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Aprtitude à l'utilisation par la troupe
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Conditions de conformité dynamique
Conditions de conformité statique
Conformité aux exigences de la troupe
Conformité aux exigences techniques
Conformité des actifs aux exigences de l'an 2000
Constat de la conformité aux exigences de la troupe
Exigences de conformité dynamique
Exigences de conformité statique
Rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000
Respecter les exigences légales
Veiller au respect des exigences légales

Translation of "Conformité aux exigences de la troupe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)

suitability for troop use
Corps et services administratifs (Défense des états)
Defence & warfare


constat de la conformité aux exigences de la troupe

statement of suitability for troop use
Défense des états
Defence & warfare


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations
Aptitude
skill


conditions de conformité statique | exigences de conformité statique

static conformance requirements
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


conditions de conformité dynamique | exigences de conformité dynamique

dynamic conformance requirements
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


conforme aux exigences de la troupe/apte à l'utilisation par la troupe

ready for troop use
Défense des états
Defence & warfare


conformité aux exigences techniques

compliance with technical requirements
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


conformité aux exigences relatives au respect de la vie privée

compliance with privacy requirements
Droits et libertés | Phraséologie des langues de spécialité
Rights and Freedoms | Special-Language Phraseology


rendre les actifs conformes aux exigences de l'an 2000 [ conformité des actifs aux exigences de l'an 2000 ]

integration of Year 2000 assets
Citoyenneté et immigration | Finances
Citizenship and Immigration | Finance


assurer la conformité du produit fini avec les exigences

assure finished product meet requirements | secure finished product meet requirements | ensure finished product meet requirements | safeguard finished product meet requirements
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Lorsque la documentation technique n'est pas conforme aux paragraphes 1, 2 ou 3 du présent article et, de ce fait, ne fournit pas suffisamment d'informations ou de précisions utiles sur les moyens employés pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles de l'article 3, l'autorité de surveillance du marché peut demander au fabricant ou à l'importateur qu'il fasse réaliser, à ses propres frais et sur une période donnée, un essai par un organisme acceptable pour l'autorité de surveillance du marché afin de vérifier la conformité aux exi ...[+++]

4. Where the technical documentation does not comply with paragraphs 1, 2 or 3 of this Article, and in so doing fails to present sufficient relevant data or means used to ensure compliance of radio equipment with the essential requirements set out in Article 3, the market surveillance authority may ask the manufacturer or the importer to have a test performed by a body acceptable to the market surveillance authority at the expense of the manufacturer or the importer within a specified period in order to verify compliance with the essential requirements set out in Article 3.


1. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux exigences ou aux critères arrêtés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, un rapport d'essai d'un organisme d'évaluation de la conformité ou un certificat délivré par un tel organisme.

1. Contracting authorities may require that economic operators provide a test report from a conformity assessment body or a certificate issued by such a body as means of proof of conformity with requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .


1. Les entités adjudicatrices peuvent exiger que les opérateurs économiques fournissent, comme moyen de preuve de la conformité aux exigences ou aux critères arrêtés dans les spécifications techniques, les critères d'attribution ou les conditions d'exécution du marché, un rapport d'essai d'un organisme █ d'évaluation de la conformité ou un certificat délivré par un tel organisme.

1. Contracting entities may require that economic operators provide a test report from a conformity assessment body or a certificate issued by such a body as means of proof of conformity with requirements or criteria set out in the technical specifications, the award criteria or the contract performance conditions .


5. Le gestionnaire réexamine la police d’assurance de responsabilité civile professionnelle et sa conformité aux exigences définies dans le présent article au moins une fois par an, ainsi qu’en cas de changement ayant une incidence sur la conformité de la police aux exigences du présent article.

5. The AIFM shall review the professional indemnity insurance policy and its compliance with the requirements laid down in this Article at least once a year and in the event of any change which affects the policy’s compliance with the requirements in this Article.


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La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.


2. Les procédures de certification de la navigabilité conformément au règlement (CE) no 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil , lorsqu’elles sont appliquées aux composants des systèmes visés à l’article 1er, paragraphe 2, qui sont installés à bord des aéronefs, sont considérées comme des procédures acceptables pour l’évaluation de la conformité de ces composants si elles incluent la démonstration de la conformité aux exigences d’interopérabilité, de performance et de sécurité définies par le présent règlement.

2. Certification airworthiness processes complying with Regulation (EC) No 1592/2002 of the European Parliament and of the Council , when applied to airborne constituents of the systems referred to in Article 1(2), shall be considered as acceptable procedures for the conformity assessment of these constituents if they include the demonstration of compliance with the interoperability, performance and safety requirements of this Regulation.


(15) La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

(15) The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.


(15) La mise en service de systèmes de gestion du trafic aérien devrait être soumise à une vérification de la conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le recours à des spécifications communautaires crée une présomption de conformité aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.

(15) The putting into service of air traffic management systems should be subject to verification of compliance with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; use of Community specifications creates a presumption of conformity with the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability.


Pour faciliter aux producteurs la preuve de conformité à ces exigences essentielles, il est souhaitable de disposer de normes harmonisées au niveau communautaire en ce qui concerne la prévention contre les risques découlant de la conception et de la construction des machines ainsi que pour permettre le contrôle de la conformité aux exigences essentielles.

In order to help manufacturers to prove conformity to these essential requirements, and to allow inspection of conformity to the essential requirements, it is desirable to have standards that are harmonised at Community level for the prevention of risks arising out of the design and construction of machinery.


Au choix du fabricant, les procédures d'évaluation de la conformité aux exigences essentielles de la directive 73/23/CEE et de la directive 89/336/CEE sont également applicables aux appareils pour l'évaluation de leur conformité des exigences respectives de ces directives.

If the manufacturer so chooses, the procedures for assessing conformity with essential requirements in Directive 73/23/EEC and Directive 89/336/EEC may also be used for assessing conformity with the respective requirements of those directives.




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Conformité aux exigences de la troupe

Date index:2021-03-27 -

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