103. rappelle que l'approche globale de la mise en œuvre par l'UE des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité, adoptée par le Conseil de l'Union européenne le 1er décembre 2008, reconnaît les liens étroits entre la paix, la sécurité, le développement et l'égalité entre les sexes, et que cette approche devrait être une pierre angulaire de la PESC; souligne que l'UE a ...[+++]toujours réclamé la mise en œuvre dans son intégralité du programme relatif aux femmes, à la paix et à la sécurité défini par les résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et confirmé par la suite par l'adoption des résolutions 1888 et 1889 (2009) et 1960 (2010) du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la nécessité de lutter contre la violence à l'égard des femmes dans les situations de conflit et la promotion de la participation des femmes aux initiatives de consolidation de la paix; invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à adopter des plans d'action nationaux concernant les femmes, la paix et la sécurité, et insiste sur le fait que ces plans devraient être basés sur des normes minimales uniformes européennes en ce qui concerne leurs objectifs, leur mise en œuvre et leur suivi dans toute l'Europe;

Peut-être M. Cohn-Bendit surestime-t-il l’importance d’une résolution, mais la résolution du Conseil de sécurité nous offre une base que nous devons soutenir et, comme l’a déjà dit le président du Parlement, nous devons exiger des deux parties qu’elles recherchent la paix, déposent les armes et se conforment à la résolution du Conseil de sécurité.

Le Conseil approuve une politique de sécurité industrielle indiquant en particulier les modalités précises en ce qui concerne les HSE, les annexes de sécurité (AS), les visites, la transmission et le transport des ICUE.

Ces résolutions et d’autres résolutions pertinentes du Conseil de sécurité doivent constituer la base d’un règlement juste et durable du conflit.

Le comble est que Sharon veut supprimer toute référence aux résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité, qui constituent la base juridique de tout règlement pacifique au Proche-Orient.

Les domaines couverts sont, entre autres: l’extension des contrôles de manière à couvrir le transit, le transbordement[2], le courtage et les réexportations; la clarification du contenu des contrôles des transferts intangibles de technologie; l’établissement d’une procédure de «comitologie» pour l’adoption des listes des biens soumis à contrôle; l’amélioration des échanges d’information sur les contrôles nationaux concernant des biens non listés conformément à des normes de sécurité appropriées; l’amélioration des échanges d’information sur les refus avec la possibilité d’introduire un système électronique fiable entre la Commission, les États memb ...[+++]res et le Conseil; la coopération internationale avec les pays tiers, avec la possibilité d’adopter des règles de contrôle ad hoc des exportations dans le cas de projets spécifiques financés par la Communauté et impliquant un accès potentiel aux technologies communautaires à double usage par des pays tiers; l’insertion, à l'article 21 refondu, d’une référence à des sanctions pénales au moins pour les violations graves des dispositions du règlement et des réglementations adoptées par les États membres pour sa mise en œuvre, afin de répondre à l'appel lancé dans la déclaration du Conseil européen sur les sanctions pénales de juin 2004, et à l’appel de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’introduction de sanctions civiles ou pénales appropriées en cas de violation des réglementations sur le contrôle des exportations; le remplacement des contrôles intracommunautaires restants par un système basé sur une notification préalable des expéditions; des dispositions relatives à la fixation par les autorités nationales de délais indicatifs pour la gestion des demandes d’autorisation d'exportation et de délais pour le traitement des demandes d’information auprès des autorités compétentes en ce qui concerne l’application des contrôles nationaux sur des biens et technologies non listés.