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Affrètement au voyage
Charte-partie au voyage
Contrat au voyage
Contrat d'affrètement au voyage
Contrat d'affrètement pour voyages intermittents
Contrats concomitants d'affrètement au voyage
Convention au voyage
Convention d'affrètement

Translation of "Contrat d'affrètement pour voyages intermittents " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat d'affrètement pour voyages intermittents

intermittent voyage charterparty
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat d'affrètement pour voyages intermittents

intermittent voyage charterparty
Droit maritime
Maritime Law


affrètement au voyage | charte-partie au voyage | contrat d'affrètement au voyage

voyage charter party
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport
IATE - LAW | Maritime and inland waterway transport


affrètement au voyage | contrat au voyage | convention au voyage | convention d'affrètement

trip charter | voyage charter
IATE - TRANSPORT | LAW | Insurance | Land transport | Maritime and inland waterway transport
IATE - TRANSPORT | LAW | Insurance | Land transport | Maritime and inland waterway transport


contrat d'affrètement au voyage [ charte-partie au voyage ]

voyage charter [ V/C | voyage charterparty | voyage charter party | trip charter | trip charter party ]
Droit maritime | Droit des transports | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Transportation Law | Law of Contracts (common law)


contrats concomitants d'affrètement au voyage

concurrent voyage charterparties
Droit maritime | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Law of Contracts (common law)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'échelle internationale, on a recours à des contrats d'affrètement à temps et à des contrats d'affrètement au voyage. Dans ces cas, les taux commerciaux ne s'appliquent pas.

Internationally, certain ships are chartered on a time-charter or voyage-charter basis, but it does not work with commercial rates.


(i) le prix par place obtenu par la multiplication de la distance orthodromique du vol affrété de chaque participant au VAFO par le taux VAFO par siège-mille du transporteur aérien applicable au moment du voyage et en vigueur à la date de signature du contrat d’affrètement,

(i) a price per seat obtained by multiplying the great-circle distance computed for the charter air transportation of each ITC participant by the ITC tariff rate per seat mile of the air carrier applicable at the time of travel and in effect on the date the charter contract is signed, and


38. Nonobstant toute autre disposition de la présente partie, les passagers d’un vol affrété avec réservation anticipée ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VARA, et les participants à un voyage à forfait ne sont pas tenus d’occuper les places prévues au contrat VAFO, sauf à l’aller de leur VARA ou VAFO respectif.

38. Notwithstanding any other provision of this Part, advance booking charter passengers shall not be required to occupy seats covered by an ABC contract, and ITC tour participants shall not be required to occupy seats covered by an ITC contract, except on the outbound portions of their respective ABC or ITC trips.


a) segments de vol de plus de deux heures ou de toute durée supérieure prévue par règlement; b) segments d'un vol dont d'autres segments sont effectués entre le Canada et un pays autre que les États-Unis; c) vols effectués aux termes d'un contrat d'affrètement selon lequel le transport de tous les passagers est payé par une seule personne, une seule société ou un seul organisme et ni frais ni autre obligation financière ne sont imposés aux passagers comme condition de transport ou autrement pour le voyage.

(a) on segments of a flight that are longer than two hours or such greater period as the regulations prescribe; (b) on segments of a flight that includes a segment extending between Canada and a country other than the United States; or (c) on a flight operated in accordance with a charter contract under which the cost of transportation of all passengers is paid by one person, company or organization and no charge or other financial obligation is imposed on a passenger as a condition of carriage or otherwise in connection with the tr ...[+++]


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Par conséquent, il peut s'avérer nécessaire de vérifier si les usagers considèrent les services fournis dans le cadre de contrats d'affrètement à temps, de contrats d'affrètement au voyage et de contrats de tonnage comme substituables.

It may be necessary, therefore, to ascertain whether the demand side considers the services provided under time charter contracts, voyage charter contracts and contracts of affreightment to be substitutable.


L'article 1, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) no 4056/86 a défini les services de tramp comme étant le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placées dans un emballage (break bulk) dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées, et dont les taux de fret sont librement négociés au cas par cas conforméme ...[+++]

Article 1(3)(a) of Regulation (EEC) No 4056/86 defined tramp vessel services as the transport of goods in bulk or in break bulk in a vessel chartered wholly or partly to one or more shippers on the basis of a voyage or time charter or any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where the freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand.


Le transport de marchandises en vrac ou en break-bulk dans un navire affrété en tout ou en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.

The transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel charted (wholly or partly) to one or more shippers on the basis of a voyage or a time charter on any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand


Par conséquent, les contrats d'affrètement pour un seul voyage et les autres contrats dont l'objectif principal est le transport de marchandises devraient être considérés comme des contrats concernant le transport de marchandises.

Consequently, single-voyage charter parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods should be treated as contracts for the carriage of goods.


a) «Services de tramp»: le transport de marchandises en vrac ou de marchandises en vrac placés dans un emballage (break-bulk) dans un navire affrété en tout en en partie par un ou plusieurs chargeurs sur la base d'un affrètement au voyage ou à temps ou de toute autre forme de contrat pour des dessertes non régulières ou non annoncées lorsque les taux de fret sont librement négociés cas par cas conformément aux conditions de l'offre et de la demande.

(a) 'tramp vessel services' means the transport of goods in bulk or in break-bulk in a vessel chartered wholly or partly to one or more shippers on the basis of a voyage or time charter or any other form of contract for non-regularly scheduled or non-advertised sailings where the freight rates are freely negotiated case by case in accordance with the conditions of supply and demand;


Pour l'application du présent paragraphe, sont considérés comme contrats de transport de marchandises les contrats d'affrètement pour un seul voyage ou d'autres contrats lorsqu'ils ont principalement pour objet de réaliser un transport de marchandises.

In applying this paragraph single voyage charter-parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods shall be treated as contracts for the carriage of goods.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Contrat d'affrètement pour voyages intermittents

Date index:2023-07-09 -

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