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Compte d'achats à crédit renouvelable
Compte renouvelable
Contrat de crédit
Contrat de crédit renouvelable
Contrat de prêt
Crédit automatiquement renouvelable
Crédit documentaire renouvelable
Crédit permanent
Crédit reconductible
Crédit renouvelable
Crédit revolving
Crédit rotatif
Crédoc renouvelable
Lettre de crédit documentaire renouvelable
Lettre de crédit renouvelable
Ligne de crédit permanente
Ligne de crédit renouvelable
Ligne de crédit rotative
Marge de crédit permanente
Marge de crédit renouvelable
Marge de crédit rotative
Prêt renouvelable

Translation of "Contrat de crédit renouvelable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de crédit renouvelable

rolling credit agreement
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


crédit documentaire renouvelable | lettre de crédit renouvelable | lettre de crédit documentaire renouvelable | crédoc renouvelable

revolving documentary credit | revolving documentary letter of credit | revolving letter of credit
commerce | finance
commerce | finance


ligne de crédit renouvelable | marge de crédit renouvelable | ligne de crédit permanente | marge de crédit permanente | ligne de crédit rotative | marge de crédit rotative

revolving line of credit | revolving credit line
finance > crédit
finance > crédit


crédit permanent (recommandé officiellement) crédit renouvelable, crédit tournant (selon Jean-Pierre Colignon) | crédit revolving (! variante à peine francisée utilisée par les organismes qui proposent ce produit !) | prêt renouvelable

revolving credit | open credit
économie | Finances, impôts et douanes
Economics | Financial affairs, taxation & customs


crédit rotatif | crédit permanent | crédit automatiquement renouvelable | crédit renouvelable

revolving credit facility | revolving credit
finance > banque
finance > banque


crédit renouvelable [ crédit permanent | crédit reconductible | crédit rotatif | crédit revolving ]

revolving credit [ revolving term loan | revolving line of credit | roll-over credit | roll over credit | rollover credit | open-end credit ]
Commerce extérieur | Prêts et emprunts
Foreign Trade | Loans


crédit permanent | crédit renouvelable | crédit revolving | crédit rotatif

open-ended credit | renewable credit | revolving credit
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


contrat de crédit | contrat de prêt

credit agreement | loan agreement
IATE - Financial institutions and credit
IATE - Financial institutions and credit


compte d'achats à crédit renouvelable [ compte renouvelable ]

revolving charge account [ revolving account ]
Prêts et emprunts
Loans


crédit renouvelable

revolving credit
Finances, impôts et douanes
Financial affairs, taxation & customs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat.

in the case of a rolling credit agreement at the end of the initial period prior to the rollover of the agreement.


en cas de contrat de crédit renouvelable, à la fin de la période initiale préalablement à la reconduction du contrat.

in the case of a rolling credit agreement at the end of the initial period prior to the rollover of the agreement.


Sur le fondement de la directive 93/13 (1), une juridiction nationale saisie d’une opposition à l’exécution forcée, décidée en l’absence du consommateur, d’un contrat de crédit associé à l’émission d’une carte de type American Express Gold, est-elle tenue, dès lors qu’elle dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à cette fin, d’apprécier, même d’office, le caractère abusif des commissions prévues par le contrat en cause [a) commission d’émission de la carte; b) commission de gestion annuelle de la carte; c) commission de gestion annuelle de carte supplémentaire; d) commission de ...[+++]

For the purposes of Directive 93/13/EEC (1), where authorisation for enforcement has been given in the absence of the consumer, is a national court seised of an objection to enforcement of a credit agreement relating to the issue of a credit card such as an American Express Gold card required, as soon as it has at its disposal the fact and points of laws necessary to that end, to evaluate, including of its own motion, whether the commission provided for in the agreement in question is unfair, namely: (a) — commission for issuing the c ...[+++]


Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d'intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédits renégociés accordés à des ménages ou à des sociétés non financières, les prêts renégociés comprennent tous les nouveaux contrats de prêt autres que les crédits renouvelables, les découverts et les dettes contractées par cartes de crédit qui ont été accordés mais pas encore remboursés au moment de leur renégociation».

For the separate reporting of new business volumes of renegotiated loans to households and non-financial corporations in MFI interest rate statistics renegotiated loans comprise all new business loans, other than revolving loans and overdrafts and credit card debt, which have been granted but not yet repaid at the time they are renegotiated’.


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La présente directive ne devrait pas couvrir d’autres types de contrats de crédit de niche explicitement énumérés, qui sont différents, par leur nature et les risques qu’ils comportent, des crédits hypothécaires standard et requièrent dès lors une approche adaptée, en particulier les contrats de crédit qui sont le fruit d’un accord intervenu devant une juridiction ou toute autre autorité instituée par la loi, ni certains types de contrats de crédit dans le cadre desquels le crédit est accordé, sous certaines conditions, par un employe ...[+++]

This Directive should not cover other explicitly listed types of niche credit agreements, that are different in their nature and risks involved from standard mortgage credits and therefore require a tailored approach, in particular credit agreements which are the outcome of a settlement reached in court or before another statutory authority, and certain types of credit agreements where the credit is granted by an employer to his employees under certain circumstances, as already provided in Directive 2008/48/EC of the European Parliame ...[+++]


Aux fins des statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, les nouveaux contrats de crédits accordés aux sociétés non financières (à l’exception des crédits renouvelables et découverts et des dettes contractées par cartes de crédit), c’est-à-dire les indicateurs 37 à 54, 80, 82, 84 et 91 figurant à l’appendice 2, couvrent tous les crédits autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts, accordés aux entr ...[+++]

For the purpose of MFI interest rate statistics, new business loans to non-financial corporations (except revolving loans and overdrafts and credit card debt), i.e. indicators 37 to 54, 80, 82, 84 and 91 in Appendix 2, comprise all loans other than credit card debt and revolving loans and overdrafts to enterprises, regardless of their amount, while indicators 62 to 79, 81, 83 and 85 refer to secured loans as defined in paragraph 64.


Pour la déclaration séparée, dans les statistiques sur les taux d’intérêt des IFM, des volumes de nouveaux contrats de crédit renégociés accordés à des ménages et des sociétés non financières, la renégociation fait référence aux crédits constituant des nouveaux contrats, autres que les dettes contractées par cartes de crédit et les crédits renouvelables et découverts, apparaissant déjà dans le bilan de l’agent déclarant à la fin du mois précédant le mois de référence.

For the separate reporting of new business volumes of renegotiated loans to households and non-financial corporations in MFI interest rate statistics, renegotiation refers to new business loans, other than credit card debt and revolving loans and overdrafts, already on the balance sheet of the reporting agent at the end of the month preceding the reference month.


4. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information requise en vertu du paragraphe 2 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne comportent pas de garantie de remboursement du montant total du crédit p ...[+++]

4. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the information required under paragraph 2 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit agreement, unless ...[+++]


5. Dans le cas d'un contrat de crédit en vertu duquel les paiements effectués par le consommateur n'entraînent pas immédiatement un amortissement correspondant du montant total du crédit, mais servent à reconstituer le capital aux périodes et dans les conditions prévues par le contrat de crédit ou par un contrat accessoire, l'information précontractuelle requise en vertu du paragraphe 1 comporte une déclaration claire et concise selon laquelle les contrats de crédit de ce type ne garantissent pas le remboursement du montant total du crédit ...[+++]

5. In the case of a credit agreement under which payments made by the consumer do not give rise to an immediate corresponding amortisation of the total amount of credit, but are used to constitute capital during periods and under conditions laid down in the credit agreement or in an ancillary agreement, the pre-contractual information required under paragraph 1 shall include a clear and concise statement that such credit agreements do not provide for a guarantee of repayment of the total amount of credit drawn down under the credit ag ...[+++]


Les États membres peuvent exempter de l'application de la présente directive les contrats de crédit conclus par une telle organisation lorsque la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par l'organisation est insignifiante par rapport à la valeur totale de tous les contrats de crédit existants dans l'État membre où l'organisation est basée et que la valeur totale de tous les contrats de crédit existants conclus par toutes les organisations de ce type dans l'État membre est inférieure à 1 % de la valeur totale de tous les contrats de crédit ...[+++]

Member States may exempt from the application of this Directive credit agreements concluded by such an organisation where the total value of all existing credit agreements entered into by the organisation is insignificant in relation to the total value of all existing credit agreements in the Member State in which the organisation is based and the total value of all existing credit agreements entered into by all such organisations in the Member State is less than 1 % of the total value of all existing credit agreements entered into in that Member State.




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Contrat de crédit renouvelable

Date index:2023-11-25 -

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