notions concernant les matières premières (1) | connaissance des marchandises (2)

transport(s) de marchandises sous connaissement

expédition de marchandises sous connaissement à ordre

marchandises couvertes par un connaissement

connaissement net | connaissement non clausé | connaissement sans remarque

connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)

marchandises couvertes par un connaissement direct

Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises [ Règlement sur les connaissements à ordre et nominatifs ]

secteur scientifique et culturel (1) | secteur de la connaissance (2) | domaine de connaissance (3)

profession de transporteur de marchandises par route (1) | transporteur de marchandises par route | transporteur de marchandises (2)

Il convient que le délai pour exercer le droit d'être entendu avant l'adoption d'une décision défavorable la suspension de la mainlevée ou la retenue des marchandises autres que des marchandises de contrefaçon ou des marchandises pirates soit fixé à trois jours ouvrables, étant donné que après réception dans le cas où les titulaires des décisions faisant droit aux demandes d'intervention ont volontairement demandé aux autorités douanières d'intervenir et que les déclarants ou détenteurs des marchandises doivent avoir ...[+++]connaissance de la situation particulière de leurs marchandises lorsqu'elles sont placées sous surveillance douanière .

Par conséquent, et au vu des récents accidents maritimes, il convient que les autorités côtières accèdent plus facilement aux caractéristiques des hydrocarbures transportés par mer, élément essentiel dans le choix des techniques de contrôle les plus appropriées, et, en cas d'urgence, qu'elles disposent d'un lien direct avec les opérateurs ayant la meilleure connaissance des marchandises transportées.

Par conséquent, et au vu des récents accidents maritimes, il convient que les autorités côtières accèdent plus facilement aux caractéristiques des hydrocarbures transportés par mer, élément essentiel dans le choix des techniques de contrôle les plus appropriées, et, en cas d'urgence, qu'elles disposent d'un lien direct avec les opérateurs ayant la meilleure connaissance des marchandises transportées.

(5) Le programme Marco Polo se caractérise par trois types d'action: (1) des actions de transfert modal, qui devraient viser essentiellement à transférer autant de cargaisons que le permettent les conditions actuelles du marché du transport routier vers le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire et la navigation intérieure plus respectueux de l'environnement; de telles actions ne doivent pas entraîner un transfert modal dans le transport ferroviaire, le transport maritime à courte distance et la navigation intérieure à moins que la part du transport de fret par route dans la chaîne des transports en soit réduite d ...[+++]e manière substantielle; (2) des actions à effet catalyseur, qui devraient modifier la manière de pratiquer le transport de fret non routier dans la Communauté; et (3) des actions de mise en commun des connaissances, qui devraient rehausser le niveau des connaissances dans le secteur de la logistique du fret et stimuler l'adoption de méthodes de pointe et de procédures de coopération sur le marché du fret et soutenir la volonté politique commune dans le cadre des projets de transports transfrontaliers; aucune de ces actions ne doit aboutir à transférer des flux de marchandises entre le transport maritime à courte distance, le transport ferroviaire ou la navigation intérieure.