Construction-propriété-exploitation-transfert | CPET [Abbr.]

construction, propriété, exploitation et transfert

construction-transfert-exploitation | construire, transférer et exploiter | CTE [Abbr.]

Construction- possession- exploitation- gestion [ BOOM | construire- posséder- exploiter- gérer ]

système de propriété-exploitation

travailleurs de la construction ou d'exploitation minière

Ordonnance du 23 novembre 1983 sur la construction et l'exploitation des chemins de fer | Ordonnance sur les chemins de fer [ OCF ]

Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ LCAP ]

Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Il n'est plus possible d'accroître davantage la capacité de l'oléoduc KMK existant de PARCO, laquelle a été retenue comme adjudicataire à l'issue d'un appel à la concurrence internationale pour la réalisation du nouvel oléoduc sur la base d'un contrat de type « construction, propriété, exploitation ».

(j) rappelle aux autorités croates que l'existence d'une économie de marché ouverte et compétitive est une des conditions sine qua non de l'adhésion à l'UE; les incite vivement, par conséquent, à réaliser avec plus de sérieux et de diligence les objectifs convenus concernant la vente des participations minoritaires et majoritaires que l'État détient dans les entreprises et la réduction des aides d'État, en particulier dans les secteurs de la construction navale et de la sidérurgie; estime qu'il faudrait redoubler d'efforts pour ouvrir le marché croate aux investisseurs et aux prestataires de services étrangers et pour les mettre sur un pied d'égalité avec les opérateurs nationaux; exhorte la Croatie à autoriser, en exploitant pleinement ...[+++]et judicieusement les mécanismes existants, l'acquisition de propriétés foncières par des citoyens de l'UE, sauf dans les zones d'exemption; rappelle que ces différents objectifs figurent déjà dans l'Accord de stabilisation et d'association avec la Croatie;

rappelle aux autorités croates que l'existence d'une économie de marché ouverte et compétitive est une des conditions sine qua non de l'adhésion à l'Union; les incite vivement, par conséquent, à réaliser avec plus de sérieux et de diligence les objectifs convenus concernant la vente des participations minoritaires et majoritaires que l'État détient dans les entreprises et la réduction des aides d'État, en particulier dans les secteurs de la construction navale et de la sidérurgie; estime qu'il faudrait redoubler d'efforts pour ouvrir le marché croate aux investisseurs et aux prestataires de services étrangers et pour les mettre sur un pied d'égalité avec les opérateurs nationaux; exhorte la Croatie à autoriser, en exploitant pleinement e ...[+++]t judicieusement les mécanismes existants, l'acquisition de propriétés foncières par des citoyens de l'Union, sauf dans les zones d'exemption; rappelle que ces différents objectifs figurent déjà dans l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie;

rappelle aux autorités croates que l'existence d'une économie de marché ouverte et compétitive est une des conditions sine qua non de l'adhésion à l'Union; les incite vivement, par conséquent, à réaliser avec plus de sérieux et de diligence les objectifs convenus concernant la vente des participations minoritaires et majoritaires que l'État détient dans les entreprises et la réduction des aides d'État, en particulier dans les secteurs de la construction navale et de la sidérurgie; estime qu'il faudrait redoubler d'efforts pour ouvrir le marché croate aux investisseurs et aux prestataires de services étrangers et pour les mettre sur un pied d'égalité avec les opérateurs nationaux; exhorte la Croatie à autoriser, en exploitant pleinement e ...[+++]t judicieusement les mécanismes existants, l'acquisition de propriétés foncières par des citoyens de l'Union, sauf dans les zones d'exemption; rappelle que ces différents objectifs figurent déjà dans l'accord de stabilisation et d'association avec la Croatie;