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Bail avec option d'achat
Conseiller en crédit-bail automobile
Conseillère en LOA automobile
Conseillère en location avec option d'achat automobile
Contrat d'emphytéose avec option d'achat
Contrat d'option d'achat
Contrat de location avec option d'achat
Contrat de location-achat
Contrat de location-vente
Convention de location avec option d'achat
LOA
LPV
Location avec option d'achat
Location avec promesse de vente
Location-vente
Louage avec option d'achat
Option d'achat

Translation of "Contrat de location avec option d'achat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
droit > droit des biens | finance > crédit
droit > droit des biens | finance > crédit


bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
Droit des biens et de la propriété (droit civil) | Droit des contrats (common law) | Immobilier
Property Law (civil law) | Law of Contracts (common law) | Real Estate


bail avec option d'achat | louage avec option d'achat | location-vente | contrat de location avec option d'achat

lease with purchase option | lease with option to purchase | lease-option | lease-option agreement
droit | finance
droit | finance


location avec option d'achat | location avec promesse de vente | LOA [Abbr.] | LPV [Abbr.]

leasing
IATE - FINANCE | Construction and town planning
IATE - FINANCE | Construction and town planning


contrat de location-vente [ contrat de location-achat ]

hire purchase contract
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law) | Finances
Property Law (common law) | Law of Contracts (common law) | Finance


conseiller en crédit-bail automobile | conseillère en LOA automobile | conseiller en crédit-bail automobile/conseillère en crédit-bail automobile | conseillère en location avec option d'achat automobile

car leasing team worker | fleet leasing consultant | car leasing agent | car leasing team leader
Personnel des services directs aux particuliers, commerçants et vendeurs
Service and sales workers


convention de location avec option d'achat

rental agreement with option to buy
IATE -
IATE -


contrat d'emphytéose avec option d'achat

long lease conferring a right in rem with option to purchase | long lease with option to purchase
IATE - 0436
IATE - 0436


location avec option d'achat | LOA

Lease with purchase option
économie et finances > banque-marchés
économie et finances | banque-marchés


option d'achat [ contrat d'option d'achat ]

call option [ call ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un contrat de location ou d’achat peut, par exemple, servir de preuve.

A rental or purchase agreement may, for instance, serve as evidence.


Toutefois, ce type de contrat contient souvent simultanément certains éléments propres à un contrat de location, de services, de bail, d'achat ou de prêt, de sorte que sa comptabilisation est complexe.

However, frequently this type of contract simultaneously contains elements of a rental, service, lease, purchase or loan agreement, making its recording complex.


M. François Brazeau: Il s'agit effectivement d'un contrat de location avec option d'achat, et ce à la fin du bail, en 2016.

Mr. François Brazeau: The contract is a lease with an option to purchase. There is provision in the lease for the purchase at the end, in the year 2016.


Le sénateur Murray : Que ce soit de façon implicite ou explicite, vos pouvoirs ne s'étendent pas aux contrats de location, de bail-achat ou d'achat.

Senator Murray: Implicitly or explicitly, your authority does not extend to leasing, lease purchase or outright purchase.


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C'est le genre d'équipement qu'il est un peu plus difficile de louer mais il serait sans doute possible de le financer sur plusieurs années avec un contrat de location avec option de rachat, si vous le souhaitez, si cet équipement n'est pas trop spécialisé pour pouvoir être loué.

It's a little harder to lease, but you could probably finance it over a period of years in terms of lease-to-buy if you wanted to, if they weren't so custom made that we couldn't lease them.


b) la valeur de l’option d’achat à prix de faveur du matériel prévue au contrat de location-acquisition.

(b) the bargain purchase option price of the equipment set out in the capital lease.


2. Les autorités compétentes de l’État membre d’établissement délivrent au titulaire l’original de la licence communautaire, qui est conservé par le transporteur, ainsi que le nombre de copies certifiées conformes de celle-ci correspondant à celui des véhicules utilisés pour le transport international de voyageurs dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un c ...[+++]

2. The competent authorities of the Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the carrier, and the number of certified true copies thereof corresponding to the number of vehicles used for the international carriage of passengers at the disposal of the holder of the Community licence, whether those vehicles are wholly owned, or held in another form, particularly under an instalment-purchase, hire or leasing contract.


Lorsque le consommateur se rétracte dans le cadre d'un contrat de crédit en vertu duquel il a reçu des biens, en particulier dans le cas d'un achat payé par versements échelonnés ou d'un contrat de location ou de crédit-bail assorti d'une obligation d'achat, la présente directive devrait s'appliquer sans préjudice de toute disposition des États membres réglant les questions relatives à la restitution des biens ...[+++]

Where a consumer withdraws from a credit agreement in connection with which he has received goods, in particular from a purchase in instalments or from a hiring or leasing agreement providing for an obligation to purchase, this Directive should be without prejudice to any regulation by Member States of questions concerning the return of the goods or any related questions.


l'achat ou la location-vente de matériels et équipements neufs, y compris les logiciels, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien sont considérés comme admissibles; les autres coûts liés aux contrats de location-vente, tels que la marge du bailleur, les coûts de refinancement d'intérêts, les frais généraux et les frais d'assurance, sont exclus des dépenses admissibles.

the purchase or lease-purchase of new machinery and equipment, including computer software up to the market value of the asset shall be considered as eligible; other costs connected with the leasing contract, such as lessor's margin, interest refinancing costs, overheads and insurance charges, shall not be eligible.


Le mécanisme consistait en une bonification d'intérêts applicable aux crédits contractés pour l'achat ou la location avec option d'achat d'un véhicule neuf éligible.

The mechanism consisted in the grant of an interest subsidy for loans to finance the purchase or hire-purchase of eligible new vehicles.




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Contrat de location avec option d'achat

Date index:2024-01-27 -

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