the individual’s entitlement to benefits under a registered pension plan, an interest in an annuity contract purchased from a licensed annuities provider,


Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.


Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.




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Contrat de rente à prestations variables

Date index:2022-12-31 -

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