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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Partie de l'AC équivalent à la pension de la SV
Pension d'invalidité de conjoint décédé
Pension du conjoint actif
Pension personnelle accordée au conjoint inactif

Translation of "Conjoint à qui la pension est cédée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]
Avantages sociaux | Sécurité sociale et assurance-emploi
Employment Benefits | Social Security and Employment Insurance


pension d'invalidité de conjoint décédé

deceased spouse's invalidity pension
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Social protection


pension du conjoint actif

pension of the active spouse
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


pension personnelle accordée au conjoint inactif

separate pension granted to the non-active spouse
IATE - SOCIAL QUESTIONS
IATE - SOCIAL QUESTIONS


partie de l'AC équivalent à la pension de la SV [ partie de l'Allocation au conjoint équivalent à la pension de la Sécurité de la vieillesse ]

OAS-equivalent portion of SPA [ Old Age Security-equivalent portion of Spouse's Allowance ]
Sécurité sociale et assurance-emploi | Phraséologie des langues de spécialité
Social Security and Employment Insurance | Special-Language Phraseology


Option de garantie relative aux prestations au conjoint survivant et à la réduction des versements de pension

Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement
Pensions et rentes | Titres de formulaires (Forces armées)
Pensions and Annuities | Form Titles (Armed Forces)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le nouveau rapport remplacera aussi le rapport conjoint sur l'inclusion sociale et le rapport conjoint sur les pensions et reprendra la mission de rendre compte des progrès accomplis dans la coopération politique en matière de soins de santé et de longue durée.

It will also replace the Joint Report on Social Inclusion and the Joint Report on Pensions as well as taking over the task of reflecting on the progress made in policy cooperation on healthcare and long-term care.


Qualité et viabilité des pensions - Rapport conjoint sur les objectifs et méthodes de travail dans le domaine des pensions", 10672/01 ECFIN 198 SOC 272.

Quality and viability of pensions - Joint report on objectives and working methods in the area of pensions, 10672/01 ECFIN 198 SOC 272.


ii) au premier alinéa, les termes "qu'elle ait été son épouse" sont remplacés par les termes "qu'il ait été son conjoint" et les termes "pension de veuve" sont remplacés par les termes "pension de survie";

(ii) in the first paragraph, the words "provided that she has been married to him" are replaced by "provided that the couple were married" and the words "widow's pension" are replaced by "survivor's pension";


2. Le même droit est reconnu aux enfants remplissant les mêmes conditions, en cas de décès ou de remariage d'un conjoint titulaire d'une pension de survie.

2. The same entitlement shall apply to children who fulfil the foregoing conditions in the event of death or remarriage of a spouse who is entitled to a survivor's pension.


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2. Le transfert des droits à la prime et la cession temporaire des droits ne peuvent devenir effectifs qu'une fois que les autorités compétentes de l'État membre en ont été informée conjointement par l'agriculteur qui transfère et/ou cède et par celui qui reçoit les droits.

2. Transfers of premium rights and temporary leasing of such rights shall be effective only after they have been notified jointly to the competent authorities of the Member State by the farmer transferring and/or leasing the rights and by the farmer receiving the rights.


Le conjoint survivant d'un ancien fonctionnaire titulaire d'une pension d'ancienneté, pour autant que le mariage ait été contracté avant que l'intéressé ait cessé d'être au service d'une institution et qu'il ait été son conjoint pendant un an au moins, a droit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 22, à une pension de survie égale à 60 % de la pension d'ancienneté dont bénéficiait son conjoint au jour de son décès.

Where a former official was in receipt of retirement pension the surviving spouse shall be entitled, provided that the couple were already married before the official left the service of an institution and that the marriage had lasted at least one year, and subject to the provisions of Article 22, to a survivor's pension equal to 60 % of the retirement pension which he was receiving at the time of his death.


(4) Le rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, ayant évalué les différentes politiques mises en oeuvre par les États membres, a souligné combien il était essentiel de répondre de manière équilibrée à la fois aux préoccupations sociales et financières pour garantir que les réformes des pensions soient politiquement acceptables et il a invité les États membres à maintenir la dynamique du processus de réforme et à mettre en oeuvre des stratégies crédibles et efficaces; le relèvement de l'âg ...[+++]

(4) The Joint Report by the Commission and the Council on Adequate and Sustainable Pensions, having examined the various policies implemented by the Member States, underlined how balanced progress in addressing both social and financial concerns is the key to ensuring the political acceptability of pension reforms and invited Member States to maintain the impetus of the reform process and to implement credible and effective strategies; raising the effective retirement age and hence the employment rate for older workers represents a powerful tool for addr ...[+++]


(1) Le Conseil européen, conformément à la stratégie socio-économique intégrée définie à Lisbonne en mars 2000 et en réaction au premier rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, a souligné la nécessité de maintenir la dynamique de coopération dans ce domaine, en continuant d'appliquer la méthode ouverte de coordination, et a appelé à de nouvelles réformes axées en particulier sur le relèvement du taux d'emploi des travailleurs plus âgés.

(1) The European Council, in accordance with the integrated socio-economic strategy defined in Lisbon in March 2000 and in response to the first Joint Report by the Commission and the Council on Adequate and Sustainable Pensions, stressed the need for maintaining the momentum for cooperation in this area through continued application of the open method of coordination and called for further reforms focusing in particular on increasing employment rates for older workers.


« 3. a) Les dispositions de la législation danoise sur les pensions sociales, en vertu desquelles le droit à pension est subordonné à la résidence du demandeur au Danemark, ne sont pas applicables aux travailleurs salariés ou non salariés ou à leurs survivants, qui résident sur le territoire d'un État membre autre que le Danemark. b) Pour le calcul de la pension, les périodes d'emploi salarié ou non salarié accomplies au Danemark par un travailleur frontalier ou saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant ...[+++]

'3 (a) The provisions of Danish legislation on social pensions that stipulate that the right to pension is subject to the claimant being resident in Denmark are not applicable to employed or self-employed persons or their survivors who reside in the territory of a Member State other than Denmark (b) For the purpose of calculating the pension, periods of employment or self-employment completed in Denmark by a frontier worker or a seasonal worker are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse in so far as the surviving spouse was, during these periods, linked to the frontier worker or seasonal worker by m ...[+++]


Le même droit est reconnu aux enfants remplissant les mêmes conditions, en cas de décès ou de remariage d'un conjoint titulaire d'une pension de survie.

The same entitlement shall apply to children who fulfil the foregoing conditions in the event of death or remarriage of a spouse who is entitled to a survivor's pension.




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Conjoint à qui la pension est cédée

Date index:2021-03-10 -

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