contrat de base [ contrat principal ]

contrat sur base | contrat sur écart | contrat à terme sur écart

bail principal | contrat de base

contrat établi sur la base des réclamations | contrat établi sur la base des réclamations présentées

fondé sur un contrat d'achat [ basé sur un contrat d'achat ]

contrat pour l'adhésion au traitement

contrat à terme sur dividendes basés sur des indices actions

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

En ce qui concerne les actions 73 (Conseils en matière de contrats), 74 (Base de données sur les contrats) et 94 (Étanchéité de la législation et de la gestion des contrats à la fraude) du Livre blanc sur la réforme, une procédure de révision des contrats est en cours afin d'inclure des clauses claires sur la protection des intérêts financiers (clauses types concernant les contrôles et les sanctions, les rendant plus efficaces).

Quant aux « circonstances de la cause », on peut songer à un contrat étroitement lié à un contrat antérieur pour lequel il y avait eu choix exprès de la loi, ou encore à un contrat faisant partie d'un ensemble d'opérations, la loi n'ayant été choisie que pour le contrat de base sur lequel repose toute l'opération.

92. souligne que le gaz jouera un rôle important dans la transformation du système énergétique européen et reconnaît le potentiel du gaz naturel à apporter plus de souplesse dans l'approvisionnement énergétique à court et à moyen terme; estime qu'un cadre stratégique et réglementaire cohérent ne devrait pas décourager le passage du charbon au gaz naturel pour la production d'électricité; demande à la Commission et aux États membres, en ce qui concerne le marché intérieur du gaz, de revoir l'ensemble des contrats gaziers basés sur des mécanismes tarifaires surannés, dont l'indice du pétrole brut, et invite instamment la Commission à con ...[+++]tribuer à l'analyse des possibilités de renégociation de ces contrats et de renforcement des capacités à court terme de commerce du gaz; souligne les évolutions récentes du marché mondial de l'énergie et rappelle le rôle important que peut jouer le GNL dans l'approvisionnement de l'Union en énergie grâce à son impact sur le marché intérieur européen de l'énergie, sur la géopolitique de l'énergie des pays limitrophes de l'Union et sur les relations avec les pays fournisseurs traditionnels;

94. souligne que le gaz jouera un rôle important dans la transformation du système énergétique européen et reconnaît le potentiel du gaz naturel à apporter plus de souplesse dans l'approvisionnement énergétique à court et à moyen terme; estime qu'un cadre stratégique et réglementaire cohérent ne devrait pas décourager le passage du charbon au gaz naturel pour la production d'électricité; demande à la Commission et aux États membres, en ce qui concerne le marché intérieur du gaz, de revoir l'ensemble des contrats gaziers basés sur des mécanismes tarifaires surannés, dont l'indice du pétrole brut, et invite instamment la Commission à con ...[+++]tribuer à l'analyse des possibilités de renégociation de ces contrats et de renforcement des capacités à court terme de commerce du gaz; souligne les évolutions récentes du marché mondial de l'énergie et rappelle le rôle important que peut jouer le GNL dans l'approvisionnement de l'Union en énergie grâce à son impact sur le marché intérieur européen de l'énergie, sur la géopolitique de l'énergie des pays limitrophes de l'Union et sur les relations avec les pays fournisseurs traditionnels;