À partir du 1er janvier 2003 pour les nouveaux types et du 1er janvier 2005 pour tous les types de véhicules mis en circulation, le numéro d'identification du logiciel d'étalonnage est communiqué par l'intermédiaire du port sériel sur le connecteur de liaison de données normalisé".
From 1 January 2003 for new types and from 1 January 2005 for all types of vehicles entering into service, the software calibration identification number shall be made available through the serial port on the standardised data link connector.
