construit sur demande [ construit à la demande ]

maison construite à la demande [ maison construite sur demande | maison construite sur mesure | maison personnalisée | maison hors série ]

Demande de consentement au ministre pour immatriculer un bateau construit à l'étranger

canalisation construite en galerie | collecteur construit en souterrain

valeur construite | valeur normale construite

usine construite d'avance | usine construite en vue de besoins futurs | usine préconstruite

Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse | Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (2) [ ISOS ]

protection des sites (1) | protection des sites construits (2) | sauvegarde des sites construits dignes de protection (3)

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant

Institut de recherche sur l'environnement construit [ IREC ]

En particulier, il n'est pas obligatoire en Lettonie de délivrer un certificat de performance énergétique lorsqu'un bâtiment est construit, vendu ou loué à un nouveau locataire, sauf si l'acquéreur, le locataire ou le preneur à bail en fait la demande.

4 (1) Le propriétaire d’un ouvrage qui est construit ou mis en place dans des eaux navigables autres que celles mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci — ou le propriétaire qui se propose d’y construire ou mettre en place un tel ouvrage — peut demander que la présente loi s’applique à l’ouvrage comme si celui-ci était construit ou mis en place — ou comme s’il était proposé de le construire ou mettre en ...[+++] place — dans des eaux navigables mentionnées à l’annexe ou sur, sous, au-dessus ou à travers celles-ci.

Elle consiste à appuyer l'industrie en appliquant des mesures que le ministre de l'Industrie a maintes fois répétées à la Chambre et qui consistent à poursuivre une politique d'achat et de réparation au Canada à l'égard de tous les navires du gouvernement fédéral, chaque fois que c'est possible; imposer un droit de 25 p. 100 sur la plupart des navires construits construits à l'étranger et non assujettis à l'ALENA; accorder une réduction pour amortissement accéléré de 33,3 p. 100 pour de nouveaux navires construits au Canada, ce que ...[+++]de nombreux autres secteurs ont demandé; financer les opérations commerciales rentables par l'intermédiaire de la Société pour l'expansion des exportations; un système de crédits d'impôt favorisant la R-D qui encourage les constructeurs navals à se tenir à jour avec la nouvelle technologie.

(Le document est déposé) Question n 61 M. Andrew Cash: En ce qui concerne la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) ainsi que ces programmes et initiatives liés aux sans-abri et au logement abordable: a) quel montant de financement est affecté au Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL); b) quelle est la situation du PAREL en ce qui a trait à la prestation du programme pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014; c) quelle est la situation relative aux ententes avec les provinces en ce qui concerne la prestation du PAREL et, s’il n’existe aucune entente, quelle est la situation des négociation ...[+++]s avec les provinces au sujet de la prestation du PAREL; d) par circonscription et par exercice, combien de demandes de financement en vertu du PAREL ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées; e) par circonscription et par exercice, (i) quels sont les détails de toutes les demandes de financement approuvées en vertu du PAREL, y compris le montant de financement approuvé, (ii) quels sont les détails de toutes les demandes de financement rejetées en vertu du PAREL, y compris le montant de financement demandé et le motif du rejet; f) quel montant de financement est affecté à l’Initiative en matière de logement abordable (ILA); g) quelle est la situation de l’ILA en ce qui a trait à la prestation du programme pour les exercices 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014; h) quelle est la situation relative aux ententes avec les provinces en ce qui concerne la prestation de l’ILA et, s’il n’existe aucune entente, quelle est la situation des négociations avec les provinces au sujet de la prestation de l’ILA; i) par circonscription et par exercice, combien de demandes de financement en vertu de l’ILA ont été (i) reçues, (ii) approuvées, (iii) rejetées; j) par circonscription et par exercice, (i) quels sont les détails de toutes les demandes de financement approuvées en vertu de l’ILA, y compris le montant de financement approuvé, (i ...