Pour terminer, je vous avoue, Mme Martin-Laforge, que j'ai beaucoup de difficulté à comprendre votre présence ici en tant que représentante de Quebec Community Groups Network — c'est un groupe de pression, lobbyiste, d'une certaine manière —, et votre nomination au Conseil supérieur de la langue française.

Page 231, annexe IV, partie II, tableau 1.2, conseil de prudence P201, ligne correspondant à la langue française (FR), troisième colonne:

Des études récentes mises de l'avant par le Conseil supérieur de la langue française du Québec ont démontré que, presque 30 ans après la Loi 101, la majorité des immigrants, soit 57 p. 100 d'entre eux, adoptent l'anglais au Québec, et ainsi de suite.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0022 - EN - 2008/22/CE: Décision de la Commission du 19 décembre 2007 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général Solidarité et gestion des flux migratoires en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2007) 6396] - DÉCISION DE L ...[+++]A COMMISSION - 573/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour les réfugiés pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds // (les textes en langue allemande, anglaise, bulgare, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/22/CE)

Fait à Bruxelles, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du secrétaire général du conseil qui en transmettra des copies certifiées conformes à toutes les entités visées au paragraphe 1 de l'article 8 figurant à l'appendice I du présent protocole».

Fait à Kyoto, le dix-huit mai mil neuf cent soixante-treize, en langues française et anglaise, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire qui sera déposé auprès du secrétaire général du conseil qui en transmettra des copies certifiées conformes à toutes les entités visées au paragraphe 1 de l'article 8 de la présente convention».