Toutefois, certains se plaignent que trop de demandes de brevets relatives à des programmes d'ordinateur portent sur des inventions triviales ou apportent une contribution insuffisante à l'état de la technique et que l'examen de ces questions tend à passer au second plan, par rapport à "la question relativement stérile et philosophique de savoir si l'invention alléguée confère ou non un 'effet technique'".

Les droits conférés par les brevets d'invention délivrés dans le cadre de la présente directive ne portent pas atteinte aux actes permis en vertu des articles 5 et 6 de la directive 91/250/CEE concernant la protection juridique des programmes d’ordinateurs par un droit d’auteur, notamment en vertu des dispositions particulières relatives à la décompilation et à l’interopérabilité.

Ce n'est pas l'octroi du brevet en soi mais l'utilisation par son titulaire de la protection qu'il lui confère qui démontrera les effets que les brevets accordés aux inventions mises en oeuvre par ordinateur exercent sur l'innovation et la concurrence.

Je veux parler du système de conférences par ordinateur.

Nous utilisons maintenant des systèmes mixtes qui permettent à la fois les conférences par ordinateur, les visioconférences et les audioconférences.

Dans les différents domaines concernés, la Communauté européenne mène de nombreuses activités, dans le cadre de ses différents programmes coopératifs de recherche : programmes BRITE/EURAM (technologies industrielles et des matériaux); MAST (Sciences et Technologie Marine); programmes de recherche dans le domaine de l'environnement, de la pêche, de l'énergie, etc (1) Le dossier de presse pour la Conférence est disponible au bureau BREY 6/41 - 2 - La conférence sera notament l'occasion de faire le point sur l'état d'avancement et les premiers résultats d'un certain nombre de projets actuellement ...[+++]en cours : projets de développement de matériaux composites pour les plates-formes off-shore et d'application des méthodes de conception assistée par ordinateur en construction navale (programme BRITE/EURAM); projet d'étude de la variabilité naturelle et des changements des écosystèmes benthiques (faune et flore liées aux sols marins) (programme MAST); projet "EROS 2000" d'étude de la pollution à l'embouchure des fleuves; étude de l'eutrophisation (pollution par les algues) des eaux côtières (programme Environnement); développement de systèmes d'optimisation des itinéraires de navigation (actions pilotes dans le domaine de l'énergie); activités du Centre Commun de Recherche dans le domaine de l'étude des mers par télédétection, etc.