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Aux termes du contrat
Conformément au contrat
Conformément aux termes du contrat
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
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Future
Marchandises non conformes aux stipulations du contrat
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Modalités de contrat
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Obligations aux termes du contrat
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Termes de contrat

Translation of "Conformément aux termes du contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conformément aux termes du contrat

in compliance with the terms of agreement
Lois et documents juridiques | Phraséologie
Laws and Legal Documents | Phraseology


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier | RT marché des changes [2411]
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market | RT foreign exchange market [2411]


conformément au contrat [ aux termes du contrat ]

pursuant to the contract
Marchés publics
Laws and Legal Documents | Special-Language Phraseology


modalités de contrat | termes de contrat

terms of contract
IATE - 0436
IATE - 0436


marchandises non conformes aux stipulations du contrat

goods that do not comply with the terms of the contract
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


obligations prévues au contrat [ obligations aux termes du contrat ]

obligations under the contract
Marchés publics
Government Contracts


négociatrice de contrats à terme | négociateur de contrats à terme | négociateur de contrats à terme/négociatrice de contrats à terme

arbitrageur | spreader | futures contracts manager | futures trader
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


négocier des contrats à terme

deal in future assets | trade future assets | deal in future commodities | trade future commodities
Aptitude
skill


examiner des contrats menés à terme

check completed contracts | reviewing a completed contract | audit completed contracts | review completed contracts
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(5) Le taux d’intérêt en vigueur concernant un contrat conclu entre le Directeur et un ancien combattant en vertu de l’article 27 de la Loi doit être le taux en vigueur aux fins du paragraphe 76(1) de la Loi à la date où le Directeur a approuvé la demande de contrat, excepté que, si une partie de la dette est remboursable, selon le contrat en cours, à un taux d’intérêt plus élevé que le taux en vigueur en vertu du paragraphe 76(1) de la Loi, ce taux plus élevé doit s’appliquer à ladite partie de la dette, conformément aux termes du contrat signé en vertu de l’article 27 de la Loi.

(5) The interest rate in effect in respect of a contract entered into by the Director with a veteran pursuant to section 27 of the Act is the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act on the date of approval by the Director of the application for the contract, except that where any portion of the debt outstanding is repayable under the subsisting contract at a rate of interest that is higher than the rate in effect for the purpose of subsection 76(1) of the Act, such higher rate shall apply to that portion of the debt under the contract entered into pursuant to section 27 of t ...[+++]


2. Un contrat de vente transfère les droits du vendeur sur le bien aéronautique à l’acheteur conformément aux termes du contrat.

2. A contract of sale transfers the interest of the seller in the aircraft object to the buyer according to its terms.


1. En l’absence d’une inexécution au sens de l’article 17 de la présente Convention, le débiteur a droit à la jouissance et à l’utilisation paisibles du bien aéronautique conformément aux termes du contrat, à l’égard :

1. In the absence of a default within the meaning of Article 17 of this Convention, the debtor shall be entitled to the quiet possession and use of the aircraft object in accordance with the agreement as against:


1. En l’absence d’une inexécution au sens de l’article 11 de la Convention, le débiteur a droit à la jouissance et à l’utilisation paisibles du bien conformément aux termes du contrat, à l’égard :

1. In the absence of a default within the meaning of Article 11 of the Convention, the debtor shall be entitled to the quiet possession and use of the object in accordance with the agreement as against:


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* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.

* Long-term holiday product contract: a contract of a duration of more than 1 year which gives the consumer the right to discounts on accommodation or to related benefits, sometimes in combination with travel or other services.


(2) Une fois la cession effectuée, le ministre est tenu d’indemniser le cessionnaire de toute perte admissible — calculée conformément au paragraphe 44(7) — résultant du défaut du locataire aux termes du contrat de location-acquisition si, à la suite de la cession, l’indemnité pouvant être versée aux termes de l’article 7 à l’égard des autres contrats de location-acquisition du cédant ne dépasse pas toute indemnité que le ministre ...[+++]

(2) After the transfer referred to in subsection (1), the Minister is liable to pay to the transferee the amount of any eligible loss, calculated in accordance with subsection 44(7), sustained as a result of a lessee’s default on the capital lease, if the Minister’s liability under section 7 in relation to the remaining capital leases of the transferor does not, as a result of the transfer, exceed the amount already paid by the Minister to the transferor, if any.


Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.

Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.


date à laquelle le fournisseur (ou l'entrepreneur) a terminé l'installation (ou la construction) et les essais préliminaires pour s'assurer qu'elle est prête à fonctionner, que l'installation (ou la construction) soit ou non remise à l'acheteur à ce moment conformément aux termes du contrat et indépendamment de tout engagement que le fournisseur (ou l'entrepreneur) peut avoir pris et qui continue à courir, en ce qui concerne, par exemple, la garantie du fonctionnement effectif ou la formation de personnel local.

the date on which the supplier (or contractor) has completed installation (or construction) and preliminary tests to ensure that it is ready for operation, whether or not the installation (or construction) is handed over to the buyer at that time in accordance with the terms of the contract and irrespective of any continuing commitment which the supplier (or contractor) may have entered into, for example to guarantee its effective ...[+++]


* Produit de vacances à long terme: un contrat d’une durée de plus d’un an donnant au consommateur le droit de bénéficier de réductions sur son hébergement ou de prestations liées, parfois en association avec un voyage ou d’autres services.

* Long-term holiday product contract: a contract of a duration of more than 1 year which gives the consumer the right to discounts on accommodation or to related benefits, sometimes in combination with travel or other services.


(4) Il convient que le contrat contienne des dispositions relatives au contrôle de la conformité permettant à l'organisme compétent de s'assurer que le label n'est attribué qu'aux produits qui répondent aux objectifs et aux principes fixés à l'article 1er du règlement (CE) n° 1980/2000 et qui sont conformes aux termes du contrat.

(4) It is appropriate that the contract should include provisions for compliance monitoring which should allow the competent body to ensure that the label is used only for products which meet the objectives and principles specified in Article 1 of Regulation (EC) No 1980/2000 and are in accordance with the terms of the contract.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Conformément aux termes du contrat

Date index:2022-05-05 -

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