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Conclusion de contrat
Contingent admis en franchise
Contingent avec franchise de droits
Contingent tarifaire
Contingent à droit nul
Contingent à droit réduit
Contingentement des franchises
Contingentement en franchise
Contrat
Contrat boursier
Contrat comportemental
Contrat conditionnel
Contrat contingent
Contrat de comportement
Contrat de contingence
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat en ligne
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat numérique
Contrat par voie électronique
Contrat pour l'adhésion au traitement
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Courant de la contingence
Droit des contrats
E-contrat
Futur
Future
Gestion de contingent tarifaire
Ouverture de contingent tarifaire
Production en dépassement du contingent
Production en excès du contingent
Production excédant le contingent
Production supérieure au contingent
Répartition de contingent tarifaire
Signature de contrat
Théorie contingente de l'organisation
Théorie de la contingence
Théorie de la contingence structurelle

Translation of "Contrat contingent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat contingent | contrat conditionnel

contingent contract
droit
droit


contrat de comportement [ contrat de contingence | contrat comportemental ]

behaviour contract [ behavioural contract | behavior contract | behavioral contract | contingency contract ]
Psychologie scolaire | Psychologie clinique | Psychologie
Educational Psychology | Clinical Psychology | Psychology


contingent tarifaire [ contingent à droit nul | contingent à droit réduit | gestion de contingent tarifaire | ouverture de contingent tarifaire | répartition de contingent tarifaire ]

tariff quota [ administration of tariff quota | allocation of tariff quota | opening of tariff quota | quota at a reduced level of duty | zero-duty quota ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2011 politique tarifaire | BT1 politique tarifaire | RT préférences généralisées [2006] | produit sensible [2021]
20 TRADE | MT 2011 tariff policy | BT1 tariff policy | RT generalised preferences [2006] | sensitive product [2021]


contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001
SNOMEDCT-BE (procedure) / 711031001


production en excès du contingent [ production excédant le contingent | production supérieure au contingent | production en dépassement du contingent ]

overquota production
Économie agricole
Agricultural Economics


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 contrat | BT2 droit civil | RT commerce électronique [2031]
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 contract | BT2 civil law | RT electronic commerce [2031]


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]
12 DROIT | MT 1211 droit civil | BT1 droit civil | NT1 cadre commun de référence | NT1 clause contractuelle | NT2 clause abusive | NT2 clause compromissoire | NT1 contrat numérique | NT1 garantie | NT2 solvabilité financière | NT1 hypothèque |
12 LAW | MT 1211 civil law | BT1 civil law | NT1 Common Frame of Reference | NT1 contract terms | NT2 arbitration clause | NT2 unfair terms of contract | NT1 digital contract | NT1 guarantee | NT2 financial solvency | NT1 mortgage | NT1 power o


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé


théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization
gestion
gestion


contingent à droit nul [ contingent admis en franchise | contingent avec franchise de droits | contingentement des franchises | contingentement en franchise ]

duty-free quota
Commerce extérieur | Douanes et accise
Foreign Trade | Customs and Excise
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Lorsqu’une personne qui a servi sur un théâtre d’opérations dans les effectifs du contingent spécial est décédée avant le 26 juin 1954 et avant la fin de son service auprès du contingent spécial ou des forces régulières, le Ministre peut conclure un contrat d’assurance selon la Loi sur l’assurance des anciens combattants avec la veuve de cette personne comme si cette dernière était décédée après cette date ou à cette date et comme si elle avait été libérée dudit contingent ou desdites forces régulières ou comme si son service y av ...[+++]

(6) Where any person who served in a theatre of operations on the strength of the special force has died prior to the 26th day of June 1954 and prior to the termination of his service with the special force or the regular forces, the Minister may enter into a contract of insurance under the Veterans Insurance Act with the widow of such person as though that person had died on or after that date and as though he had been discharged from the said force or forces or his service therewith had been terminated immediately prior to his death.


a) il conclut avec le transformateur un contrat, approuvé par l’Office, à l’égard des oeufs commercialisés selon ce contingent et qu’il s’engage à respecter les modalités du contrat;

(a) the producer and processor enter into a contract approved by the Agency in respect of eggs marketed pursuant to the export market development quota and the producer agrees to observe the terms and conditions of the contract; or


6. L’exportateur admissible transmet à la Commission, au plus tard le 30 juin, un rapport qui lui prouve qu’il a conclu avec un ou plusieurs importateurs de la CEE des contrats pour l’exportation d’une quantité totale de fromage cheddar fort au moins égale à son contingent individuel d’exportation pour l’année en cours.

6. An eligible exporter shall, no later than June 30 of each year, send to the Commission a report that establishes, to the satisfaction of the Commission, that the eligible exporter has entered into agreements with one or more EEC importers for the export of aged cheddar cheese in a total quantity at least equal to the export entitlement held by that eligible exporter for the year.


Le coût total du contrat est de 777 millions $, soit 580 millions $ pour l'achat des appareils et 197 millions $ pour la gestion du projet, pour la formation, pour les pièces de rechange, pour le soutien logistique intégré et pour un petit fonds de contingence.

The total value of this contract was $777 million, with $580 million for the aircraft and $197 million for project management, training, parts, integrated logistic support, and a small contingency fund.


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Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.


Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.


Tenir compte de la possibilité de transferts transfrontaliers, en priorité au bénéfice des nouveaux États membres, pourrait inciter les producteurs de fécule de pomme de terre de ces États membres à augmenter les domaines sous contrat dans l’espoir d’un transfert de contingents inutilisés d’autres États membres, ce qui pourrait mener à un dépassement considérable de leurs contingents pendant les années où les conditions climatiques dans l’Union européenne sont propices à la culture des pommes de terre, aggravant ainsi la situation.

Allowing for the possibility of transnational balancing-out, with priority given to the new Member States, might incite starch producers in these Member States to increase the areas under contract, hoping for a transfer of unused quotas from other Member States, which could lead to a significant overshoot of their quotas in years when the climatic conditions in the European Union are favourable for potato growing, thus aggravating their situation.


83 euros par tonne pour la quantité de pommes de terre couvertes par un contrat de culture entre le producteur et le fabricant de fécule dans la limite du contingent attribué à cette entreprise conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre 1 .

– EUR 83/tonne for the quantity of potatoes covered by a cultivation contract between the potato producer and the starch producer within the limit of the quota awarded to that undertaking pursuant to Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch.


- 83 euros par tonne pour la quantité de pommes de terre couvertes par un contrat de culture entre le producteur et le fabricant de fécule dans la limite du contingent attribué à cette entreprise conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n 1868/94 du Conseil du 27 juillet 1994 instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre.

– EUR 83/tonne for the quantity of potatoes covered by a cultivation contract between the potato producer and the starch producer within the limit of the quota awarded to that undertaking pursuant to Article 2(2) of Council Regulation (EC) No 1868/94 of 27 July 1994 establishing a quota system in relation to the production of potato starch.


Notre projet de loi n'a rien des excès du programme américain, comme des contingents inflexibles pour les emplois, des contingents sur les admissions dans les collèges, des contingents sur les préférences d'appel d'offres et des contrats réservés aux minorités dans les marchés de l'État.

Our law has none of the excesses of the American program, excesses like inflexible quotas for jobs, quotas on college admis-




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Contrat contingent

Date index:2022-02-02 -

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