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Contrat de location-exploitation à long terme
Contrat de longue durée
Contrat de produits de vacances à long terme
Contrat à long terme
Produit de vacances à long terme
Vacance à long terme

Translation of "Contrat de produits de vacances à long terme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de produits de vacances à long terme

long-term holiday product contract
IATE - LAW | Social affairs
IATE - LAW | Social affairs


produit de vacances à long terme

long-term holiday product
IATE - LAW | Social affairs
IATE - LAW | Social affairs


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects de l'utilisation des biens à temps partagé, des produits de vacances à long terme et des systèmes d’échange et de revente

draft Timeshare Directive | Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday products, resale and exchange
IATE - Consumption | Social affairs
IATE - Consumption | Social affairs


vacance à long terme

longer term vacancy
Travail et emploi
Labour and Employment


contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme

long-term partial requirements contract
Commerce extérieur
Foreign Trade


contrat d'approvisionnement exclusif partiel à long terme

long-term partial requirements contract
administration publique > marché public
administration publique > marché public


contrat de longue durée [ contrat à long terme ]

long-term contract
Droit des contrats (common law) | Commerce | Comptabilité
Law of Contracts (common law) | Trade | Accounting


contrat de longue durée | contrat à long terme

long-term contract
commerce | comptabilité > comptabilité générale
commerce | comptabilité > comptabilité générale


contrat de location-exploitation à long terme

long-term operating lease
commerce > immobilier
commerce > immobilier


Baltic Futures Exchange (Londres), spécialisé dans les contrats à terme sur produits agricoles et matières premières

Baltic Futures Exchange (London)
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
61. || Contrats d’utilisation de biens à temps partagé, contrats de produits de vacances à long terme et contrats de revente et d’échange || Évaluation || Évaluation de la directive 2008/122/CE relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des ...[+++]

61. || Time-share, long-term holiday products, resale and exchange contracts || Evaluation || Evaluation of Directive 2008/122/EC on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


En Slovaquie, les associations ou organisations de consommateurs ne sont pas autorisées à demander une telle ordonnance en cas d’éventuelle violation des intérêts collectifs des consommateurs dans deux domaines particuliers: les services dans le marché intérieur et certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange.

In Slovakia consumers associations or organisations are not allowed to ask for such an order in a case of a potential violation of consumers' collective interests in two particular areas, on services in the internal market and on the certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts.


qui relèvent du champ d’application de la directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (19);

which fall within the scope of Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (19);


Directive 2008/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne certains aspects des contrats d’utilisation de biens à temps partagé, des contrats de produits de vacances à long terme et des contrats de revente et d’échange (JO L 33 du 3.2.2009, p. 10)».

Directive 2008/122/EC of the European Parliament and of the Council of 14 January 2009 on the protection of consumers in respect of certain aspects of timeshare, long-term holiday product, resale and exchange contracts (OJ L 33, 3.2.2009, p. 10)’.


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En particulier, la nouvelle directive a étendu la protection des consommateurs à de nouveaux produits de vacances, par exemple les contrats d’utilisation à temps partagé prévus pour une période de moins de trois ans, les contrats de revente de multipropriété, les régimes d’échange de droits d’utilisation à temps partagé, et les produits de vacances à long terme tels que la participation à des clubs de vacances ...[+++]

In particular, it has extended consumer protection to additional holiday products, for instance timeshare contracts for a period under three years, timeshare-resale contracts, timeshare exchange schemes and long-term holiday products such as participation in holiday discount clubs.


Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.

Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.


«contrat accessoire», un contrat par lequel le consommateur acquiert des services liés à un contrat d’utilisation de biens à temps partagé ou à un contrat de produits de vacances à long terme, ces services étant fournis par le professionnel ou un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et le professionnel;

ancillary contract’ means a contract under which the consumer acquires services which are related to a timeshare contract or long-term holiday product contract and which are provided by the trader or a third party on the basis of an arrangement between that third party and the trader;


2. Toute disposition du contrat permettant sa reconduction ou prorogation tacite est prise en considération pour calculer la durée du contrat d’utilisation de biens à temps partagé, ou du contrat de produits de vacances à long terme, respectivement définis au paragraphe 1, points a) et b).

2. In calculating the duration of a timeshare contract or a long-term holiday product contract, as defined in points (a) and (b) of paragraph 1 respectively, any provision in the contract allowing for tacit renewal or prolongation shall be taken into account.


Les contrats de revente et de produits de vacances à long terme sont désormais également réglementés par la directive.

Re-sale contracts and long-term holiday products, are now also regulated by the Directive.


Aides d’État: La Commission ouvre une procédure formelle d'examen à l'égard des contrats d’achat d’électricité à long terme en Hongrie

State aid: Commission opens formal investigation into long term power purchase agreements in Hungary




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Contrat de produits de vacances à long terme

Date index:2021-10-06 -

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