construction-transfert-exploitation | construire, transférer et exploiter | CTE [Abbr.]

Construction-propriété-exploitation-transfert | CPET [Abbr.]

construction, propriété, exploitation et transfert

travailleurs de la construction ou d'exploitation minière

Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]

Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation | Ordonnance sur la construction des bateaux [ OCB ]

engins d'exploitation minière, de construction et de génie civil

Actions spécifiques jusqu’en 2016 2014: élaboration d'une feuille de route pour la RDI dans le secteur du transport par voies navigables intérieures (secteur, notamment exploitants de navires, industrie de la construction navale, fabricants d'équipement et prestataires de services, prestataires de services de données, prestataires de services logistiques, exploitants de terminaux, autorités portuaires, transitaires, autorités de régulation des voies navigables, représentants des travailleurs). 2014: organisation de services d’observation du marché, comprenant la fourniture de données sur les volumes de trafic et de transport, le transfert modal en faveur de la navigation intérieure, l’offre et la demande et les marchés du travail, l’adoptio ...[+++]n d'innovations et l’intégration du secteur du transport par voies navigables dans les chaînes logistiques multimodales (Commission). Orientation pour 2017-2020 Examen régulier de la mise en œuvre de la feuille de route pour la recherche et l’innovation dans le secteur, en mettant l'accent sur l’adoption et le déploiement des innovations (secteur).

l'ajout par la Corée, pour la première fois, de marchés de construction, d'exploitation et de transfert;

8. rappelle en outre la nécessité de prévenir les techniques de corruption telles que le gonflement des coûts du projet, les paiements pour des projets et des travailleurs fictifs, l'utilisation inappropriée et corrompue de compensations économiques et/ou industrielles, le vol pur et simple de fonds publics, le gonflement des frais de déplacement et les pots-de-vin, entre autres, dans la mise en œuvre des projets financés par l'Union européenne; insiste dès lors sur la nécessité de surveiller l'ensemble de la chaîne de financement de l'Union, notamment l'élaboration des politiques, la réglementation, la planification, la budgétisation, le financement, les transferts fiscaux, la gestion et le développement des programmes, les appels d'offre ...[+++]s et les marchés publics, la construction, l'exploitation et l'entretien ainsi que le paiement des services;

16. exprime sa profonde préoccupation - rappelant sa résolution du 5 juillet 2012 - devant la poursuite de la détérioration de la situation de la population palestinienne en Cisjordanie, en particulier dans la zone C et à Jérusalem-Est, en raison des activités continues d'expansion et de construction de colonies israéliennes, des restrictions à la libre circulation des Palestiniens, de la démolition de maisons palestiniennes et du déplacement de familles palestiniennes, de la violence de colons juifs, de la construction du mur de séparation au-delà de la "ligne verte" et de l'exploitation des ressources naturelles palestiniennes par Israël, en tant que puissance d'occupation, qui menacent la viabilité de la solution à deux États; invite le ...[+++]s autorités israéliennes à arrêter et à empêcher le transfert forcé de la population palestinienne et la démolition de maisons et de l'infrastructure palestiniennes, y compris dans les villages d'Abou Nawar et de Susiya;