Les conteneurs servant au transport d'animaux doivent être marqués clairement et de manière visible afin d'indiquer la présence d'animaux vivants et un signe doit indiquer la partie supérieure du conteneur.

Les véhicules dans lesquels les animaux sont transportés doivent être marqués clairement et de manière visible afin d'indiquer la présence d'animaux vivants, sauf lorsque les animaux sont transportés dans des conteneurs marqués conformément au point 5.1.

Les animaux doivent être transportés dans des conteneurs, des enclos ou des stalles adaptés à leur espèce, conformes à la réglementation du transport des animaux vivants établie par l'Association du transport aérien international (IATA), dans la version visée à l'annexe VI.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R0001 - EN // RÈGLEMENT (CE) N - 1/2005 DU CONSEIL // du 22 décembre 2004 - 1255/97 // SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES - [visées à l'article 6, paragraphe 3, à l'article 8, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 1 et paragraphe 2, point a)] // CARNET DE ROUTE - [visé à l'article 5, paragraphe 4, à l'article 8, paragraphe 2, à l'article 14, paragraphe 1, points a) et c), et à l'article 21, paragraphe 2] // Appendice // FORMULAIRES - (visés à l'article 10, paragraphe 2, à l'article 11, paragraphe 2, à l'article 17, paragraphe 2, et à l'article 18, paragraphe 2) // FORMATION // CONVENTIONS INTERNATIONALES - [visées à l'article 21, paragraphe 1, point e)] // NORMES INTERNATIONALES POUR L ...[+++]ES CONTENEURS, ENCLOS OU STALLES APPROPRIÉS POUR LE TRANSPORT PAR AIR D'ANIMAUX VIVANTS

L'OAV a publié les « Orientations générales à l'intention des autorités des pays tiers sur les procédures à suivre lors de l'importation d'animaux vivants et de produits d'origine animale dans l'Union européenne » afin d'apporter une assistance aux autorités nationales des pays tiers souhaitant exporter des animaux vivants ou des produits animaux dans un État membre de l'Union.

N.B. : 1. L'interdiction d'exportation de certains animaux vivants et produits à base de viande présentant un danger de transmission de la fièvre aphteuse sera levée ce jour, le 30 avril à 16 heures, pour les pays suivants : Hongrie, Estonie, Slovénie, Bulgarie, Roumanie, les répoubliques tchèque et slovaque et la Pologne (pour les produits animaux seulement, étant donné qu'ils ne sont pas préparés à appliquer aux exportations d'animaux vivants la condition d'isolement de 15 jours). 2. Les exigences fixées ...[+++]par la CE concernent essentiellement la certification, sans possibilité de fraude, du statut des animaux et de produits à base de viande indemnes de maladie, la notification préalable aux postes douaniers d'exportation de ces produits vers la Commuanuté, le testage des animaux au regard de la fièvre aphteuse et un isolement des animaux pendant 15 jours.