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Contrainte cinématique non holonome
Contrainte cinématique non intégrable
Contrainte de la balance des paiements
Contrainte de non-holonomie
Contrainte excessive
Contrainte extérieure
Contrainte imposée par la balance des paiements
Contrainte non holonome
Fardeau financier excessif
LUsC
Loi sur l'usage de la contrainte
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Moyen de contrainte
OLUsC
Ordonnance sur l'usage de la contrainte
Privation excessive
Rupture par contrainte excessive
Si contraint
Si étiré
Silicium contraint
Silicium étiré
Vitesse excessive d'enfoncement
Vitesse verticale de descente excessive

Translation of "Contrainte excessive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
privation excessive [ contrainte excessive | fardeau financier excessif ]

exceptional hardship [ undue hardship | undue financial hardship ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Currency and Foreign Exchange | Translation (General)


rupture par contrainte excessive

overstress fracture
Entretien (Équipement ferroviaire)
Railroad Maintenance


mesures d'adaptation si cela n'impose pas une contrainte excessive

accommodation to the point of undue hardship
Organisation du travail et équipements | Administration fédérale | Sociologie des personnes handicapées | Phraséologie des langues de spécialité
Workplace Organization | Federal Administration | Sociology of persons with a disability | Special-Language Phraseology


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals
Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


contrainte non holonome | contrainte de non-holonomie | contrainte cinématique non holonome | contrainte cinématique non intégrable

nonholonomic constraint | nonholonomic kinematic constraint | nonintegrable constraint
cybernétique > caractéristique du robot
cybernétique > caractéristique du robot


contrainte de la balance des paiements | contrainte extérieure | contrainte imposée par la balance des paiements

balance of payments constraint
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


vitesse verticale de descente excessive | vitesse excessive d'enfoncement

excessive sink rate
aéronautique > navigation aérienne
aéronautique > navigation aérienne


silicium étiré | silicium contraint | Si étiré | Si contraint

strained silicon | strained Si | stretched silicon
électronique > circuit intégré | informatique
électronique > circuit intégré | informatique


Ordonnance du 12 novembre 2008 relative à l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Ordonnance sur l'usage de la contrainte [ OLUsC ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Ordinance [ UFO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Sociétés - état (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


Loi du 20 mars 2008 sur l'usage de la contrainte et de mesures policières dans les domaines relevant de la compétence de la Confédération | Loi sur l'usage de la contrainte [ LUsC ]

Federal Act of 20 March 2008 on the Use of Police Control and Restraint Techniques and Police Measures under Federal Jurisdiction | Use of Force Act [ UFA ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Sociétés - état (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'approche adoptée par certains autres États membres qui subordonnent tous les transferts des pays tiers à une autorisation administrative [31] ne semble pas conforme au chapitre IV de la directive qui vise à garantir à la fois une protection adéquate et des flux de données personnelles vers des pays tiers sans contrainte excessive.

The approach taken by some other Member States, submitting all transfers to third countries to an administrative authorisation [31], also seems inconsistent with Chapter IV of the Directive, which aims at guaranteeing both adequate protection and flows of personal data to third countries without unnecessary burdens.


Le sénateur Cogger: Concernant les critères qui permettent de déterminer s'il y a contrainte excessive ou non, lorsque Mme Falardeau-Ramsay a comparu devant le comité, elle a déclaré qu'elle opterait pour le plan B, la deuxième option que vous avez mentionnée, à savoir que, dans l'éventualité où une longue liste de facteurs ne paraîtrait pas souhaitable, l'ETCOF propose que la notion de contrainte excessive ne soit pas définie.

Senator Cogger: Concerning the criteria against which undue hardship is assessed or evaluated, when Madam Falardeau- Ramsay testified before us, I asked her the question and she indicated that she would go for your plan B, the second option to which you referred, whereby if a long list of factors is seen as undesirable, FETCO proposes that the concept of undue hardship remain undefined.


Il est très important de définir l'expression «contrainte excessive» et nous demandons votre aide à cet égard non seulement en ce qui concerne le projet de loi, mais aussi en ce qui concerne les directives concernant l'accommodement et la contrainte excessive, présentées par la Commission ontarienne des droits de la personne.

It is very important that undue hardship be defined, and we refer you for assistance in this regard to not only the bill, but also to the guidelines for accommodation and undue hardship which have been put forward by the Ontario Human Rights Commission.


Ce qui est une contrainte excessive pour la Banque de Montréal ou la Banque Royale n'est pas la même chose que ce qui est une contrainte excessive pour un chiropraticien qui n'a que deux salles d'attente.

What is undue hardship for the Bank of Montreal or the Royal Bank is quite different from what is undue hardship for a chiropractor who has only two waiting rooms.


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Certains témoins estimaient que l'énumération des facteurs constitue une définition satisfaisante de la contrainte excessive, tandis que d'autres témoins ont demandé de supprimer tous les facteurs, afin que les employeurs et les fournisseurs de services soient tenus d'accommoder, l'obligation étant seulement limitée par la contrainte excessive.

Some witnesses thought the enumerated factors adequately define undue hardship, while some witnesses have asked that all the factors be deleted so that employers and service providers would accommodate up to the point of undue hardship.


Les changements que nous suggérons consistent à insérer le mot «raisonnable» après «accommodement» et à ajouter, en ce qui a trait à la contrainte excessive, une phrase qui se lirait ainsi: «en ce qui concerne toutes les considérations pertinentes et justifiables, notamment la santé, la sécurité et le coût», ce qui apporterait plus de flexibilité à l'interprétation de la contrainte excessive, par rapport au projet de loi S-5.

The changes we propose are as follows: To insert the word " reasonable" before " accommodation," and to add a phrase with respect to undue hardship which would read, " having regard to all relevant and bona fide considerations including health, safety and cost" . This wording introduces greater flexibility of interpretation of undue hardship than is now provided in Bill S-5.


Les émissions de CO provenant des vols non couvertes par la directive 2003/87/CE ne représentent qu'une très faible proportion de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre, et la mise en place d'un système de déclaration pour ces émissions constituerait une contrainte excessive au regard des exigences s'appliquant déjà au reste du secteur en vertu de la directive 2003/87/CE.

CO emissions from flights not covered by Directive 2003/87/EC represent only a very minor part of the total greenhouse gas emissions, and establishing a reporting system for these emissions would be unduly burdensome in the light of existing requirements for the wider sector pursuant to Directive 2003/87/EC.


Le choix de ces éléments obligatoires a été établi compte tenu des études indiquant que les consommateurs peuvent se sentir submergés par un excès d’informations, des avis scientifiques relatifs aux nutriments les plus importants par rapport au risque d’obésité et de maladies non transmissibles, et de la nécessité de ne pas imposer de contraintes excessives aux entreprises et notamment aux petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire.

In selecting the mandatory elements account has been taken of: research indicating that consumers can feel overwhelmed by excessive information; the scientific advice about the most important nutrients bearing a relationship to the risk of development of obesity and non-communicable diseases; while avoiding excessive burden on food businesses, in particular small and medium size enterprises.


En particulier, le paragraphe 12 s’applique lorsque la prise en compte directe des expositions sous-jacentes pour calculer les montants des expositions pondérés et les montants des pertes anticipées, conformément aux méthodes décrites dans la présente sous-section, représenterait pour l’établissement de crédit une contrainte excessive.

In particular, paragraph 12 shall apply where it would be unduly burdensome for the credit institution to look through the underlying exposures in order to calculate risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts in accordance with methods set out in this Subsection.


(19) Il est nécessaire que le processus de répartition des capacités évite que le développement de l'activité des entreprises qui détiennent ou souhaitent détenir des droits d'utilisation de l'infrastructure ne soit soumis à des contraintes excessives.

(19) The capacity allocation process must prevent the imposition of undue constraints on the wishes of other undertakings holding, or intending to hold, rights to use the infrastructure to develop their business.




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Contrainte excessive

Date index:2022-09-02 -

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