En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou class ...[+++]es de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...

17. Mujahedin-e Khalq Organisation (MEK ou MKO)[moins le «Conseil national de la Résistance d'Iran »(NCRI)] (Armée nationale de libération de l'Iran (la branche militante de la MEK), les Mujahidines du peuple d'Iran, la Société musulmane des étudiants iraniens)

5. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements des États membres, au Secrétaire général de l'ONU, au gouvernement indonésien et au chef du Conseil national de la résistance du Timor-Oriental (CNRT), Xanana Gusmão.

17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au gouvernement indonésien, à l'ANASE, au leader du Conseil national de la résistance timoraise, Xanana Gusmão et au Haut commissariat pour les réfugiés (HCR).

17. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements des États membres, au Secrétaire général des Nations unies, au gouvernement indonésien, à l’ANASE, au leader du Conseil national de la résistance timoraise, Xanana Gusmão, et au HCR.

L'honorable Lois Wilson: Honorables sénateurs, hier, j'ai eu le privilège de souhaiter la bienvenue au Canada à José Ramos-Horta, lauréat du prix Nobel de la paix et vice-président du conseil national de la résistance du Timor oriental.