Le Conseil général a sous sa conduite trois organes subsidiaires, le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.

L’engagement d’avancer sur la base des recommandations du Conseil du commerce des services est confirmé et le mois de mai 2005 a été fixé comme date limite pour présenter des offres révisées.

LE CONSEIL DU COMMERCE DES SERVICES,

- décision du Conseil du commerce des services financiers de décembre 1997 sur les engagements concernant les services financiers (S/L/50).

considérant que, le 30 avril 1996, le Conseil a autorisé la Commission à approuver, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, la décision du groupe de négociation sur les télécommunications de base et du conseil du commerce des services de l'OMC portant adoption du quatrième protocole à l'accord général sur le commerce des services et la décision du conseil du commerce des services sur les engagements concernant les télécommunications de base;

Dans son rapport au Conseil du commerce des services (S/GBT/2), incorporé au rapport à la conférence ministérielle de Singapour, le groupe a recommandé que les ministres «soulignent leur engagement à faire aboutir les négociations sur les télécommunications de base d'ici au 15 février 1997, qu'ils exhortent tous les membres de l'Organisation mondiale du commerce à s'efforcer d'obtenir d'ici là des engagements importants, équilibrés et non discriminatoires concernant les télécommunications de base et qu'ils reconnaissent l'importance de régler les principales questions dont est saisi le groupe des télécommunications de base».